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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 02 oct. 2008 :  08:27:14  Voir le profil
Tout petit bémol tout de même !
Pour faire simple :
- une assoce L.19o1 est un groupement de personnes (physiques ou morales), lesquelles déterminent librement l'objet de leur association, l'adhésion y étant libre.
- une ASL est un groupemet de fonds (de terrain) dont l'objet est encadré par la loi et à laquelle l'adhésion des propriétaires fonciers concernés est obligatoire.

Si leur fonction peut parfois être similaire, elle sont de nature totalment distincte ...

"En tous cas refusez alors de payer quoi que ce soit à cette ASL qui dort .."
NON, pas possible : une ASL "en sommeil" veut dire qu'elle n'agit pas/plus pour la réalisation de son objet, celui-ci ayant disparu !
Mais une ASL "en sommeil" peut/doit appeler la cotisation prévue pour son fonctionnement administratif. Etant toujours enregistrée faute de dissolution, elle peut être amenée à pondre une note, à affranchir une lettre pour x ou y.
Je passe sur l'assurance RC des membres du bureau, toujours indispensable.
Une ASL "en sommeil" peut être poursuivie, condamnée, comme toute personne qui n'est pas morte et enterrée !

Alors AG pour mettre en sommeil ou AG pour enterrer, chosissez la seconde s'il n'y a effectivement lus rien du tout !

NB : une ASL est faite pour gérer du foncier, pas pour organiser une partie brochettes ! Pour organiser des activités festives ou autres il faut créer une Assoce L.1901.
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Benoic
Pilier de forums

219 réponses

Posté - 02 oct. 2008 :  10:31:26  Voir le profil
donc.... a mon avis évitez cette mise en sommeil qui ne vous apportera rien... Essayez sérieusement de convaincre une majorité qu'il est préférable de dissoudre puisque l'objet de l'ASL a disparu...
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jjrousseau
Pilier de forums

238 réponses

Posté - 03 oct. 2008 :  09:28:07  Voir le profil
Mais au fait laurau, pourquoi certains ne veulent-ils pas dissoudre ?



Edité par - jjrousseau le 03 oct. 2008 09:29:37
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laurau
Contributeur senior

86 réponses

Posté - 03 oct. 2008 :  19:35:24  Voir le profil
bonsoir,
ceux qui ne veulent pas dissoudre sur 4 ,
1 est une personne agée qui n'habite pas dans le lotissement ,le terrain etait une dation ,et elle ne comprend pas tout.
1 est le tresorier qui n'a pas tous compris et pour eviter de se mettre a dos sa voisine .
1 qui est le taxi de la ville et a peur pour son boulot???

et la derniere la pire , l'ex presidente ,qui n'a pas digéré de ne pas être réélu, qui se croit persecuté parce que le nouveau bureau lui a demandé le dossier de l'ASL qu'elle ne veut pas rendre en totalité parce qu'elle considère que le travail qu'elle a fourni lui appartient ,donc tous les courriers qu'elle a fait ,elle les a gardé .
ce qui veut dire que nous n'avons pas les justificatifs des dépenses.
et que dernièrement elle a essayé d'influencer la mairie , mais c'est loupé parce que le maire lui a confirmé qu'il fallait dissoudre.
En plus cette personne a essayé de négocier avec l'urbanisme pour contourner le réglement ce qui n'a pas été apprécié .elle n'est pas du tout aimé de la mairie puisque pendant son mandat ,elle a embêté fortement la mairie.
Elle est persuadé que le nouveau président (suppleant dans l'ancien bureau) et moi même secrétaire (nouveau et ancien bureau) avons eu des passe droit pour nos abris de jardin (declaration de travaux accepté pendant son mandat à elle).
je crois qu'elle en fait un vengeance personnelle.
a la reunion ,nous avons eu 9 voix pour ,si nous avions eu les pouvoirs des absents(3) nous aurions eu la majorité , voila notre malchance .
pour la prochaine ,nous avons prevu de rappeler la reunion la veille et de recuperer les pouvoirs de sorte que nous soyons sûre d'avoir les 12 voix ,que cette histoire se termine.
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laurau
Contributeur senior

86 réponses

Posté - 23 oct. 2008 :  22:00:07  Voir le profil
bonsoir ,
nous avons eu rendez vous avec la mairie qui a confirmé que nous pouvions dissoudre mais notre ancienne presidente qui etait convoquée aussi ne comprend que ce qu'elle veut.Nous en sommes arrivés à ce que le maire fasse une intervention à une nouvelle réunion pour la dissolution. Allons nous y arriver ???
Nous allons tout faire pour que tout le monde soit là et vote pour.
Croisons les doigts !!!

