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Locataire d'une maison rurale depuis 1974,j'y ai fait installer en 1987 avec l'autorisation du propriétaire,le chauffage central et remplacer la chaudière en 1997, que je dois quitter pour la retraite. Puis-je demander à mon propriètaire une participation aux frais engagés dans cette installation vieille de 21 et11 années ? N'y a-t-il pas des barèmes d'amortissement ? Fixant le cas échéant une valeur résiduelle. Sur quels textes législatifs peut-on faire référence? merci pour toutes les infos que vous pourrez me fournir
Si vous avez pris l'initiative seul, ca va être difficile d'obliger le bailleur a vous rembourser quoique ce soit, et il peut a l'inverse vous demander de remettre en état, sauf qi son accrod inclut l'absence de cette condition.
Au bout de 21 ans, un système de chauffage doit ne valoiir guère que 3% à 5% de sa valeur d'achet. Quand a la chaudière emplacée, au bout de 11 ans, je parierais entre 5% et 7%.
Merci pour vos renseignements,je souhaiterais surtout avoir une référence réglementaire ou législative que je pourrais présenter à l'appui de ma demande merci j-p c
Au premier abord, vous êtes dans une situation où rien n'est réglementé et tout est négociable. Vu de plus près, vous pouvez tenter de vous appuyer sur le texte du logement décent à condition que le logement que vous allez quitter n'ait pas eu ma moindre installation de chauffage avant celle que vous avez mise en place. ce qui veut dire que si vous n'aviez rien fait, vous libéreriez un logement sans le moindre équipement de chauffage, ce qui veut dire que pour remettre ce logement en location, à cause du décret sur le logement décent, le propriétaire serait obligé de faire un minimum de travaux (le plus économique pour lui en investissement étant un circuit électrique et des convecteurs de chauffage électrique direct. S'il y avait un poêle, s'il y avait une cheminée... ce levier de négociation ne peut plus fonctionner. Je ne serais pas aussi sévère que ribouldingue sur la valeur résiduelle de l'installation après application de vétusté pour la partie tuyaux et radiateurs. ce sont des éléments dont la durée de vie est très grande (à l'exception des robinets !). Pour la chaudière, et oui, maintenant, il faut généralement les remplacer après 10 ans de bons et loyaux services, alors, elle ne vaut plus grand chose.
Tentez le coup, n'espérez pas trop. Même avec l'argument du logement décent, si vous êtes en situation de l'avancer, le propriétaire peut vous expliquer qu'il n'avait pas l'intention d'opter pour ce type de chauffage et qu'il va avoir des frais pour le démonter et mettre un autre type d'installation. Et oui ! Vous n'avez pas de trace écrite de son accord pour ce type d'installation.
J'espère que le combustible est du gaz de ville, car si le propriétaire vous impose de retirer une cuve à fuel que vous auriez pu installer, cela va être onéreux pour vous !
durée d'amortissement d'une amélioration
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2008 : 20:29:08
