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 Sujet  |
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Sly234
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 28 sept. 2008 : 17:30:20
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Bonjour à tous,
Nous sommes actuellement en conflit avec nos voisins qui nous ont « invité » chez le conciliateur de justice. En effet, leur jardin surplombe le nôtre, et ils ont édifié il y a plus de vingt ans en limite de leur propriété un mur de soutènement, d’une hauteur d’1m50. Ce mur est non-mitoyen.
Nous chauffant à la cheminée, nous stockons de temps en temps du bois le long de ce mur, sans jamais le toucher, et sans dépasser la hauteur de ce mur, pour stocker le bois de coupe, et le faire sécher avant de le rentrer en sous-sol.
Et désormais, ces voisins nous accusent de « délibérément leur nuire », car ils ne pourraient plus entretenir leur mur, chose qui n’a jamais été faite en plus de 20 ans, alors qu’il y a eu de longues périodes sans bois stocké devant.
A la construction de ce mur, aucun droit de passage ou de servitude, visant à leur permettre de pénétrer sur notre terrain pour l’entretenir, n’a été établi.
Aucune médiation sereine n’est possible entre nous. D’après vous, sommes-nous dans notre bon droit, ou peuvent-ils obtenir gain de cause s’ils décident de passer en justice, vu le caractère procédurier de ces voisins ?
Merci à tous ceux qui pourraient m’aider, et à tous ceux qui auraient lu ce post en entier.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 18:13:34
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pour pouvoir entretenir leur mur en passant par chez vous, ils disposent d'un droit coutumier, dit "droit d'échelage".
pour l'exercer, ils doivent demander votre accord, vous indiquer préalablement les dates et durées d'intervention, et vous garantir la réparation des dommages éventuels à votre propriété.
apparemment, ils n'ont pas même demandé...
donc... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sly234
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 01:27:04
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Merci pour votre réponse!
Cela signifie t-il que, s'ils désirent entretenir leur mur, il leur appartient de déplacer, puis de remettre à sa place la rangée de bois?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 07:05:47
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a priori, oui !
il faut quand même bien prendre garde que le bois n'entraine pas une détérioration du mur à cause de l'humidité...
là, vous seriez en cause |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sly234
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 12:21:51
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Bonjour, nous revenons de chez le conciliateur. Visiblement, si le code de l'urbanisme nous autorise à stocker notre bois sur notre propriété tant qu'il ne touche pas le mur du voison, le droit civil lui, exige un écart d'au moins 50 centimètres, afin de permettre au dit voisin d'entretenir son mur. Il jouirait apparement d'un droit de tour d'échelle, que nous ne pourrions lui refuser. On nous a laissé entendre que si nous refusions de déplacer notre bois, ce qui représenterait un travail titanesque, et que si nous passions en justice, nous serions condamnés pour "abus de droit". Or, m'étant renseigné sur le tour d'échelle, j'ai cru comprendre que la nature des travaux devait être "indispensable" pour bénéficier de ce droit. Un simple désherbage saurait-il être assimilé à un acte indispensable? Ce mur de pierre sèche devrait-il être maçonné, comme nous le pensons?
J'ai bien conscience que ce sont des questions très techniques, aussi, je ne souhaite pas vous embêter davantage avec cette "affaire d'état", je voulais juste penser à voix haute, et vous remercier encore de m'avoir répondu à plusieurs reprises!
Cordialement, Sly234 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 12:53:26
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le droit de tour d'échelle n'est pas celui de passer n'importe quand.
et je serais très curieux de savoir d'où sort la règle des 50cm. !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sly234
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 13:07:50
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| Moi aussi...Tant l'urbanisme que le conciliateur se réfugient derrière des notions soit-disant "sues", de bon sens, sans le moindre article officiel indiquant de tels chiffres. C'est un peu à l'apréciation de chacun. Difficile de s'y retrouver, et de savoir si on est encore chez soi. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 13:45:17
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| inopposable à mon avis ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mur de soutènement d'un voisin - Tas de bois
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