A bientôt pour la fin de notre histoire
laurau
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geunmail
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 24 nov. 2008 :  22:03:48  Voir le profil
Bonjour,

Sur les conseils d’une amie, je consulte le forum pour obtenir des informations sur les dissolutions d’ASL. Je me reconnais alors dans cette discussion (co-loti qui a osé faire un courrier au bureau ! – cf 2ème intervention de laurau dans le sujet)
Je suis interloqué de lire de tels propos de la part de laurau tant ils sont fallacieux et diffamatoires.

Alors je souhaite replacer certain faits dans le contexte :

1/ L’objet de l’ASL n’a peut-être pas totalement disparu (cf mon intervention sur le sujet « Dissolution d’une ASL » posté le 23/11/2008). Du moins a-t-on le droit de se poser la question.

2/ Il est un peu simpliste de croire que c’est « l’ex-présidente » qui a obligatoirement fait changer d’avis certain co-lotis. Laurau s’est-elle entretenu avec ces co-lotis sur leurs motivations ? La réponse est « non ».

3/ Il faudrait arrêter de parler d’« ex-présidente ». Son intervention reste celle d’un co-loti ayant autant de droit que les autres.

4/ Précisions sur le déroulement de l’AG ayant pour but de dissoudre l’ASL :
Tout d’abord, il n’était pas prévu de questions divers, mais uniquement le vote de la dissolution (ainsi qu’une restitution monétaire n’ayant pas à voire avec ce qui nous préoccupe). Car selon laurau, « pas de temps à perdre » (cf 2ème intervention de laurau dans le sujet).
Donc si les co-lotis s’interrogent (encore cf mon intervention sur le sujet « Dissolution d’une ASL ») ils ont tors ! (vive la démocratie)

Bref, le vote à lieu.
Six (et non quatre) voix son contre la dissolution. Vive discussion (le ton monte) et hop, un nouveau vote. Toujours pas de dissolution. Le ton monte encore, débordement dans les propos et hop … un troisième vote. Il est finalement décidé de la mise en sommeil de l’ASL.
Là, on vire au burlesque dans les procédures.
Dans tout cela, le seul argument de laurau : « il n’y a plus d’objet ». Alors pourquoi en débattre ?

5/ Pour ce qui est du souhait que le maire soit averti de l’éventuel dissolution, il faut savoir que nous habitons un petit village, et le maire lors d’un échange avec des membres du bureau avait indiqué (certes verbalement et il y a un bon moment) son acceptation de reprendre les communs directement avec le lotisseur, mais qu’il souhaitait voire perdurer l’ASL pour l’application du cahier des charges. Qu’il ait ou non des droits sur la dissolution de notre ASL, l’informer de nos intentions ne me semble pas dénué de bon sens.

6/ Concernant l’avant dernière intervention de laurau, ses commentaires sur les décisions des 4 co-lotis à s’opposer à la dissolution et tout simplement simplistes, aberrantes et fondée uniquement sur ses suppositions (car, au risque de me répéter, elle ne s’en est pas entretenu avec les intéressés).
(Ses allégations et diffamations allant trop loin, des procédures sont d’ailleurs en cours)

Pour conclure, qu’il y ait ou non intérêt à dissoudre cette ASL, il est du droit de chacun des co-lotis de se poser des questions, d’en débattre et de prendre leur décision.

L’information de chacun est primordiale et je reste persuadé qu’avec une meilleur communication, le sujet de la dissolution de l’ASL aurait été abordé sereinement et son aboutissement sans soucis.

Lorsque je lits les derniers propos de laurau : « Croisons les doigts !!! […] A bientôt pour la fin de notre histoire », je m’interroge sur ses motivations d’échanges sur ce site.

Bien cordialement,
Geunmail
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 24 nov. 2008 :  23:11:28  Voir le profil
geunmail, sans entrer dans des détails internes quine nous regardent pas, il faut tout de même voir les choses en face.

D'après ce qui est exposé, les parties communes du lotissement, je suppose toutes, ont été rétrocédées à la commune.
Au passage, on peut noter que cette pratique est courante, alors prévue par l'arreté de lotir.

La rétrocession ayant eu lieu en totalité, l'objet de l'ASL n'existe plus. Une ASL étant limitée à son objet, la disparition de son objet entraine de fait sa disparition .. donc sa dissolution !

C'est pourquoi le refus de certains est incompréhensible, encore une fois sans entrer dans des querelles internes qui, sur le fond, n'ont aucun interet pour l'ASL elle même .... ou ce qu'il en reste !
Si ce sont des problèmes de voisinage, ils n'ont pas à interférer sur cette question !

Une ASL sans objet doit être dissoute, la question ne se pose même pas (s'il y en a, quelle est la question ??), elle en est la conclusion.

