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 Sujet  |
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omisc
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 01 oct. 2008 : 14:05:31
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Bonjour,
J'ai construit dans un petit village, sous le régime d'un POS une maison sur un grand terrain en zone NB.
Aujourd'hui la commune est en train de mettre en place un PLU, dans lequel mon terrain ne sera plus constructible.
Ma fille serait intéressée pour construire une maison qui serait indépendante, mais proche de la 1ère.
Certaines personnes me disent qu'il y a certaines conditions où ceci serait possible, peut-être en présentant cela sous la forme d'une extension qui serait réalisée à mon nom ?
Toute info sur le sujet m'intéresserait.
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 14:08:44
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| tout dépend du règlement de zone qui sera mis en oeuvre dans le PLU pour votre secteur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 20:35:15
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Etant donné que les PLU n'ont pas la faculté d'interdire la division du bâti, allez vite déposer un PC à votre nom.
Vous risquez juste qu'on vous oppose un sursis à statuer. Là, j'ai un trou de mémoire, mais il me semble que la nouvelle loi limite la durée du sursis à statuer (Emmanuel?). |
Dominique |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 20:52:36
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| Et un simple certificat d'urbanisme? |
Festina lente |
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omisc
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 22:44:54
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Merci pour vos réponses. Mais ce qui m'embête c'est que je voulais pas déposer un permis tout de suite. Mais si je dépose un permis tout de suite, et qu'il n'est rien écrit de spécial dans le POS pour les extensions, qu'est-ce qui'il me sera possible de réaliser ? aurais-je des limites dans la surface de la 2nd maison, dans sa distance par rapport à la première ?
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 22:51:01
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sans connaitre votre POS, impossible de répondre.
recopiez son règlement |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 08:36:06
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Si vous décidez de "jouer" avec le sursis à statuer, vous devez en maîtriser les règles imposées par le Code de l'Urbanisme aux articles L111-7 et suivants.
Etant donné que l'administration ne vous dira pas si votre projet est conforme lorsqu'elle opposera le sursis à statuer, vous devez vous assurer par vous-même de la conformité de votre projet.
Comme vient de le préciser Emmanuel, procurez vous le POS actuellement en vigueur. |
Dominique |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 09:47:47
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Et je repose ma question:
Est-ce que dans le cas de omisc, l'obtention d'un cetificat d'urbanisme ne lui donne pas pour un an le droit de déposer un futur permis de construire en gelant les règles qui lui sont imposées aujourd'hui, ce qui pourrait constituer une solution pour gagner du temps (à moins que le CU ait disparu dans la réforme de l'an dernier, désolé, je n'en n'ai pas suivi tous les détails)? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 02 oct. 2008 09:48:54 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 10:04:46
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le CU existe toujours... mais tout dépend de l'avancement du projet de PLU (pour un sursis à statuer)... et des règles actuellement applicables dont nous ne savons toujours rien !
si les règles actuelles ne permettent pas l'extension, la question du CU ne se pose pas actuellement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 10:17:33
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Ah, oui, évidemment.
Désolé d'avoir brulé les étapes. Merci Emmanuel. |
Festina lente |
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omisc
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 22:11:09
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merci encore pour vos réponses. mais comment obtenir ces règlements du POS, voir du futur plu ? les demander en mairie et ils sont tenus de fournir une copie ? en fait je ne sais même pas si le PLU est passé ou pas... Sinon, si le PLU est passé, qu'en est-il des possibilités d'extension des batiments existants ? forcément moins favorable qu'avec le POS ? et soumise au règlement que la commune aura mise dans le PLU ?
merci |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 22:25:47
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Citation :
Initialement posté par omisc
merci encore pour vos réponses. mais comment obtenir ces règlements du POS, voir du futur plu ? les demander en mairie et ils sont tenus de fournir une copie ? en fait je ne sais même pas si le PLU est passé ou pas... Sinon, si le PLU est passé, qu'en est-il des possibilités d'extension des batiments existants ? forcément moins favorable qu'avec le POS ? et soumise au règlement que la commune aura mise dans le PLU ?
merci
Les POS et PLU sont des documents publics. Vous allez à la mairie et ils vous en font une copie.
Pour un PLU en cours d'adoption, c'est un peu plus compliqué mais vous pouvez l'obtenir en demandant les documents fournis lors des délibérations du CM, qui eux aussi sont publics.
Si on vous refuse l'accès à un document public, saisissez la CADA. |
Dominique |
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droits à extension d'habitation ?
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