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 Sujet  |
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jclaude
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 26 sept. 2008 : 16:10:00
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Bonjour,
Celà fait maintenant 2 ans que le promoteur a arrêté les travaux dans notre résidence.
Aucune déclaration de fin de travaux n'a été faite...
Or d'après les texte si les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an le permis de construrie devient caduque.
Il y a eu reception des partie commune entre le syndic et le promoteur. Seulement cette reception a été faite sans qu'il n'y ait eu réception entre le promoteur et les entreprises...
Donc que risque t on ?
Si le permis de contruire est dénoncé que ce passe t il ?
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 16:17:21
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le permis est caduque.
reprendre les travaux sans autorisation revient donc à faire des travaux soumis à autorisation... sans autorisation.
pour reprendre les travaux, il faut donc demander un nouveau permis ou une délcaration préalable selon l'importance de ce qui reste à faire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 19:45:07
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Il existe une petite tolérence que je résumerais ainsi: Si le bâtiment est hors d'eau et hors d'air avec les principales structures internes achevées, il est possible d'obtenir la conformité, ce qui signifie que le bâtiment est considéré comme achevé. Ainsi les finitions d'aspect, d'étanchéité et l'aménagement intérieur peuvent être poursuivis après que le PC ait expiré.
Mais ce n'est qu'une tolérence... |
Dominique |
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jclaude
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 18:01:50
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En fait, Les pavillons sont achevés, seuls les travaux sur les parties communes ne sont pas terminées.
Nous avons pris possession des biens il y a maintenant 2 ans et 1/2, seulement il n'y a toujours pas de déclaration de fin de travaux de déposée.
De plus le promoteur a déposé un permis modificatif, sans nous consulter, pour aménager le permis initial histoire d'obtenir la conformité, par rapport à ce qu'il a réalisé.
Ce modificatif a été déposé en Mairie il y a maintenant 1 an 1/2, mais n'est toujours pas instruit car il manque toujours des pièces. Et la maire me dit que le permis initila court toujours (5 ans après son dépot) du fait de ce modificatif qu'ils ne peuvent pas instruire...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 18:28:38
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le PCM n'a pas été accordé.
il n'existe donc pas.
le PCI est maintenant caduque et aucun PCM ne pourra plus être accordé.
il y a donc non-conformité avec l'autorisation accordée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jclaude
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 13:56:18
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| Merci, mais du coup quels sont les risques pour nous ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 15:51:33
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| je vous conseille de faire un PC nouveau pour achever les travaux, tout simplement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jclaude
Contributeur débutant
18 réponses |
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Sujet |
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Risques suite à un permis de construire caduque
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