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 Sujet  |
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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
 Posté - 25 sept. 2008 : 10:38:26
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dans une copro où l'électricité est répartie en milliemes à partir d'un compteur général, est-il possible (légal) de poser des compteurs individuels gérés par le syndic.Le fournisseur actuel d'électricité étant EDF
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ab |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 10:43:55
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| parlez vous de l'électricité concernant les parties communes? |
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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 11:44:02
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| non, il s'agit de refacturer au locataire sa conso réelle, sans l'obliger à un abonnement auprès d'un fournisseur |
ab |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 12:10:23
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C'est un locataire du syndicat ?? Locataire d'un copropriétaire ?
Dans ces cas c'est au propriétaire de ce logment d'installer un moyen de comptage individuel !!!
Tous les logements sont dépourvus de compteurs spécifiques ?
Le syndicat n'assure que la fourniture de services communs tels que prévus au RDC.
Il n'est pas dans son objet de fournir l'électricité privative ! |
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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 12:52:24
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c'est une résidence-services qui devient une copro normale. il n'y a aucun compteur privatif pour l'instant.
si tous les copros s'entendent pour modifier le RDC et décident de refacturer les consos réelles par appartement une économie importante d'énergie peut-être réalisée.
le souci est que edf a ou avait le monopole de la facturation d'électricité ? |
ab |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 14:08:38
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l'opération telle que vous l'envisagez n'est,légalement,pas possible.
Il vous en 1er voir les modifications,éventuellement,obligatoire au niveau des parties communes pour une distribution par appartement.
l'installation par appartement d'un disjoncteur différentiel à l'entrée de la partie privative ,avec le problème du divisionnaire
travaux qui vont certainement engendrer une vérification de la mise en conformité de l'ensemble du système modifié (sans oublier les parties communes de l'immeuble qui devront être indépendantes des parties privatives pour l'électricité)
la mise en place des compteurs est du ressort d'EDF,pour les abonnements + livraison donc facturation ,chaque occupant étant libre de son choix .Donc actuellement pas de monopole et,peut être, des regrets dans l'avenir (voir les différents sujets sur UI et dans XX informations données par des associations de consommateurs)
Votre supposée économie "financière" risque d'être un gouffre au point de vue responsabilité;bien du courage au syndic |
Edité par - felix1930 le 25 sept. 2008 14:13:33 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 15:17:57
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| si cela devient une copropriété"classique" chaque lot d'habitation doit être équipé de son compteur électrique et de son installation propre! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 19:31:54
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oui, la copro existait parallèlement à la résidence-services parce que certains locaux étaient extérieurs à la résidence-services.
la position de félix1930 me parait raisonnable mais certains syndics me disent que la fourniture d'élect. aux locataires est envisageable.
qu'en pensez-vous
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ab |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 21:45:17
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Si il s'agit d'habitation, vous devez avoir une installation éléctrique et non pas juste une arrivée de jus sur deux prises...
Citation :
l'installation par appartement d'un disjoncteur différentiel à l'entrée de la partie privative ,avec le problème du divisionnaire
travaux qui vont certainement engendrer une vérification de la mise en conformité de l'ensemble du système modifié (sans oublier les parties communes de l'immeuble qui devront être indépendantes des parties privatives pour l'électricité)
En effet, il s'agit de la création d'une installation électrique en habitation, celle-ci doit être conforme à la norme NF 15-100 pour l'installation intérieure, et à d'autres normes pour les parties communes, et vous devrez obtenir le CONSUEL pour obtenir la connexion à un réseau.
Citation :
la mise en place des compteurs est du ressort d'EDF,pour les abonnements + livraison donc facturation ,chaque occupant étant libre de son choix
Plus tout à fait, la mise en place des installations qui amènent au futur compteur sont de la responsabilité de EDF Distribution qui a le monopole et le compteur, comme l'abonnement peuvent être pris chez EDF, Poweo, GdF ou d'autres
Citation :
Votre supposée économie "financière" risque d'être un gouffre au point de vue responsabilité;bien du courage au syndic
Et aussi une infraction aux normes, a la législation, et un problème potentiel de responsabilité de sécurité comme vous l'avez indiqué. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 sept. 2008 21:47:58 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 22:16:57
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En relisant je pense qu'il faut séparer deux problèmes:
1/ La répartition de l'électricté aux tantièmes avec un seul abonnement
2/ La conformité des installations électriques.
Même si certains syndics prétendent que le 1/ es tpossible en l'état, vous ne ocvoupez pas a la réfection des installations privatives le point numéro 2.
En effet un vieil appartement de 60 ans ayant une installation électirqaue vétuste et sans fusible, avec des fils enveloppés de papier est conforme, parce qu'elle était conforme a ce que la norme demandait pour une nouvelle installation d'habitation il y a 60 ans.
Même si elle n'est plus sécurise, elle est conforme.
En revanche, votre chambre de résidence n' a jamais obtenue de conformité pour l'installation individuelle |
Festina lente |
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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 07:51:17
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Merci à tous, vous m'avez convaincu!
Je crois que l'on peut clore le sujet! |
ab |
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pose sous-compteurs électriques
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