| Auteur |
 Sujet  |
|
|
laurau
Contributeur senior
86 réponses |
 Posté - 29 sept. 2008 : 10:08:11
|
bonjour,
nous avons retroceder nos parties communes le 1 juillet 2008 avec la mairie.
l'objet de l'ASL est gerer et entretenir les parties communes,acquerir ,ceder à titre gratuit pour classement dans le domaine communal,le determination du montant de la contribution des membres (en gros voila l'objet de notre ASL)
n'ayant plus objet ,le bureau a fait une reunion extraordinaire pour dissoudre l'ASL .Malheureusement ,notre ancienne presidente nous a posé des problemes et a réussi à faire voter certaines personnes contre cette dissolution .Elle nous demande de laisser cette ASL en sommeil ,parce que la mairie l'aurait demandé du temps de son mandat,mais rien est ecrit.Quelles solutions avons nous ?
L'ASL n'a pu lieu d'exister puisqu'elle n'a plu d'objet et que dans les statuts la dissolution peut être prononcée si disparition totale de l'objet notamment par classement des equipements communs dans le domaine communal.
laurau
|
|
Signaler un abus
|
|
|
jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 17:28:53
|
| Que c'est-il donc passé le 1 juillet pour que vous disiez que vos VRD ont été cédés à la mairie ? |
Signaler un abus  |
|
|
Benoic
Pilier de forums
219 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 10:11:38
|
| Que disent vos statuts sur les modalités de la dissolution ? vote a l'unamimité? majorité des 2/3? des 3/4 ? La raison de dissoudre existe dans votre cas sans probleme (disparition de l'objet de l'ASL) mais la décision appartiant en principe à l'AG (cela doit apparaitre dans vos satuts, je ne connais pas d'association qui ne prévoit pas sa dissolution) |
| Signaler un abus |
|
|
CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 15:41:21
|
Autant il est normal de voter une demande de rétrocession des parties communes à la majorité prévue dans les statuts, autant une fois la rétrocession réalisée cela devient sans le moindre intérêt.
L'ASL, sans parties communes, n'a plus d'objet ni de raison d'être. Elle est dissoute d'office et de plein droit.
La mettre en sommeil ? Pourquoi ? Qui la réveillera ?
Ce qui n'empêche pas d'en informer les autorités.
|
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 16:04:00
|
Je ne retrouve plus la petite corbeille qui permettrait de corriger un message ...
Lire ci dessus :
Autant il est normal de voter une demande de rétrocession des parties communes à la majorité prévue dans les statuts, autant une fois la rétrocession réalisée LE VOTE DE DISSOLUTION DE L'ASL devient sans le moindre intérêt
|
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 16:43:28
|
Le fait que l'ASL n'ai plus d'objet n'entraine pas automatiquement sa dissolution (inverement une ASL créée sans que son objet ne soit encore réalisé existe tout de même à compter de son enregistrement)
D'où convocation AG, décision de dissolution et déclaration de dissolution comme prévue aux statuts. |
| Signaler un abus |
|
|
CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 18:10:39
|
Vous avez peut être raison gédehem, mais alors où est la logique ?
Avez-vous un texte de référence ?
Voilà ce que précise la Circulaire ministérielle sur les ASP, concernant précisément les ASL :3.2 – La dissolution (article 5 D)
Les statuts doivent obligatoirement prévoir les modalités de dissolution (personne pouvant la demander, organe compétent pour la prononcer, motifs de dissolution d’office, règles de délibération, publicité de la décision auprès des membres, obligations en matière de répartition de l’actif et du passif).
Une ASL peut être dissoute en raison de la disparition de l’objet statutaire. C’est le cas, par exemple, si elle a pour mission de gérer les réseaux et la voirie communs d’un lotissement et que ceux-ci ont été transférés dans le domaine public communal.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration et d’une publication au Journal officiel dans les mêmes conditions que pour la création dans un délai de trois mois à compter de la constatation par le président de l’association que les conditions de dissolution prévues par les statuts sont remplies. Les services de la direction des Journaux officiels ont établi le formulaire type d’insertion d’une dissolution joint en annexe 3.
La publication de la dissolution au Journal officiel est gratuite. En effet, le tarif pour la
déclaration de création d’association inclut forfaitairement le coût de l’insertion de la
déclaration de dissolution. Ce principe s’applique non seulement pour les associations ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel, mais aussi pour celles qui ont régulièrement publié leur création dans un journal d’annonces légales conformément à la législation antérieure à la publication de l’ordonnance (c’est à dire les ASL créées avant le 3 juille2004).
