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Une question se pose à moi, si je posséde un terrain avec une maison que je la détache et la vend, je reste toujours propriétaire du reste de la parcelle. Cette dernière posséde les caractéristiques pour être constructible, est ce que je peux la vendre sans démarches administratives ( CU ou DP) ou dois je faire qq chose, et quoi?
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour, Je reviens sur le pb précédemment posé. Vous me conseillez de demander une Déclaration Préalable, je me suis un peu renseigné sur le sujet et je m'aperçois que celle si est nécessaire lors d'une division de parcelle, or, dans mon cas la division aurait déja eu lieu (détachement du bâti vendu). Je déposerai dés lors une DP sans division?
la DP permet de rendre constructible la parcelle nue issue de la division, cette division s'étant opérée sans DP et n'ayant pas pu à ce titre permettre la création d'une parcelle à batir !
cordialement Emmanuel Wormser
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DP uni-lot
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2008 : 12:47:18
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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