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 Sujet  |
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 29 sept. 2008 : 17:42:24
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Bonsoir.
Mon bail a été reconduit tacitement pour 3 ans. Cela dit, quel document le prouve ? Je n'ai pas reçu d'avenant au contrat. Un simple écrit du bailleur suffit-il ?
Merci.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 17:48:09
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aucun écrit, aucun avenant, rien !
comme son nom l'indique, c'est une tacite reconduction ==> ce qui veut dire que c'est UNIQUEMENT au cas où l'une des parties donne congé, que le bail ne continue pas.
conclusion: aucun écrit n'est nécessaire  |
Cordialement, |
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 17:58:53
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| Mais alors comment prouver que l'on est locataire dudit appartement à un tiers ou un organisme ? Ces derniers ne peuvent savoir si congé a été donné au locataire par son bailleur et si ce locataire n'occupe pas indument les lieux... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 21:43:35
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Rita,
1/ quand vous êtes entré dans votre logement, qui peut dire que le lendemain, vous n'avez pas donné congé, et que donc vous êtes encore locataire, ou simplement en locataire en préavis?
2/ Personne ne m'a jamais encore demandé un bail tant que j'étais locataire, et je n'ai jamais entendu un locataire devoir présenter son bail a qui que ce soit hormis un tribunal.
3/ La caf demande une attestation signée du bailleur. celui-ci ne peut pas vous la refuser. |
Festina lente |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 07:56:13
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Rita,
Personne ne m'a jamais encore demandé un bail tant que j'étais locataire, et je n'ai jamais entendu un locataire devoir présenter son bail a qui que ce soit hormis un tribunal.
bonjour.
il arrive que le bail soit "admis" pour prouver son adresse,auprès de certains organismes,lorsque le locataire n'a pas encore de quittance de loyer.
mais là,ce n'est pas le cas! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 09:40:42
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| ne pas oublier que les factures d'énergie (EDF,GDF) , de téléphone (fixe, mobile)...sont aussi admis |
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
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Rita
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 11:34:20
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Bonjour.
Une nouvelle question m'est venue depuis.
Mon bail a été reconduit en août, soit après la nouvelle disposition sur le dépôt de garantie réduit à un mois de loyer. Est-ce qu'elle s'applique en ce cas ? Pourrais-je récupérer l'un des deux mois de loyer déposés en garantie à la signature du premier bail en 2005 ?
Merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 12:04:13
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non
ce texte n'est applicable que pour les nouveaux baux |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 12:47:03
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| Votre contrat est renouvelé, vous n'avez pas obtenu un nouveau bail, juste une nouvelle 'période'. |
Festina lente |
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Sujet |
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RECONDUCTION TACITE D'UN BAIL
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