Il n'est pas question dans tout cela d'obligation de vote.
|
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
laurau
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 21:55:31
|
merci pour toutes ces réponses.
nos statuts vote a la majorite de 3/4 malheureusement nous etions 13 sur 16 et 4 ont voté contre .
mais la situation ne s'arrete pas la ,nous venons d'avoir un courrier d'un co-lotis qui essaye de nous expliquer notre bouleau sans lire le cahier des charges et les statuts ,celui -ci nous dit qu'il reste un objet la surveillance du cahier des charges pendant 10ans .
statut de l'asl
article2 :le cahier des charges est sans limitation de durée
le respect des regles du cahier des charges et eventuellement du lotissement est assuré par les propriétaires ou par la commune ,des réception par celle-ci des ouvrages publics.
cela est clair , non!
il nous dit que nous aurions mieux fait de faire une reunion pour parler de cette dissolution avant de voter ????
on a pas de temps à perdre !
il nous dit qu'on aurait du prevenir le maire, il veut l'approbation du maire ( que vient il faire dans notre affaire privé !!!)
Question
le maire a t-il son mot à dire ?
j'ai décidé de répondre en mettant les articles des statuts et nous allons voir le maire ,pour expliquer la situation (pour avoir bonne conscience) et nous voulons refaire une réunion pour dissoudre .(je suis secrétaire ).
le bureau ne veut pas rester en sommeil ,nous en voyons pas l'utilité
Avons nous raison de persister ?
laurau
|
| Signaler un abus |
|
|
laurau
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 22:03:33
|
reponse a jjrouseeau
le 1/07/08 rendez vous avec la mairie , le notaire et l'amenageur pour la retrocession .Nous n'avons jamais rétrocéder avec l'amenageur et celui-ci a bien voulu rétrocéder avec la mairie directement en juillet ,notre ASL existe depuis janvier 2005 et suite a quelques problemes avec l'amenageur ,nous n'avons jamais signer le pv de reception des parties communes.
nous n'avons jamais eu de frais ,puisque la mairie dès 2005 ,c'est occupée des espaces verts et de l'éclairage ,même les poubelles passaient dans notre impasse |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 22:26:15
|
Chris, la loi et la logique, vous savez ......
"Les statuts doivent obligatoirement prévoir les modalités de dissolution (personne pouvant la demander, organe compétent pour la prononcer,...."
Voyez vos statuts, "l'organe compétent" étant quasi toujours l'AG. |
| Signaler un abus |
|
|
laurau
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 22:33:01
|
article 33 dissolution
la dissolution de l'asl ne peut être prononcée que par une délibération prise à la majorité de 3/4 des voix de tous les propriétaires.En outre ,cette dissolution ne peut intervenire que dans l'un des deux cas suivants :
disparition totale de l'objet défini à l'article n°3 (voir debut du sujet)notamment par classement des équipements communs dans le domaine communal.
approbation par l'asl d'un autre mode de gestion légalement constitué.
voila nos statuts de dissolution |
| Signaler un abus |
|
|
jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 07:59:05
|
Si je comprends bien c’est seulement une intention de principe d’incorporation dans le domaine communal qui a été prise.
Dans ce cas le lotisseur est toujours propriétaire l’objet social de l’ASL n’a pas disparu. Vous avez la chance qu’il assure l’entretien de vos VRD, ce devrait être à vous de le faire.
L’objet social aura disparu seulement le jour ou l’acte de cession de vos VRD sera passé par devant le notaire.
Mais avant il faut satisfaire à plusieurs obligations administratives, foncières, techniques et c’est seulement in fine que la cession pourra être effective.
Toutes ces formalités peuvent durer de quelques mois à deux ou trois ans.
En attendant votre objet social n’a pas disparu. Pas de dissolution possible
En substance voici les points principaux de la procédure
avant de mettre en route les services technique de la mairie auront donné le feu vert. Ils se seront assuré que la voirie et les reseaux sont en état et que la commune n'aura pas en engager de frais dans l'immédiat.
Quand le Maire sera décidé il demandera à son conseil l’autorisation de prendre par arrêté l’ouverture d’une enquête publique préalable au classement de vos VRD dans le domaine public.
Coût, environ 1000 euros pour le commissaire enquêteur à la charge de la commune.
A mon humble avis c’est le moment pour vous, conformément à vos statuts, si les modalités de cette cession y sont précisées, de convoquer une AGE pour délibérer sur le sujet et voter la décision de cession (et oui il faut connaitre votre position car vous n'ètes pas obligés de ceder vos VRD). Si rien n’est prévu dans vos statuts faites comme si et convoquez une AGE avec quorum et majorité requis.
