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Bonjour au forum, Souhaitant avoir une ordre d'idée des prix pratiqués dans la région, j'ai vu un terrain vendu par la mairie qui ressemble à ce que je recherche. Est ce que la mairie peut me fournir l'information du prix du bien vendu ou plutot un écrit du type copie du délibéré de vente ou est ce un document qui ne peut pas être rendu public?
si si, c'est public. il y a eu délibération sur le sujet.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
ou de parcourir les comptes rendu du conseil municipal...(voir L2241-1 du CGCT)
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 sept. 2008 10:30:58
sur simple demande en mairie. ces documents sont éminemment publics et communicables
cordialement Emmanuel Wormser
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Obtenir info prix vente bien d'une mairie
Forum fermé
Posté - 28 sept. 2008 : 08:59:44
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
