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je suis convoqué par ma locataire devant le juge. Au vu des éléments que je compte apporter j'aimerai savoir si le juge de proximité peut prendre une décision contre le demandeur. Quel est le déroulement d'un tel procès et comment le préparer (pièce a fournir en amont...) Merci pour vos participations.
Pour l'instant, le juge ne peut prendre de décision que sur ce qui lui est demandé, et ce qui lui est demandé est contenu dans a demande de votre locataire. Il n'y a a priori aucune raison que le juge ne prenne de décision contre la locataire.
Il faudrait pour cela que vous présentiez dans votre défense uen demande de votre part (demande reconventionelle je crois) mais je ne sais pas si c'est possible devant le juge de proximité.
Il faudrait pour cela que vous présentiez dans votre défense uen demande de votre part (demande reconventionelle je crois) mais je ne sais pas si c'est possible devant le juge de proximité.
C'est possible, mais à condition que la demande reconventionnelle reste dans la compétence de cette juridiction. Sinon cette demande doit être renvoyée au TI, voire au TGI.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
décision Juge proximité
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2008 : 15:38:58