Vous pourrez alors rencontrer le commissaire enquêteur et lui remettre un extrait du PV de votre AGE sur le sujet pour lui faire connaître votre position. Cela le changera un peu car dans ces cas là il ne voit généralement personne. Il pourra alors rendre son rapport en ayant eu connaissance de votre position. Attention l’enquête dure en général une quinzaine et il y 3 ou 4 réceptions du public par le commissaire. Les dates et heures sont connues en mairie.
Ensuite nouveau conseil municipal pour délibérer sur le sujet et mettre aux votes l’incorporation de vos VRD dans le domaine public.
Et enfin passage chez le notaire pour vendre le bébé pour 1 euro à la commune. (mais les frais se monteront à quelques centaines d’euros payés par l’acquéreur)
|
Edité par - jjrousseau le 01 oct. 2008 08:02:13 |
| Signaler un abus |
|
|
laurau
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 09:20:03
|
bonjour ,j'ai dû mal m'exprimer puisque tout ce que vous indiqué jjrousseau a été fait .
le 1/07/08 était l'acte notarié entre la mairie et le lotisseur pour 1 euro symbolique.
le notaire nous a rendu notre caution, consigné depuis l'achat des terrains en 2004 . |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 10:56:34
|
Vous faites une petit mélange entre :
- les actions destinées à la rétrocession des VRD à la commune, ce qui a été fait avec délibération du CM et acte notarié,
et
- la dissolution de la 'personne' ASL, qui doit être entreprise comme prévue dans vos statuts : convocation AG, décision, déclaration de dissolution.
La rétrocession des VRD et la disparition de l'objet de l'ASL n'entraine pas sa dissolution. Il faut une AG pour le décider.
Notez pour bien comprendre les choses que la création de l'ASL découle dans un lotissement de l'arreté de lotir délivré par le maire.
Pour autant, ASL déclarée enregistré, son objet peut ne pas être réalisé, le promoteur/vendeur n'ayant pas rétrocédé les VRD et espaces communs.
Mais l'ASL existe en tant qu'association foncière, même si elle n'a rien à faire. Elle peut cependant appeler des cotisations pour son fonctionnement.
Il existe de nombreuses ASL qui n'ont pas, voire jamais, fait l'objet d'un transfert, les choses communes étant toujours propriété du promoteur/vendeur .. ou de ses héritiers 25 ans plus tard (cas connu !)
A l'autre bot de la chaine, la rétrocession des choses communes ayant étaient réglées, reste la dissoution de l'association, action distincte de la rétrocession. |
Edité par - gédehem le 01 oct. 2008 11:03:28 |
| Signaler un abus |
|
|
laurau
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 13:40:30
|
j'ai bien compris ,la retrocession a été faite et nous avons fait une assemblée pour voter la dissolution et c'est la que le probleme est apparu.certains veulent garder l'asl en sommeil et ne pas voter la dissolution .
nous avons vu avec la mairie ,celle ci va faire un courrier pour confirmer que nous pouvons dissoudre
cela calmera certains
merci encore
laurau |
| Signaler un abus |
|
|
CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 15:09:47
|
Je reste sur ma faim.
C'est comme si la famille du défunt devait voter sur la validité du certificat de décès.
Et si elle s'y oppose ?
|
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 15:27:56
|
Chris : vous construisez une maison pour y habiter, ce que vous faites durant 6 mois ... ou 10 ans.
Au bout de cette période vous déménagez laissant la maison vide !
Est-elle détruite pour autant , il n'y aura plus d'impots foncier ?
Perd-elle sa nature de "Maison d'habitation" au motif qu'elle est vide ?
Bien sur que non, c'est juste une coquille vide dont la nature de "coquille" ne change pas !
Pour qu'elle ne soit plus 'maison/coquille' il faut la détruire !
Une ASL sans objet est une coquille vide dont il faut décider la 'destruction' en AG pour qu'elle ne soit plus 'coquille vide' sans raison d'être.
C'est tout simple, pas de quoi rester sur votre faim !
PS : "c'est comme si la famille du défunt devait voter sur la validité du certificat de décès.
Et si elle s'y oppose ?"
Rien à voir avec la question de l'ASL, mais la famille peut contester un "certificat de décès" en apportant la preuve irréfutable que le mort est toujours vivant .....  |
Edité par - gédehem le 01 oct. 2008 15:35:07 |
| Signaler un abus |
|
|
CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 17:48:37
|
Vous marquez un point Gédehem, avec cette Coquille Vide, qu'en effet il faut bien finir par supprimer, "administrativement".