PS. Sur les histoires de "diffamation", que chacun avance dès qu'on dit du mal du type d'en face sans savoir ce dont il s'agit, à votre place je serais très prudente : ce n'est pas parce qu'on dit du mal de son voisin ou qu'on l'insulte (casses toi po've con) qu'il y a diffamation dans le sens du code pénal.
S'il en était ainsi, 32 millions de français auraient déja été condamnés depuis longtemps, certains à de nombreuses reprises !
Avant d'engager quelque action que ce soit et vous retrouver condamnée à des DI pour procédure abusive, je tournerais 7 fois mon doigt sur le clavier ....

Edité par - gédehem le 24 nov. 2008 23:20:13
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zazar
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 nov. 2008 :  11:22:24  Voir le profil
hou la la la la la....
Bonjour,
pardon de m'incruster mais le sujet m'interpelle....

J'habite également dans un petit village et c'est pourquoi je comprend geunmail.

je m'explique :

Avec ou sans objet il est de bon ton lorsque l'on convoque ses voisins et co-lotis de leur expliquer le pourquoi du comment, de se rapprocher de la mairie pour montrer que l'on est des citoyens appliqués (pour rester dans les petits papiers de la mairie).
Tous n'est pas que blanc ou noire parfois il faut des nuances et le dialogue en fait partie.

Si tous étais si simple il n'y aurait pas besoin de convoquer des co-lotis et de leurs proposer le vote.

Le sujet est abordé plein de fois sur le site, et dans la majeur partie des réponses on se rend compte que tout n'est pas aussi simple et définitif.

Alors quoiqu'il en soit, le principal c'est que tous le monde soit d'accord et content

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 25 nov. 2008 :  12:07:15  Voir le profil
Si c'est pour dialoguer avec la mairie, faire des réunion conviviales, organiser une partie brochettes et autres activités festives, il faut créer une assoce L.1901.

Une ASL n'est faite QUE pour gérer un foncier commun à plusieurs parcelles/fonds tel que prévu dans l'objet de ses statuts (objet encadré,imposé par la loi !).

Les citoyens appliqués ou rouspéteurs, c'est L.1901.

La gestion de fonds et équipements communs à ces mêmes citoyens, c'est l'ASL qui est réduite à cela !

Le pot au feu, c'est pas dans la lessiveuse !
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zazar
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 nov. 2008 :  12:28:27  Voir le profil
On a bien compris - on a bien compris...

n'empêche,

Que ce soit sur un forum ou en AG rien ne sert d'être agressif, l'on peut trés bien se comporter en gens civilisés, dialoguer, expliquer, voter et non pas agressé....

De part mon expérience, que ce soit inéluctable ou pas, lorsque cela concerne une rue fermé (sans issu) si nous avions eu à faire à des personnes comme Laurau à part finir en bain de sang je vois pas...

Et que ce soit pour un pot au feu ou des brochettes, la convivialité et toujours à favoriser contre les affirmations fermes sans droit de parole.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 25 nov. 2008 :  14:17:03  Voir le profil
Non seulement il 'y a aucune agrssivité, mais on peut toujours discuter de ce qu'on veut ! ...

Par contre, que peut on dire de plus si à un carrefour il y a un feu et qu'il est rouge que : " On doit s'arreter !"
On peut certes se le faire en douceur, genre freinage de loin à la pépère .. ou dans le genre frime je pile à 1 metre en montrant que j'ai des bons pneus ...
N'mpeche que c'est rouge et qu'il faut s'arreter parce que c'est l'objet d'un feu rouge ...

Ici c'est la même chose, sauf qu'une grande majorité de membres d'une ASL croient indument que leur association est là pour tout faire, y compris organiser la fête du quartier et la partie brochettes, sans parler des tractations avec la mairie au sujet du stationnementou des aires de jeux, par exemple ....

Ben non ! Elle est réduite, limitée à son seul objet prévu au statut. Elle ne peut même pas intervenir dans un litige entre 2 colotis ... puisque ce n'est pas son objet .. ...

C'est la méconnaissance qui est parfois cause d'erreur !



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geunmail
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 25 nov. 2008 :  23:12:17  Voir le profil

Gédehem,

Je pense que tu n’as pas totalement compris mes démarches. Peut-être me suis-je mal exprimé.
Il ne s’agit pas de converser sur un sujet ou un autre avec les colotis de temps en temps au détour d’un barbecue) et de se sentir des droits vis-à-vis de la commune ou des colotis.

