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 Sujet  |
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doudidam
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 28 oct. 2008 : 12:19:17
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Bonjour,
Mes amis doivent emménager lundi prochain dans leur nouvelle location.
Ils ont signé un bail antidaté au 1er novembre.
Le propriétaire leur annonce aujourd'hui par mail qu'il signe un compromis de vente pour sa maison demain et du coup qu'il annule sa mise en location !!!
Les déménageurs arrivent lundi et ils se retrouvent à la rue.
Quels recours ont-ils ?
Merci de votre aide !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 12:29:41
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il ne s'agit pas d'un bail antidaté,mais d'un bail avec prise d'effet au 1er novembre
sont ils en possession d'un exemplaire du bail signé par le propriétaire? |
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doudidam
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 13:04:48
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Citation :
Initialement posté par nefer
il ne s'agit pas d'un bail antidaté,mais d'un bail avec prise d'effet au 1er novembre
sont ils en possession d'un exemplaire du bail signé par le propriétaire?
Oui, ils sont en possession d'un exemplaire du bail signé du propriétaire. Ils ont vu avec leur avocat, ils sont dans leur bon droit.
Après le problème, c'est en pratique comment faire?
Le propriétaire fait le mort.
S'ils déménagent lundi et que le propriétaire ne se présente pas à l'état des lieux. Que faire? Appeler un huissier? Il va constater que le proprio n'est pas venu mais mes amis sont dans la mouise tout de même...
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 14:16:31
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puisque le bail est conclu pour une mise à disposition a partir du 1er novembre, le bailleur doit prendre en charge a partir de cette date, tous les frais liés à la non disponibilité du logement.
cad: frais de garde-meuble, hotel etc ...
que l'avocat de vos amis s'en serve pour que dans le plus urgent:
1) le bailleur prenne en charge tous les frais pour la durée ...
2) ... que vos amis trouvent une nouvelle location
il a dû faire une bonne affaire en vendant "libre" ... c'est pour cette raison qu'il s'est dépêché !!! mais pas tres fair-play .. donc il faut attaquer: puisque le bail est valide (et non pas antidaté  ), c'est lui qui doit prendre en charge tous les frais |
Cordialement, |
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doudidam
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 14:20:47
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Bonjour et merci pour cette réponse.
Par contre, je me pose la question : est-ce que le compromis peut être cassé du fait du bail ?
Le compromis serait signé le 29/10 et le bail est antidaté du 01/11.
Faudrait il contacter un huissier pour présenter le bail aujourd'hui ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 oct. 2008 : 17:10:32
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Citation :
Originally posted by doudidam
le bail est antidaté du 01/11.
doudidam: on va se fâcher ....  le bail n'est PAS antidaté !!!!!!
on vous l'a dit à 2 reprises ... vous avez signé un bail à une date X pour une date d'effet au 1er novembre : RIEN DE PLUS NORMAL !!! 
Si vous pouvez avoir les coordonnées du notaire, oui ce serait uen excellent idée de lui mettre sous les yeux, le bail signé non antidaté (hein ??) !
cela voudrait dire que le compromis est caduque puisqu'il concerne un logement "vide" et que l'acheteur pourra se retourner contre le vendeur pour fausse information 
voyez l'avocat et soufflez lui l'idée car avec cette info, il peut faire capoter la vente. |
Cordialement, |
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Sujet |
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Annulation loc pour vente au dernier moment !!!!
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