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Bonjour, Je suis propriétaire dans un lotissement. Il y a actuellement beaucoup de tensions entre les co-propriétaires et nous cherchons des solutions pour les apaiser un peu...
Je cherche des informations sur les limites du pouvoirs du président de l'ASL. En effet, suite à des divergents avec le lotisseur, notre président à fait appel à un avocat pour prendre conseil sur la marche à suivre pour obliger notre lotisseur à tenir ses engagements. L'ASL n'a pas donné son avis sur ce point. Le président a ensuite fait venir ce même avocat à une assemblée générale extraordinaire, faisant peser le coût de ces démarches à l'ensemble des copropriétaires, en invoquant son droit à prendre des décision d'urgence. Tout ceci avait pour but de convaincre l'ensemble des copropriétaires de voter pour la mise en demeure du lotisseur, ce qui a effectivement été voté pour l'assemblée. La note d'honoraire de l'avocat vient de nous parvenir: presque 700€ pour une lettre de mise en demeure, étude du dossier, frais de déplacement et intervention lors de l'AG.
Ma question est donc: Le président de l'ASL a-t'il le droit de se faire aider d'un avocat sans que cela ait été soumis à l'ASL? L'ASL peut-elle contester le choix de cet avocat? Le président a-t'il le droit d'invoquer une mesure d'urgence pour justifier les frais dépensés pour faire déplacer l'avocat? Connaissez-vous les tarifs moyens demandés par un avocat pour faire un lettre de mise en demeure?
Tout Président (et son Bureau) dispose d'une autonomie de gestion. Je suppose que dans votre ASL, cette autonomie est d'au moins 700 € ! Voyez vos statuts sur ce point.
Les statuts de l'ASL ne semblent pas très clairs à ce sujet et aucune autonomie n'a été votée ( l'ASL est encore assez "fraîche"), De plus, il me semblait que l'autonomie de gestion concernait des TRAVAUX urgents, ce qui me semble normal évidement. L'urgence concernant l'avocat parait difficile à justifier et il aurait été tellement plus normal de soumettre cette question à l'assemblé générale qui avait eu lieu un mois avant...
L'autonomie d'un pdt d'ASL est très large, y compris dans le cas abordé ! Mais qui dit ASL dit bureau, donc généralement ce pdt ne fonctionne pas comme un électron libre ! D'autre part l'AG ne semble pas s'être opposée à la dépense ...
Les limites du pouvoir du président
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2008 : 18:23:05