Pour reprendre l’exemple de ton feu rouge, OK il faut s’arrêter. Personne ne remet cela en question. Mais pour connaître le rôle et l’utilité de ce feu rouge, encore a-t-il fallu aller à l’auto école avec un gentil professeur

Simplement à UN moment donné de la vie de notre ASL, la dissolution nous a pratiquement été imposée. Nous sommes quelques un qui (peut-être par manque de connaissance sur le rôle exacte que peut avoir une ASL et par soucis de bien faire) avons eu besoin d’ouvrir le dialogue.
Probablement qu’à l’issue de ce dialogue les conclusions auraient été claires quant à la nécessité de dissoudre l’ASL.

Reste que ce dialogue nous a été refusé.

Dans la vie, il y a le savoir faire et le savoir être et à ce jeu là, laurau n’a pas été très douéé.
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 28 nov. 2008 :  20:09:44  Voir le profil
Ben, oui, voyons, c'est celui qui a raison EN DROIT qui a tors dans les faits d'avoir été mal compris par des gens qui ne savaient pas exactement ce qu'il fallait comprendre mais qui voulaient pas qu'on leur indique le droit chemin...

On a tout de même le droit de décider d'être c...

Non mais...y en des qui sont vraiment pas tolérants
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zazar
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 29 nov. 2008 :  10:55:10  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Mout

Ben, oui, voyons, c'est celui qui a raison EN DROIT qui a tors dans les faits d'avoir été mal compris par des gens qui ne savaient pas exactement ce qu'il fallait comprendre mais qui voulaient pas qu'on leur indique le droit chemin...

On a tout de même le droit de décider d'être c...

Non mais...y en des qui sont vraiment pas tolérants



euh juste une question : nous ne sommes pas sur un forum ou on recherche des informations pour justement savoir quoi faire ?????

Ou faut il être simplement un C..., si on se pose des questions ???


**modération**
correctin de balise

Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 nov. 2008 11:02:32
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 29 nov. 2008 :  17:34:47  Voir le profil
geunmail :
"Simplement à UN moment donné de la vie de notre ASL, la dissolution nous a pratiquement été imposée."

Il est évident que le litige vient d'une méconnaissance des règles, et ici spécifiquement d'une absence de référence aux statuts de votre ASL, lesquels précisent :
"... dans les statuts la dissolution peut être prononcée si disparition totale de l'objet notamment par classement des equipements communs dans le domaine communal."

Lorsqu'existent des choses communes entrant dans l'objet de l'ASL elle ne peut être dissoute !
Elle ne peut l'être que lorsqu'elle est devenue sans objet !
L'ASL n'ayant plus d'objet sa dissolution s'impose !

On peut ouvrir sur ce point le dialogue que l'on veut, mais il ne peut se dérouler qu'au regard des textes et de vos statuts.
Je veux dire que la discussion est ici très limitée, réduite à rien, la solution s'imposant d'elle même !!!

Le reste n'a pas d'interet si ce n'est d'exacerber les relations de voisinage, ce qui n'a rien à voir avec le droit ou la réglementation..

Il n'est donc pas raisonable d'avancer que "Pierre à tort parce qu'il nous a refusé le dialogue "... puisqu'il n'y a pas grand chose à "dialoguer" quasi rien et qu'un simple coup d'oeil à vos statuts vous aurez donné la réponse ... ..

Mais l'affaire est réglée puisque vous précisez par ailleurs : Samedi (aujourdhui) on décide de l'enterrement
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grosmorne
Contributeur senior

81 réponses

Posté - 08 déc. 2008 :  08:33:12  Voir le profil
Bonjour. Je viens de parcourir l'ensemble de la discussion. Je n'ai pas trouvé la réponse à la question que je pose: "le quorum à respecter pour dissoudre une association syndicale de lotissement en cas d'insuffisance de présents lors d'une précédente assemblée générale"? Nos statuts précisent bien qu'en cas d'absence de quorum, il y a lieu de réunir une seconde assemblée au cours de laquelle la notion de quorum n'est plus utile, seule la majorité des votants présents suffira pour prendre une décision, mais est-ce valable pour la dissolution qui elle demande les 3/4 ou les 2/3, sans spécifier de première ou de seconde assemblée. A mon avis oui! Merci de votre réponse.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 08 déc. 2008 :  09:03:05  Voir le profil
Le seconde assemblée doit préciser que sur telle question, ici la dissolution, elle agit en seconde lecture comme prévu aux statuts, la 1ère AG devant préciser que ".. faute de quorum, la question de la dissolution ou non de l'ASL est reportée à une prochaine AG qui statura en seconde lecture ainsi qu'il est prévu par les statuts".
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grosmorne
Contributeur senior

81 réponses

Posté - 08 déc. 2008 :  16:48:17  Voir le profil
Merci pour la réponse,effectivement la convocation pour la seconde réunion précise que lors de la première assemblée le quorum nécessaire à la dissolution n'a pas été atteint. Pour la seconde réunion, nous ferons préciser qu'il s'agit d'une seconde lecture.
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