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Bonjour, nous avons déposé une DP qui a d'abord été refusée. Puis notre recours gracieux auprès du maire a été accepté par courrier. la mairie doit-elle émettre un certificat de non opposition en lieu et place du premier ? que faire vis à vis des services à qui l'avis défavorable avait été transmis par le service urbanisme ? merci pour votre aide, je ne trouve aucune information sur quoi faire après une recours gracieux accepté.
ça veut dire quoi "accepté" ? il accuse réception ou il vous donne raison et vous accorde la DP ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Je rejoins Emmanuel, votre propos laisse planer un doute, personnellement je comprends plutôt quelque chose comme "M. le Maire a accepté d'engager avec nous une procédure de recours gracieux" sans que cela n'indique que le résultat final de ce recours vous soit favorable (ou non).
que faire après une recours gracieux accepté ?
Forum fermé
Posté - 08 janv. 2009 : 14:33:29
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