Mais alors un simple constat devrait suffire puisque l'alternative ( que suppose un vote) n'offre d'intérêt pour personne.
Même pas pour le Président puisqu'il ne disposerait plus des frais de gestion pour s'offrir une bière lors des réunions de Bureau...
|
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 21:27:19
|
Mais non, un simple constat ne suffit pas ! (il existe des constats compliqués ? )
Parce que ce n'est pas une suppression "administrative" mais une supression juridique !
Une association, foncière, loi 1901, est juridiquement une "personne", qui a pouvoir de voter(prud'honmmes) d'acheter, de vendre, d'engager des actions en justice, d'être poursuivie, condamnée ... comme le sont toutes les 'personnes' morales !
Autrement dit il est nécessaire qu'une instance décide de sa mort juridique, dissolution étant tout de même moins morbide Ce sont les statuts des assoce qui prévoient les modalités de la prise de décision, quasi toujours de la compétence de l'AG.
Comprenez qu'il n'est pas question ici d'interet, de logique, de bon sens ou ce que vous voulez ....mais de règle de droit.
La mort d'une personne, fut-elle 'morale', ne se prend pas à la légère entre 2 portes à la sortie du bistrot, ... ce qui ne serait pas très morale ...
|
Edité par - gédehem le 02 oct. 2008 08:10:10 |
| Signaler un abus |
|
|
Benoic
Pilier de forums
219 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 22:33:34
|
| Je suis pleinement d'accord avec Gedehem La dissolution d'une association ne se fait pas toute seule au pétexte qu'elle n'aurait plus d'objet... Je sais cela simplifierait bien les choses mais ... même si les statuts sont silencieux à ce sujet.. profitez d'une AG ou convoquez une AGE pour voter la dissolution. Si vous n'obtenez pas un vote la-dessus... vous pouvez laisser l'Association en sommeil ... mais a quoi et a qui cela sert-il ??? En tous cas refusez alors de payer quoi que ce soit à cette ASL qui dort .... "qui dort dine " .... |
| Signaler un abus |
|
|
CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 06:58:07
|
J'amène de l'eau à votre moulin avec ce texte sur la mise en sommeil des associations 1901, proches cousines des ASL :
Il est toujours délicat de mettre une association 1901 en sommeil, c'est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne morale.
Dans certaines circonstances toutefois, la démarche peut se justifier.
Il appartient alors aux dirigeants de prendre toutes les précautions nécessaires.
On veillera donc à respecter les principes suivants :
Respecter les prérogatives de l'assemblée générale
La mise en sommeil ne peut résulter que d'une décision d'AG. Si les dirigeants peuvent décider sous leur responsabilité la cessation des activités (pour des raisons de sécurité par exemple ou parce qu'ils constatent que l'objet associatif est éteint), c'est à l'organe souverain de l'association qu'il appartient de prendre la décision de la mise en sommeil. L'AG fixera une durée maximale pour la mise en sommeil et déterminera dans quelles conditions l'association procèdera à sa liquidation.
Neutraliser les instruments de paiement et le compte bancaire
Le principal risque de la mise en sommeil réside dans les erreurs ou malversations qui pourraient intervenir sur un plan financier. Les dirigeants veilleront donc à informer leur banquier de la situation et à neutraliser les instruments de paiements (remise des espèces en caisse sur le compte bancaire, retrait des chéquiers et des cartes, retrait des procurations).
Informer les anciens partenaires de l'association
Pour éviter que des personnes continuent à se prévaloir de l'association, on aura soin d'informer tous les anciens partenaires de l'association (mairie, organismes publics, tutelles, fédération) de la cessation des activités.
Surveiller les contrats
Quelques fois la mise en sommeil est décidée parce que l'on ne peut pas interrompre un contrat en cours ou bien qu'il reste des dettes et/ou des actifs à solder. Dans ce cas, la tache des dirigeants se poursuit et ils doivent continuer d'exécuter leur mandat au service de l'association, en procédant à la gestion prudente des affaires.
Préparer la dissolution de l'association
Une association 1901 survivant sans activités peut toujours devenir une source de tracas pour ses anciens dirigeants. On ne saurait donc trop conseiller d'adopter la mise en sommeil que pour une durée limitée. Les responsables préfèreront à moment donné réunir l'AG pour procéder à la dissolution/liquidation de la personne morale et mettre un terme définitif à leur mandat social.
|
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
dissolution
Forum fermé
