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bfischer@epo.org
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 03 oct. 2008 : 10:41:04
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Nous avons acheté une maison (construite en 1973) il y a 5 ans qui est alimentée en eau d'irrigation par l'intermédiaire d'une canalisation passant chez nos voisins.
Ces mêmes voisins me réclament maintenant une indemnisation de 15 000 euros + des travaux afin d'enterrer la canalisation suivant le schéma qu'ils me fourniront afin d'établir une servitude. Sinon, à partir du 1er mars, ils menacent de couper mon alimentation en eau d'irrigation (la vanne est sur leur terrain).
Rien dans l'acte notarié au sujet d'un droit de passage.
L'installation date de 1980 d'après mes voisins.
Mon notaire, ainsi que les personnes du réseau d'eau d'irrigation me disent que c'est du racket.
Quelle action puis-je entreprendre (autre que de faire ce qu'ils me disent?)
Merci pour votre réponse.
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B |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 10:58:48
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comment, pourquoi et par qui cette installation a t elle été réalisée ?
la vanne est-elle apparente chez elle ?
s'agit il d'un canal à ciel ouvert ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
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bfischer@epo.org
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 11:23:06
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L'installation a été réalisée par les premiers propriétaires de notre maison (nous sommes les 3èmes) afin d'amener l'eau d'irrigation du Canal de Provence d'une borne située sur le terrain de nos voisins jusqu'à notre propriété.
La vanne se situe sur la borne, à ciel ouvert.
La canalisation est en partie aérienne et en partie souterraine. |
B |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 14:05:17
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il s'agit d'une servitude d'aqueduc, continue et apparente, régie par les dispositions des articles L152-14 et s. du code rural
ce premier propriétaire détenait il les deux parcelles ?
avez vous vérifié auprès de la compagnie du canal les modalités d'exercice de cette prise d'eau : à son installation, des dispositions administratives ont peut-être réglé le problème... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 oct. 2008 14:12:07 |
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bfischer@epo.org
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 14:13:57
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Non, dès le départ, la canalisation pour les ex-propriétaires passait sur le terrain de nos actuels voisins: il y a toujours eu 2 parcelles appartenant à des propriétaires différents.
C'est pourquoi je m'étonne du fait qu'il me réclame maintenant une indemnisation pour des conduites qui ont été posées il y a 25 ans¨! (mais avant la limite des 30 ans!)t |
B |
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bfischer@epo.org
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 14:19:11
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| La compagnie du Canal de Provence me dit que ce genre de problème est toujours délicat et ne peut pas intervenir dans ce genre de conflit de "voisinage".. Pour contourner le problème, il m'a même été conseillé de faire installer une autre canalisation, partant d'une autre borne... et passant sur la propriété d'au moins 2 autres voisins!(a condition d'obtenir leur accord préalable --> 2 servitudes au lieu d'une!) |
B |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 14:25:43
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la compagnie ne peut pas et ne veut pas, certes, mais demandez lui de fouiller dans les documents de l'époque : lors de l'installation initiale, la Cie disposait de pouvoirs lui permettant d'imposer et d'indemniser forfaitairement les propriétaires riverains..
si c'est déjà payé, ça ne doit plus l'être.
il faut donc ressortir les vieux dossiers. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bfischer@epo.org
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 14:30:38
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Merci pour votre réponse, je recontacte la SCP directement.
Cordialement |
B |
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bfischer@epo.org
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 14:42:41
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La SCP a bien une servitude avec le voisin en question mais uniquement jusqu'à la borne d'arrivée: Tout ce qui est après la borne (ie la canalisation qui nous dessert) est d'ordre privé et ne les concerne pas --> problème entre voisins.
Cordialement |
B |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 15:04:31
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demandez donc à consulter le titre, des fois que...
avez vous consulté dans le registre des hypothèques les servitudes grévant la parcelle voisine ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 oct. 2008 15:06:16 |
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bfischer@epo.org
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 15:27:48
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Je vais me renseigner (pour ce qui est du registre des hypothèques), au cas où mon notaire n'y aurait pas pensé....
Cordialement
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B |
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