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Bonjour, D'ici 3 à 4 ans nous aurons le ravalement a faire. Qu'en est il des normes energetiques pour les copropriétés sachant que tous les appartements n'ont pas tous le double vitrage. Comment mesurer a part faire venir une entreprise? Nos immeubles construit en 1972. Question compliquée aussi merci de me répondre sans faire de polémiques. Merci d'avance J P
Je ne connais pas de norme imposant rapidement ou même pas rapidement des isolations minimales dans les parties communespour les batiments deja construits.
Comment mesurer quoi?
Quel est votre 'problème'? Payez vous trop cher le chauffage des parties communes par exemple?
Citation :Question compliquée aussi merci de me répondre sans faire de polémiques.
Merci de penser que vous êtes sur un forum, que les réponses des intervenants sont gratuites, et que personen n'a donc d'ordre de recevoir de votre part, ce genre de remarque n'est pas très fine.
Accessoirement je ne vois pas ou est la complication, je vois surtout une question telelemnt vahgue que je ne comprends pas le pourquoi du comment.
Bonjour, Avec mes escuses si j'ais bléssé quelqu'un. Suite au grenelle de l'environnement je crois avoir compris que les logements ne devrait pas dépasser X KW. Peut être que je me suis mal exprimé mais comme nous allons bientôt avoir le ravallement je cherche des renseignements pour que nous ne fassions pas de bétises. Merci d'avance
Si vous parlez des immeubles HPE (haute performance energétique) cela ne s'applique pas aux immeubles déjà construits. peut être aux immeubles qui seront construits aprés 2020 ??
Pour ce qui vous concerne, je pense que les "fenètres" des logements sont privatives, donc il n'y a aucune possibilité d'imposer le remplacement aux copropriétaires.
S'il s'agissait d'équipement communs, vous pourriez. Mais il y a 2 règles de majorité qui repondent à votre situation.
La majorité de l'article 25 Article 25 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 9 JORF 7 mars 2007
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article précédent ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
d) Les conditions auxquelles sont réalisés les actes de disposition sur les parties communes ou sur des droits accessoires à ces parties communes, lorsque ces actes résultent d'obligations légales ou réglementaires telles que celles relatives à l'établissement de cours communes, d'autres servitudes ou à la cession de droits de mitoyenneté ;
e) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
f) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives;
g) A moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économie d'énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude. Seuls sont concernés par la présente disposition les travaux amortissables sur une période inférieure à dix ans. La nature de ces travaux, les modalités de leur amortissement, notamment celles relatives à la possibilité d'en garantir, contractuellement, la durée, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
Mais dans ce cas, les économies réalisées doivent permettre d'amortir le coût des travaux sur 10 ans. ce qui signifie que si vous dépensez 15 000 € par logement, il faut que vous fassiez 1500 € d'économie par an pendant 10 ans (à conditions économiques constantes bien sûr) Sinon ce sont des travaux d'améliorations, et cela relève de la Majorité de l'article 26 de la loi de 65 (majorité en nombre de copropriétaires représentant les 2/3 des tantièmes.) C'est la même règle pour les travaux d'isolation thermique de la façade dans le cadre d'un ravalement.
J'ai posé la question du cout énergtique du chauffage des parties communes. Ce n'était pas innocent.
Je suis persuadé que si c'est un petit immeuble, cela ne vous coûte pas plus cher qu'une demi-fenêtre par an.
Donc le temps pour amortir le remplacement des fenêtres communes (je ne parle pas du privatif) me semble forcément infini.
En terme de Grenelle de l'environement, vous allez dépenser beaucoup d'énergies et émettre beaucoup de carbone pour un intérêt proche de zero. Le diagnostic que vous payeriez a lui seul me semble couter le prix de plusieurs années de chauffage des parties communes.
Sans compter que ... je connais une grosse majorité d'immeubles (99,9%) ne chauffant pas lesdites parties communes...
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 26 sept. 2008 09:35:19
Grenelle de l'environnement?
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2008 : 06:24:07
