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 Sujet  |
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alginate
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 01 oct. 2008 : 16:26:01
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Bonjour
Notre président de CS a demandé à la banque qui gére le compte (à priori séparé ) de la copropriété d'avoir accés à celui-ci via internet.Aprés plusieurs appels la banque a fini par répondre qu'elle avait contacté le syndic qui n'a pas donné son accord! Vis à vis de la banque qu'est-ce qui prime : la copropriété ou le syndic .
A noter que celui-ci a mal pris cette demande argumentant qu'il n'a rien à cacher et que l'on doit lui faire confiance!
Doit-on en discuter lors de la prochaine AG ?
Cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 18:06:42
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ce président de CS n'a pas été très "dipplomate"
il aurait mieux fait de s'entretenir avec le syndic au préalable
ensuite, c'est le syndic qui a la signature du compte bancaire séparé , pas le président du CS |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 18:33:11
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Citation :
ce président de CS n'a pas été très "dipplomate"
Le syndic ne l'est pas non plus car le CS est tout a fait en droit de consulter les comptes du syndicat.
Remarquer, il est sur que le syndic préfère transmettre la copie des relevés de banques et facturé les photocopies, que de donner un accès "gratuit" à la consultation des comptes.
Enfin reste à savoir, si ce refus n'est pas dut à la non existence de ce compte (a priori séparé). |
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alginate
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 20:32:55
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Citation :
Initialement posté par nefer
ce président de CS n'a pas été très "dipplomate"
il aurait mieux fait de s'entretenir avec le syndic au préalable
ensuite, c'est le syndic qui a la signature du compte bancaire séparé , pas le président du CS
Certes mais si le syndic a la signature ,le compte "appartient" à la copropriété,non? Et le CS a pour rôle entre autres choses de controler...sauf erreur de ma part! |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 20:35:56
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tout dépend de ce que cet accés internet permet.
Si c'est uniquement la consultation, pourquoi pas, mais souvent ces accés permettent des opérations. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 20:59:45
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| Et c'est ce second point qui gene, dans le mesure où n'existerait pas d'accès limité à la seule 'consultation' ... qui n'a pas trop d'interet en soit si vous n'avez pas sous le nez le détail des opérations ... |
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alginate
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 21:09:10
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D'aprés mon expérience on a accés aux diverses opérations.
Quand à faire des opérations sur ce compte cela me semble plus difficile:prélever de l'argent ? pour le mettre où dans la mesure ou il faut un RIB du compte à approvisionner et un accord de la banque. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 21:14:13
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| Le seul fait qu'on puisse procéder à des opérations, peu importe lesquelles, interdit l'accès à un autre que le syndic |
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alginate
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 21:17:48
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| Il est tout à fait possible de n'autoriser que la consultation du compte et d'interdir les opérations. |
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alginate
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 07:15:13
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| Donc si je comprends bien on ne peut rien faire pour obtenir la consultation des comptes sur internet? |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 09:47:27
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Bonjour.
Si l'accés internet permet autre chose que la simple consultation, non.
Si seule la consultation est possible (mais j'en doute alors rien ne s'y oppose |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 10:10:50
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Comme il faut aussi un mot de passe en plus du n°de compte, la possibilité de limiter à seulement à la simple consultation doit être possible en fonction du consultant(informatiquement c'est possible et réalisable).Le demander à la banque.
Cela va de soi que le consultant( ici le président du CS) ne doit pouvoir faire aucunes transactions.
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Numéro 6 
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alginate
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 14:12:30
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| La banque est d'accord. Que faire si le syndic refuse? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 14:24:32
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Citation :
La banque est d'accord.
d'accord sur quoi?
Qu'il y a une possibilité de consulter un compte par internet sans avoir accès à la partie "mouvements";c'est sur ce point "mouvements" que le refus du syndic est (peut être)justifié
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alex40
Pilier de forums
424 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 14:29:37
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Bonjour alginate,
Demandez donc au syndic, qui ne peut pas vous les refuser, les relevés du compte du syndicat chez sa banque, à partir de la fin du dernier exercice comptable approuvé par votre dernière AG ou, s'il refuse, au moins le dernier relevé de la banque concernant votre immeuble. |
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Consultation des comptes sur internet
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