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Nous venons de recevoir notre appel de fonds du 4 ème trimestre avec quelques mauvaises surprises:
- Deux travaux nous sont demandés en règlement alors que ces derniers n'apparaissent pas à l'ordre du jour ni au vote de l'AG. Comment devons nous contester cette demande ou payer puis contester?
- Lors de l'AG, un architecte a été désigné et ses honoraires fixés à 7%. Sur l'appel de fonds des travaux, ils sont marqués à 10%. Devons-nous faire une retenue sur la somme des travaux? Ou devons-nous payer puis contester cette erreur?
- Travaux sur nos verrières (Vote AG OK, Devis OK sauf TVA 19,6%), le syndic nous demandent la totalité de la somme alors que rien n'a été décidé à l'AG. Pouvons nous demandés une retenue pour paiement à réception des travaux? La TVA à 5,5% aurait du être appliquée et ce n'est pas le cas? Doit-elle s'appliquer? Pouvons nous demander la modification de la somme de l'appel de fond?
Erreur de manip.... encore ! Que faut-il- comprendre dans votre message??? "Travaux sur vos verrières = Vote AG OK ? DEVIS OK , le syndic nous demande la totalité de la somme alors que rien n'a été décidé à l'AG???" et vous en êtes de suite à demander une retenue pour paiement à réception.... Les travaux étant apparemment votés , avec sans doute le budget ad hoc, le syndic a procédé à l'appel de fonds pour faire face à ces travaux. Qu'il ne règle pas la totalité avant réception, (retenue de garantie pourquoi pas) qu'importe votre appel de budget sur travaux (voté???) doit être honoré.
- Deux travaux nous sont demandés en règlement alors que ces derniers n'apparaissent pas à l'ordre du jour ni au vote de l'AG. Comment devons nous contester cette demande ou payer puis contester?
quels types de travaux ? très urgents ? mettant en péril votre batiment ? Un syndic est habilité à prendre des décisions pour des travaux urgents et il doit convoquer une AG pour les entériner, même après. mais il faut bien sûr que le caractère urgentissime de ces travaux existe.
Citation :- Lors de l'AG, un architecte a été désigné et ses honoraires fixés à 7%. Sur l'appel de fonds des travaux, ils sont marqués à 10%. Devons-nous faire une retenue sur la somme des travaux? Ou devons-nous payer puis contester cette erreur?
si les honoraires votés sont de 7%, aucune raison de payer plus. Que fait votre CS ??? c'est lui en 1ere instance qui devrait contacter au plus vite le syndic pour connaitre les raisons et faire respecter les décisions votées.
Citation :- Travaux sur nos verrières (Vote AG OK, Devis OK sauf TVA 19,6%), le syndic nous demandent la totalité de la somme alors que rien n'a été décidé à l'AG. Pouvons nous demandés une retenue pour paiement à réception des travaux? La TVA à 5,5% aurait du être appliquée et ce n'est pas le cas? Doit-elle s'appliquer? Pouvons nous demander la modification de la somme de l'appel de fond?
vous n'aviez pas voté les dates d'appels de fonds pour ces travaux en AG ? again, votre CS doit contacter au plus vite le syndic pour cette rectif de TVA: si vous avez droit à la TVA de 5,5%, aucune raison d'aller payer 19%.
en tout état de cause, c'est votre CS qui doit "monter au créneau" au plus vite aurpès du syndic pour mettre à jour la situation et vous en rendre compte.
Mauvaises surprises sur appel de fond
Forum fermé
Posté - 28 sept. 2008 : 14:45:10
