****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je possède un terrain dont je veux détacher une parcelle. Actuellement il supporte une maison et je veux y adjoindre un garage accolé puis effectuer le détachement à 1m de ce garage. Dans le PLU l'implantation par rapport aux limites séparatives doit être supérieure ou égale à la hauteur de la façade , ce détachement enfreindra donc cette règle.
le détachement n'enfreindra pas la règle car le POS/PLU régit les constructions futures, pas les constructions passées.
si vous construisez avant de détacher, votre construction sera régulière au moment de son édification et sera donc autorisée. vous ne pourrez en revanche "plus jamais" la modifier après le détachement à moins que les modifications envisagées n'améliorent la conformité du batiment par rapport à la règle qui ne sera plus respectée.
cependant, réfléchissez bien à la gêne engendrée par la création d'un "couloir" de 1m. entre votre garage et le mur éventuel de la propriété voisine : l'entretien sera difficile...et source de conflits, n'en doutez pas !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 sept. 2008 10:12:15
Pour la bande de 1 m : cet accès est le seul qui permette de faire passer une tondeuse à gazon sans passer par le salon. En fait il s'agit d'une propriété familiale, qui est censée le rester durant quelques décennies encore. Les terrains ne seront pas clôturés entre eux.
Pour l'autorisation à construire (DP) : la mairie (le chargé d'urbanisme) nous a déjà donné une réponse orale négative car il a eu vent du détachement et refuse que nous construisions dans la bande séparative. Je vais faire une déclaration par écrit je verrai bien si le refus est motivé en espérant qu'ils n'essayent pas de boquer la division ultérieurement.
Détachement parcelle, implantation et limites
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2008 : 10:05:18
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
