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 Sujet  |
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michael.magnin
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 29 sept. 2008 : 19:03:57
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Bonjour,
N'ayant pas trouvé de sujets relatifs à mes questions, je demande de l'assistance ici svp.
Nous avons le projet de diviser un bâtiment en deux pour en vendre une partie. Ce bâtiment est composé d'une maison d'habitation rénovée et habitable / et d'une grange construite en dur et bois.
Nous voudrions vendre cette partie pour qu'un acheteur puisse la rénover.
Le PLU de notre commune n'indique pas de COS il indique : l'extension des des constructions existantes ds la limite de 160m2 de SHON totale y compris l'existant. L'aménagement ds le volume existant, ds la limite de 200m2 de shon. Le changement de destination de l'ancien bâti agricole en habitation, ds le volume existant et ds la limite de 200m2 de shon.
Nous voudrions donc savoir quelle surface serait donc envisageable en rénovation sachant que la partie que nous souhaitons conserver fait déjà dans les 150m2 de shon.
Merci d'avance pour vos réponse.
Cdt
Michael
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 19:25:09
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depuis quand le volume n'est il plus utilisé en grange agricole ?
pourquoi ne parlez vous pas de remise, annexe d'une habitation donc constituant déjà de la SHON (ce qui éviterait de parlez de changement de destination....et de création de SHON !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 sept. 2008 19:26:05 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
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michael.magnin
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 19:09:28
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Merci pour ces premières réponses. Il doit donc être possible d'après ce que je lis de vendre cette grange attenante à un futur propriétaire. Par contre et d'après les indications de mon PLU indiquées plus haut et la shon déjà utilisée par l'habitation réhabilitée ( environ 150m2) combien resterait il à l'acquéreur de shon une fois les 2 biens divisés?? merci d'avance
Michael |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 19:12:23
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| c'est marrant : vous reposez la question sans répondre à mes demandes ....! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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michael.magnin
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 19:16:40
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Avec mes plus plates excuses ... :)
j'écrivais à la suite de larocaille.
La grange n'est plus utilisée depuis en tant que telle depuis au moins 30 ans.
Mais je ne vois pas vraiment quelle différence cela peut faire du point de vue de la shon. Pourquoi création de shon ???
Michael |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 19:28:45
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donc la grange n'en est plus une au sens où elle n'est plus un batiment agricole.
il ne faut donc pas la présenter comme une grange mais comme une remise, actuellement annexe d'une habitation.
à ce titre, aucun changement de destination ne sera nécessaire et, surtout, la surface existante dans ce batiment à vendre forme déjà SHON et pas simple SHOB.
est-ce plus clair ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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michael.magnin
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 19:38:20
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Et bien euh... Pas vraiment, je ne suis pas vraiment calé sur les questions de shon/shob.
Par rapport à cette phrase existante ds le PLU : "L'aménagement ds le volume existant, ds la limite de 200m2 de shon " me pose problème. Je comprends que le changement de destination n'est pas nécessaire, par contre le PLU indique que l'aménagement est possible ds le volume existant mais que ds la limite de 200m2. L'habitation déjà rénovée en faisant déjà 150. Alors je ne comprends pas vraiment votre réponse... |
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michael.magnin
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 19:53:43
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Ce que j'aimerai simplement savoir en fait sans forcément parler de shob ou shon, c'est une fois la division faite chez le notaire, combien de m2 pourront être réhabilités dans cette grange. Je sais, je dois sûrement me répéter...Un journée de travail difficile...
Merci d'avance :)) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 23:20:06
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sans parler de SHON/SHOB, la question n'a pas de sens... désolé...
lisez le fil de Laurent pour comprendre.
l'aménagement d'une surface de SHON existante sans changement de destination n'est pas soumis aux règles d'urbanisme.
il faut donc connaitre la SHON actuelle de la remise -oubliez le mot grange- et savoir qu'il sera possible a priori d'étendre à 200m2 cette SHON.
faites une demande de certificat d'urbanisme en ce sens.
si vous parlez de grange , il ne sera pas analysé de la même façon que si vous parlez de remise ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 sept. 2008 23:20:50 |
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michael.magnin
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 17:54:37
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Bonjour,
Je reviens vers vous car nous souhaitons déposer notre de demande de CU opérationnel avant la fin janvier. Je ré indique donc quelques informations :
Le bâtiment en question est un corps de ferme en partie rénové que nous souhaitons diviser afin de vendre la partie à refaire.La
Le PLU de notre commune indique : L'extension des constructions existantes, dans la limite de 160m² de SHON totale y compris l'existant. L'aménagement dans le volume existant, dans la limite de 200m² de SHON. Le changement de destination de l'ancien bâti agricole en habitation, dans le volume existant et dans la limite de 200m² de SHON.
La partie à refaire est entièrement close sur 2 côtés, à moitié sur le 3° côté et totalement ouvert sur la 4° face, ce qui permettait de ranger le matériel avant et maintenant de garer des voitures.
La SHOB totale du bâtiment est de 250 m².
La SHOB de la partie déjà refaite est de 150m². La SHON de la partie déjà refaite est de 140m². (on est largement pénalisé puisque ce sont des anciens murs extérieurs d'environ 50/60cm de large). Cette partie déjà refaite est sur 2 niveaux habitables.
La partie à refaire est aujourd'hui constituée d'un seul niveau.
Donc en cas de vente ou de rénovation de de cette partie, combien peut on annoncer de m² habitables, peut on envisager un 2° niveau tout en restant dans la hauteur existante, quoi écrire dans la note décrivant le projet voulu pour le CU ???
Merci d'avance, je préfère prendre toutes les précautions pour établir une demande de CU qui soit la moins handicapante.
Michael |
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shon si division d'une maison/grange help svp
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