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Bonjour à tous, voici mon premier post sur votre site!!
Je vous explique la situation: Je viens d'acquérir deux lots, le premier de 4.40 m2 soit 20/1000 eme (inutile actuellement, et collé au second lot) Le second de 45.60 m2 soit 245/1000 eme qui correspond à un appartement à rénover entièrement).
Le but est une rénovation totale de ceci. Le soucis est que sur le lot n°2, la salle de bain/ WC fait simplement 1 métre de largeur, et le lot n°1, séparé par un mur d'une 30 aine de centimètres. Nous souhaitons donc tomber ce mur, le repousser d'un mètre et trente cm environ (donc de récupérer le premier lot).
A savoir qu'il n'y a pas de syndic sur cette petite copropriété.
Comment dois-je procéder, et dans quel ordre, étapes par étapes?
Vous remerciant de vos éclaircissements par avance.
Si votre immeuble est divisé en "lots de copropriété" et qu'existe au moins 2 propriétaires se partageant ces lots vous êtes dans une copropriété. Ces 2 copropriétaires (ou les 10 si vous êtes 10) constituent entre eux un "Syndicat de copropriétaires", qui est une "personne" juridiquement parlant (disons 'personne morale').
Tout syndicat de copropriétaires est administré par un 'syndic' (copropriétaire ou non), placé sous le controle d'un "conseil syndical" (coseil de surveillance).
Tout ceci relève de dispositions légales que vous et vos "collègues" ne peuvent ignorer. Dans chaque cpropriété existe un "règlement de copropriété" qui précise certains points spécifiques à chacune. Voir votre notaire qui aurait du vous en remettre un exemplaire lors de la signature des actes.
Sur votre affaire, vous ne pouvez rien faire tout seul. Ce mur de 30 cm est certainement un mur porteur, alors classé "parties communes". Non seulement le couper doit être possible techniquement (un homme de l'art doit vous le certifier : responsabilité) mais c'est l'assemblée générale qui aura seule pouvoir pour vous autoriser à engager de tels "travaux privatifs sur parties communes".
Voyez donc le fonctionnement de votre "syndicat de copropriétaires", qui ne peut en aucun cas ne pas avoir de 'syndic'. Ce n'est qu'ensuite que vous pourrez envisager ces travaux.
Citation :Concernant le mur à enlever, quelle différence y a t'il entre le fait que le mur soit porteur ou non en fait?
La différence entre un mur porteur et un mur pas porteur, c'est que si on enlève le mur porteur tout s'écroule !
Nefer a donné une réponse parfaitement juste mais tellement courte qu'elle n'aide pas assez le non connaisseur à comprendre comment gérer sa situation. On va tenter de développer. Et cela restera incomplet car c'est plutôt compliqué. Vous avez donc acheté des lots dans une copropriété livrée à elle-même, qui est donc en irrégularité mais même les actes de ventes sont possibles et pas assez forts pour la remettre dans le droit chemin, c'est à dire celui d'être un peu organisée. Le bâtiment est sans doute assez ancien et il a éventuellement commencé à être divisé avant la loi sur la copropriété, ce qui expliquerait pourquoi il est impossible de mettre la main sur le règlement de copropriété.
Normalement, vous ne pouvez pas continuer à fonctionner ainsi. Normalement, vous devriez prendre votre bâton de pèlerin et motiver les autres copropriétaires à mettre cela en ordre en commençant par faire une action de "mise en conformité du règlement de copropriété" (il y a eu une période où cela était à frais fiscaux réduits mais je crois que cette période est finie). Cela va coûter également en honoraires de géomètre et de notaire. Puis vous nommerez un syndic et vous pouvez parfaitement nommer un syndic dit "bénévole" parmi les propriétaires. Enfin, vous commencerez à gérer faisant des appels de fonds pour payer les factures incontournables (je pense d'abord à l'éclairage des parties communes et à l'assurance de l'immeuble). Et vous faites comment, actuellement, pour payer ces dépenses incontournables ?
Revenons maintenant à votre projet de réunion de ces 2 lots que vous venez d'acheter. Vous souhaitez percer un mur de 30 cm. Avec cette épaisseur, il est forcément structurant. On peut le percer mais il faut prendre des dispositions techniques pour éviter de mettre tout l'immeuble en péril. Il faut des professionnels pour faire cette intervention délicate. Il faut également l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires. On ne peut pas se contenter d'un papier type pétition à faire signer par chacun. Donc, comme dit par Nefer, il faut commencer par mettre la copropriété en règle.
Si vous n'êtes que 2 copropriétaires à vous partager l'immeuble, il faut que toutes les décisions soient prises à l'unanimité.
Expliquez-nous d'abord comment cela fonctionne pour payer l'eau et l'électricité des communs ? Y-a-t-il une assurance d'immeuble ? Quand nous aurons les réponses à ces questions, nous saurons éventuellement vous donner les chemin pour mettre la copro en règle.
SEÄRATION DE DEUX LOTS EN UN SEUL.
Forum fermé
Posté - 27 sept. 2008 : 15:34:46
