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 Sujet  |
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bubu13
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 21 oct. 2008 : 11:42:32
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bonjour
J ai un garage qui a été construit il y a plus de trente ans sans permis
j aimerais fermer une porte pour la remplacer par une petite fentre dois je demander une autorisation a l urbanisme
meme question dans le cas ou je voudrais condamné une fenetre existante en montant un mur
nous avons debatu d un sujet sur ce foum dand la partie bailleur/divers/louer 3 logement dans 1 habitation
le pilier du forum qui m a vraiment bien conseillé m a orienté vers vous pour repondre a certaines questions relevant du domaine de l urbanisme si vous pouviez y jeter un petit coup d oeil ça serait top
merci d avance
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 oct. 2008 : 16:17:44
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changement d'aspect extérieur : déclaration préalable
éventuellement, transformation de SHOB (garage) en SHON (pièce à vivre) : déclaration préalable ... Attention au respect des règles de COS et de place de stationnement prévues dans le règlement de POS/PLU du secteur
si vous tombez sur des pénibles, on risque d'exiger un permis de régularisation... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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bubu13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 16:35:46
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A votre avis de combien de places de parking ai je besoin si je cré 2 nouveaux logement dans mon habitation si il faut 2 places par logement
donc au total j aurez 3 logements
mais est ce que le premeier qui existe depuis fort longtemp dois lui aussi repondre au nbre de place de stationnement exigé par le plu?
pour etre sûr vous avez lu le debat "comment louer 3 logements dans une habitation"que je vous ai indiqué ci dessus ? ce projet vous semble t il realisable si je trouve une solution au place de parking ?
encore merci
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bubu13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 17:08:18
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| petit oubli pour les place de parkingsur le domaine privé le maire a t il le droit de definir des dimension minimum si elle ne sont pas définies dans le plu ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 17:17:47
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| pas d'avis sachant que vous ne m'avez pas indiqué ce que prévoit l'article 12 du règlement de POS/PLU de votre zone ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bubu13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 19:41:22
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a bein je vais vous le dire ou plutot vous l ecrire :)
article 12
le stationnement des vehcules y compris les deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit êtr assuré en dehors ds voies publiques ou privées sur des emplacements prévus a cet effet.
La zone de manoeuvre des aires de stationnement doit être indépendant des voies publiques.
Pour l'application de cet article, la definition de surface de plancher, hors oeuvre nett, est celle donnéepar l'article R112.2 du code de l'urbanisme.
Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places de stationnement aménagées sur la propriété.
Modalités d'application
En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacemnet nécéssaire au stationnement, le constructeur peut etre autorisé.
- A justifié de l'obtention d'une conssession à long terme dans un parc public de stationnement ou a versé une participation conformément à l'article L421.3 parragraphe 3,4 et 5 du code l'urbanisme.
Je vous précise que cette maison est de 1900 et ue je ne construit en rien quelque surface que ce soit.
Encore merci de vous pencher sur mon problème.
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 20:10:52
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votre règle... ne tient pas debout : l'avez vous recopiée intégralement ?
en effet, on y parle de SHON (surface de plancher) sans conditionner le calcul du nombre de places à créer à la SHON de la construction... comme s'il manquait un morceau de phrase.
pour prolonger la discussion, il faut aussi nous indiquer si, effectivement, vous supprimer le stationnement initialement possible dans votre le "garage" dont vous changez la fenêtre ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bubu13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 22:13:48
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j ai exactement recopié le plu article 12
et c vrai que moi non plus je ne comprend pas cet histoire de surface de plancher...
en effet le garage deviendrait un studio et donc j y supprimerais le stationnement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 22:51:04
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il faut donc effectivement vérifier le respect de la règle de COS et d'uatre part, ces travaux entrainant la modification des disponibilités de stationnement, il faudra garantir la présence de deux places dans le terrain.
la commune ne peut pas exiger de taille minimale (une place pour une mobylette ne sera pas acceptée !) et , s'agissant d'une propriété unique, ne peut pas refuser une place commandée (une place bloque l'autre).
elle vérifiera en revanche la possiblilité de manoeuvrer pour sortir sans danger. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bubu13
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 12:34:08
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1/une place commandé si j ai bien compris c une place sur laquelle une fois qu une voiture est garée rend impossible la sortie du vehicule garé sur une aute place a son coté?
2/pour l appartement qui existe deja et qui est de 1900 doit t il lui aussi avoir ces 2 places de parking?
3/cette zone ne permet qu une seule habitation par ilot de propriete, au niveau de l urbzanisme ai je le droit, si je respect bien les regles de cos et de places de parking, de louer plusieurs logement aux seins de cette habitation?
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 14:46:11
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Citation :
Initialement posté par bubu13
1/une place commandé si j ai bien compris c une place sur laquelle une fois qu une voiture est garée rend impossible la sortie du vehicule garé sur une aute place a son coté?
exactCitation :
2/pour l appartement qui existe deja et qui est de 1900 doit t il lui aussi avoir ces 2 places de parking?
en théorie oui, même si votre article 12 de règlement est inapplicable si plusieurs logements dans la même unité foncièreCitation :
3/cette zone ne permet qu une seule habitation par ilot de propriete,
petit jugement de valeur : règle débile et inapllicable et incontrolable : la division d'une propriété batie n'est pas une opération d'urbanisme (sauf dispositions très particulières)... et dans votre cas, vous ne divisez même pas.
en outre, et particulièrement depuis la loi SRU qui vise à une densification de l'habitat, le PLU ne peut règlementer un nombre de logementsCitation :
au niveau de l urbzanisme ai je le droit, si je respect bien les regles de cos et de places de parking, de louer plusieurs logement aux seins de cette habitation?
à mon avis oui...
je vous renvoie à la très intéressante étude du Gridauh sur le sujet, très accessible...Citation :
cordialement
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cordialement
Emmanuel Wormser
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remplacer une porte par une fenetre
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