****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je viens de constater que ce qui est marqué dans l'affichage sur terrain (superficie, plancher, hauteur) est faux, les m2 indiqués ne correspondent pas au PC. Ces erreurs peuvent-elles me permettre d'initier une action auprès du TA si on est hors délai ?
non, à moins que l'affichage ne permette réellement pas de "deviner" qu'un projet de taille proche est en cours....
les délais sont incontournables.
l'affichage mentionne t il le délai de recours des tiers ?
mais qu'avez vous fait depuis le 21 aout ???????????
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 sept. 2008 21:38:38
Je pense que pour moi c'est bon puisque j'ai demandé un déféré dans le délai et ça nous donnerait encore quelques jours, l'avocat lance un contentieux TA cette semaine...mais ils peuvent nous opposer un constat d'huissier pour le début d'affichage ***. L'affichage mentionne comme délai de recours celui fixé par l'art H 490.7 du Code d'urbanisme (c'est un truc de point.p) la date du permis (2007). ***En ce qui concerne le début des travaux sur le terrain et l'affichage sur terrain d'après moi ils ont commencé début juillet.
Affichage sur terrain erronné
Forum fermé
Posté - 28 sept. 2008 : 21:23:09
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
