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Je suis dans une copropriété où la durée du mandat des membres du CS est de 3 ans.
Récemment, alors qu'il reste 2 ans de mandat à courir, une partie des membres (+ du 1/4) a démissionné. Une AG va donc devoir pourvoir les sièges vacants.
Le président, qui n'est pas démissionnaire, a été élu président l'an dernier pour 3 ans. Je suppose donc qu'il n'y a pas lieu, à l'issue de l'AG "extraordinaire", de refaire une élection de président.
Le pdt du CS est élu à cette fonction ...pour une durée que fixe les conseillers qui l'ont élu. A défaut de précision il est censé être élu pour la durée de son mandat de conseiller, ici 3 ans.
Durant cette période il peut être mis fin à sa fonction à tout moment, révocation par les autres conseillers.
A ma connaissance votre qestion n'a pas été abordée par la jurisprudence. D.art.25 précise que dans votre cas "le CS n'est pus régulièrement constitué", sous entendu en tant que groupement "CS". N'étant plus régulièrement constitué en tant que "groupement CS" il ne reste que des conseillers syndicaux pris individuellement, conseillers dans l'impossibilité d'agir collectiement en tant que "CS". J'en déduit que la fonction interne de "pdt du CS" n'existe plus puisqu'il n'y a plus de CS régulièrement constitué ...
Une fois le CS reconstitué (voir le nombre de conseillers prévu au RDC), il reviendra au CS 'nouveau' de désigner son pdt. Si ce "pdt" fait le coup de force pour se maintenir, le CS reconstitué peut remettre en cause sa fonction par un vote (révocation) et procéder aussitot à la désignation d'un autre, la majorité des conseillers ayant toujours raison ....
Notez tout de même qu'il faut se référer avant tout au RFCS, lequel peut être prévu au RDC.
Un président de CS peut se remplacer à n'importe quel moment;il suffit d'un vote interne au CS pour "remercier" l'ancien(qui reste ,bien entendu ,membre dudit conseil),et en élire un nouveau
Si les nouveaux membres ne souhaitent pas de changement ,il est souhaitable de confirmer le président dans son poste et d'en informer le syndic et les copropriétaires.
Durée du mandat du président du CS
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2008 : 21:09:51
