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J'ai acheté un terrain il y a 5 ans. Le terrain mitoyen était vierge de construction et les sols étaient de même niveau.
Mon voisin a fait construire une maison avec un sous-sol. L'entrée du sous sol est du côté opposé à mon terrain, il a affouillé pour ce faire une profondeur de plus de 2 mètres sur une surface de plus de 1000m2, les terres de cet affouillement ont servi à exhausser son terrain de "mon côté". Ce qui fait que nos terrains ne sont plus de même niveau mais laisse place à tallus de plus de 100 mères de long sur une hauteur de 0 à 3m/ 3,5m (car nos terrain sont en pente enfin plus le sien du coup !).
Du jour au lendemain, c'est assez choquant.
Il n'a fait aucune demande d'exhaussement (si + de 2m de haut et + de 100m2).
De plus son permis de construire mentionnait un sous-sol semi-enterré alors qu'actuellement il est totalement enterré, il a rajouté des cours anglaises non mentionnées au permis. Il n'a prévu aucun drainage ni fossé pour éviter que les eaux pluviales ne viennent chez moi. Je ne suis pas certain qu'il y ai 1,90m entre le haut de son tallus et le bas qui est en limite de propriété. Bref un vrai chemin de ronde avec vue imprenable sur mon jardin, ma maison, mes fenêtres.
Que puis-je faire ? Sans compter la dévalorisation de ma maison à 5 mètres de ce mur de terres et de pierres ???
vérifiez quze ce qui n'a pas été respecté dans le PC n'est pas régularisable par un simple PC de régularisation dans la mesure où ce serait conforme au règlement d'urbanisme...
dans votre cas en aprticulier, vérifiez le respect des règles de hauteur par rapport au terrain naturel (donc avant exhaussement) : qu'en est-il ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Je suis alle en mairie et il n y a aucune autre demande ni correctif de permis de construire... Le seul document officiel est son permis de construire qui n est pas conforme a la réalité. Je vous ai donne tous les éléments de l affaire. Pour moi il est évident qu il y a quelque chose a faire. Mais quoi ? Faut il aller jusqu au procès ? Aucune instance ne vérifie la conformité du permis de construire ? Au niveau du pos a priori rien n est indique sur les exhaussements sauf que la DDE dit : impossible d exhausser des terres a plus de deux mètres sûr cent mètres carre sans autorisation... Merci
donc la seule information manquante dans son PC est la demande d'exhaussement ?
donc si vous engagez une action pénale au titre du non respect du permis obtenu, elle sera classée sans suite dès qu'un permis de régularisation sera accordé prenant en compte cet exhaussement. certes, le délit de construction non conforme est constitué... mais sa régularisation rend peu probable la réussite d'une action pénale.
la question suivante est donc de savoir si il peut se promener sur ce talus et à quel distance de la limite de propriété est située le talus...(création de vue irrégulière)
cordialement Emmanuel Wormser
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Oui, effectivement à priori, il peut faire une demande d'exhaussement ! Mais voyons loe permis de construire permet aussi d'informer la "population" de ce qui va se passer. Ici, le devoir d'information est baffoué, masqué ! qui aimerait voir un mur de plus de 3,5 mètres (au plus haut) s'étendre sur 100 mètres à 5 mètres de murs de son habitation.
le pied du tallus doit être à 20/30cm de notre limite séparative la crète du tallus est certainement à moins de 1,90 sur plus de 50% du tallus.
Est-ce le pied du tallus qui doit être à plus de 1,90m ?
A partir de quelle différentiel le haut du tallus doit être à plus d 1,90 ?
Il y a aussi le problème des eau de pluies.
La pente du tallus était tassé à la pelleteuse, maintenant après 3 grosses pluie, la terre s'émiette...
J'ai du mal à croire que l'on puisse faire ce que l'on veut de la sorte. Défigurer un paysage, mon paysage de la sorte !!!??? Je comprend pas ...
Droit public (urbanisme): L'exhaussement, quelque soit sont importance, doit être mentionné dans le permis de construire. Il n'est pas nécessaire de demander une autre autorisation (déclaration préalable) puisque que cet exhaussement est nécessaire au permis de construire: Article R421-23 du code de l'urbanisme.
Droit privé: Il ne doit avoir aucun exhaussement de terrain dans la bande de 1.90m le long de la limite séparative. Cela crée une vue sur votre terrain: Article 678 du code civil et cette jurisprudence par exemple...
Exhaussement de terres
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2008 : 23:05:43
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