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Il me semble que seules peuvent donner lieu à délibération officielle en AG et à un vote, les questions diverses mentionnées sur l'Ordre du Jour. Qu'en est-il si la façon dont est rédigée la question est assez vague? (par exemple: "état de la voirie").
N'y a t'il pas quelque part une regle qui dit que les questions diverses pour donner lieu a un vote doivent être rédigées sous forme de résolution? Ce qui les obligent a être très précises...
Il n'y a rien de détaillé dans nos statuts à ce sujet.. Est-ce une erreur ? (c'est MOI qui les ai rédigés ...OOOps ...) Benoic
Non Benoic. Ce n'est pas sans intérêt, car cela peut se produire.
En matière d'ASL je ne connais pas de règle de cette sorte. (Le tour des textes ordonnance / décret est vite fait) Mais pour être efficace, rien de tel que de s'inspirer des règles sur les copropriété et de les inclure dans les statuts au chapitre Convocation / Ordre du Jour / Questions.
Et logiquement chaque question soumise à un vote doit (devrait) être mise sous forme de motion, ne serait-ce qu'afin d'obtenir des votes précis de ceux qui se font représenter.
merci Christophe, Comme je n'avais rien détalillé la-dessus dans les nouveaux statuts, je considère votre suggestion comme une "bonne règle de conduite à adopter". Tant que je suis président pas de problème, ensuite mon successeur fera je l'espere de même ...
questions diverses et OdJ en AG
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2008 : 14:54:18
