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Je suis copropriétaire (ancien Président du CS) et désir organiser une réunion de copropriétaires avant l'AG dans la salle commune de la Résidence. J'ai demandé l'autorisation au Conseil Syndical qui a refusé de donner son accord, au prétexte qu'il ne voit pas l'utilité d'une telle réunion, étant satisfait du Syndic. En a-t-il le droit ? Merci de m'éclairer à ce sujet. Jofranc138.
Un CS n'a aucun pouvoir décisionnel pour les affaires du syndicat, dont par exemple pour l'utilisation de salles communes qui, selon ce qu'en dit le RDC, sont à usage de tous pour ce qu'elles sont faites, éventuellement une réunion. La mission d'un CS se limite à l'assistance et au controle du syndic, accessoirement de celui du syndicat. Il n'a aucune compétence pour la gestion ou l'usage des parties communes.
Eventuellement vous pouvez voir avec la mairie ou la MJC du coin où, en passant peut être par une association, vous pourriez avoir une salle.
PS : excellente chose que de tenir une réunion préparatoire à l'AG, pratique systématique que devrait avoir tout CS : cela évite de passer 3 heures sur un sujet qui ne demande que 10 mn.
Citation :PS : excelente chose que de tenir une réunion préparatoire à l'AG, pratique systématique que devrait avoir tout CS : cela évite de passer 3 heures sur un sujet qui ne demande que 10 mn.
d'accord gédehem, le gros problème étant,souvent,le désintérêts des copropriétaires pour les AG alors pour les réunions préparatoires (nous y avons renoncé)
pour l'utilisation de la salle,bien entendu vérifier ce qui est prévu au RDC mais ne pas occulter la partie sécurité (nbre de personnes possible,sens d'ouverture de la porte d'accès........)
Droits du Conseil Syndical
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2008 : 09:35:59
