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 Sujet  |
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phileasdav
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 02 oct. 2008 : 20:11:44
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Bonjour;
J'habite dans une maison de village avec une entrée donnant sur la chaussée, j'avais régulierement mon voisin (de l'autre coté de la chaussée) d'en face et ses visitants qui stationnaient devant mes fenetres.
j'ai pris la décision de mettre des jardinieres devant ces memes fenetres qui se situe sous l'aplomb de mon toit.
ai je le droit ?
sinon quel peut etre mon recours?
je précise que a maintes reprises, je leur ai demandé(en vain)de ne plus stationner devant mes fenetres et qu'ils pouvaient se garer devant chez lui !
merci de votre réponse
a bientot
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 20:27:25
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La voie publique est à l'usage de tout le monde. Ce qui est interdit, c'est d'utiliser la voie publique à des fins personnelles.
Vous ne pouvez pas vous plaindre du stationnement de véhicules sur la voie publique devant chez vous.
Si vous disposez des effets personnels (bac à fleurs) sur la voie publique, vous êtes en infraction et vous risquez une contravention. |
Dominique |
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phileasdav
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 20:31:57
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merci de cette réponse rapide
est ce que l'aplomb du toit est la limite de propriété ? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 20:38:18
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Citation :
Initialement posté par phileasdav
merci de cette réponse rapide
est ce que l'aplomb du toit est la limite de propriété ?
Non, la limite de propriété avec une voie publique, c'est là où commence l'emprise de la voie. A tout hazard, vous pouvez toujours vérifier que le trottoir ou une partie de la voie n'empiète pas chez vous. |
Dominique |
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phileasdav
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 20:48:38
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alors en résumé, je n'ai aucun recours légal devant des gens qui m'empeche de fermer mes volets et bouchent mes fenetres et qui le plus est : entassent depuis des années des matériaux devant chez eux (raison pour laquelle il ne peuvent stationner devant)?
c'est surprenant voir désolant ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 21:17:55
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Ils n'ont pas plus le droit de déposer des matériaux sur la voie publique que vous n'avez le droit de mettre des bacs à fleur sur la voie publique.
Commencez par vous mettre en règle en retirant vos bacs, puis appelez la police pour faire dégager les matériaux du voisin. Vous pourrez alors stationner du côté du voisin et le voisin de votre côté. Après, le bon sens pourrait faire son oeuvre... |
Dominique |
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stationnement devant ma propriété
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