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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
 Posté - 23 sept. 2008 : 12:28:03
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Un bon nombre de membres de notre CS s'étonne que l'on ne diffuse pas librement le compte rendu de nos réunions du CS aux copropriétaires qui le souhaiteraient.
Or, il a été rappelé plusieurs fois dans ce forum que ces documents sont confidentiels et que que leur diffusion, même ponctuelle, hors CS exige l'accord unanime des membres.
Connaissez-vous une disposition juridique imposant une confidentialité des délibérations du CS ?
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 12:53:14
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Citation :
Or, il a été rappelé plusieurs fois dans ce forum que ces documents sont confidentiels et que que leur diffusion, même ponctuelle, hors CS exige l'accord unanime des membres.
Je serai bien curieux de savoir qui a pu dire cela ?
Citation :
Connaissez-vous une disposition juridique imposant une confidentialité des délibérations du CS ?
Non. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 13:15:04
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Il me paraît évident que ces CR de CS, communiquables au demeurant, ne puissent pas contenir la totalité des sujets abordés en CS.
Je m'explique, lorsqu'il est question de statuer sur les "impayés" de certains copropriétaires et de l'action que doit mener le syndic....
Pensez-vous que le CR doit contenir ce genre de discussions, et que, s'il le contient, ce CR doit être communiquable ?
L'état des dettes et créances présenté lors de chaque convocation d'AG est "purement financier" et présente la situation "brute" des débiteurs du syndicat. Il se suffit à lui-même.
D'autres discussions abordées au sein du CS revêtent évidemment un caractère de confidentialité. Ne serait-ce que s'il existe certaines dissensions au sein de la copropriété entre copropriétaires/CS et syndic.
Si TOUT doit être communiqué/communiquable et affichable, alors le CS ne traitera que des "affaires courantes" et ne servira à RIEN !
Ce n'est qu'un point de vue, le mien, qui n'est utile qu'à la poursuite du débat.  |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 14:32:51
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extrait de la 13ème recommandation de la Commission relative à la copropriété;document relatif au conseil syndical:
la commission recommande :
-.....................
-d'assurer la permanence de l'information donnée aux copropriétaires sur l'activité du conseil syndical au moyen de la mise à sa disposition d'un tableau d'affichage et,éventuellement,de la diffusion d'une "lettre du conseil syndical.
Le compte rendu n'est,normalement,pas confidentiel.
Pour les sujets "délicats" traités en réunion CS et CS/syndic il y a peut être des précautions à prendre.
Nos réunions (1 interne + 1 avec syndic par trimestre) traitent toujours,en + du reste,de la vérification de la comptabilité donc des impayés.
Il est simplement rappelé,pour ces derniers: le montant,le nombre de copropriétaires concernés (occupants,bailleurs...,les éventuels récidivistes) et les demandes ou rappels faits au syndic concernant ces "retards de paiement" |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 15:54:21
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Bonjour Chenkak,
Voyez également ce que précise ce lien :
Affichage du compte rendu :
La Présidente de notre Conseil Syndical refuse que le compte-rendu de chaque Conseil soit affiché sur les tableaux d'affichage dont nous disposons dans nos halls d'entrées.
Nous sommes plusieurs membres du Conseil Syndical à penser que ceci ce fait dans d'autres copropriétés.
Existe-t-il un texte de loi faisant référence à ce type de problème ?
« Le conseil syndical n'a aucune obligation légale de porter à la connaissance des copropriétaires le contenu de ses délibérations. »
« Il est toutefois conseillé que les copropriétaires soient informés régulièrement de l'évolution et du suivi de certains dossiers ou travaux. Cela se pratique effectivement dans de nombreuses copropriétés. »
« De la même façon, il est souhaitable qu'un compte rendu du conseil syndical soit établi à l'occasion de l'assemblée générale. Cela est même obligatoire lorsque sa consultation est rendue obligatoire en application de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965. »
http://www.mon-immeuble.com/faq/faqCS.htm#section2
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 16:08:55
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| Merci pour ces réponses rapides, qui indiquent bien qu'il n'y a aucune obligation législative dans ce domaine. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 16:25:06
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Je crois qu'il y a une confusion entre la diffusion de données sensibles ou confidentielles qu'un CS peut avoir à connaitre avec l'information indispensable des copropriétaires.
Tout CS (CS avec RFCS ) peut détenir des données sensibles ou confidentielles concernant la vie privé des copropriétaires. Bien entendu il n'est pas question qu'elles soient mises sur la place publique !
Pour les impayés ? Il n'y là rien de sensible, au contraire !
Il s'agit de créances du syndicat : que ce soit un remboursement d'assurance ou un non paiement de provisions, le syndicat doit le savoir, s'agisant de fonds absents "des caisses" qui concernent tous les copropriétaires.
Dans l'ancienne mouture de D.art.11 devait être présenté à l'AG un "état des dettes et des créances" du syndicat, donc des fournisseurs et intervenants comme des copropriétaires, état détaillé.
Les copropriétaires doivent savoir que la Cie X n'a pas encore remboursé tel sinistre, que tel fournisseur n'a pas été payé et que M. V, W, Y doivent au syndicat telles sommes !
Ici rien de confidentiel.
Certes, il ne s'agit pas tous les 4 matins d'agiter le chiffon rouge. Il faut laisser la marge de négociation au syndic et/ou au CS pour régler "en douceur" ces histoires d'impayés.
Mais il n'y a rien d'anormal ou de confidentiel à ce qu'un CS rappelle dans son CR l'obligation de payer les provisions au risque de mettre le syndicat en difficulté voire en danger, et en PJ un état détaillé arreté au trimeste X des "dettes et créances" !
Mise à part la confidentialité de certaines données perso, qu'il faut identifier au cas par cas, il n'y a rien de confidentiel dans les réunions du CS qui, n'étant pas une secte, doit faire le CR de ses réunions et le diffuser aux copropriétaires.
Cette pratique doit faire l'objet d'une clause dans le RFCS voté par l'AG, RFCS obligatoire faut-il le rappeler ...
Si certains membres du CS ou copropriétaires estiment qu'il y a des choses "confidentielles" qui se disent au CS, à eux de dire lesquelles et sur quel fondement ces choses seraient "confidentielles" !!
Un CS qui ne communique pas et/ou fait de la rétention d'information doit être révoqué de ce fait.
Ajout : je ne comprends pas trop les réserves de 'quelboulot' !
Il est évident que les 'avis' ou 'décisions' du CS doient être votés selon la majorité prévue au RFCS.
Le CR, qui n'est pas un 'journal des débat', rend compte du point abordé, des grandes lignes de la discussion et la solution majoritairement retenue !
Même à bien chercher, je ne vois pas un seul élément qui serait "confidentiel" au point de ne pas sortir du local de réunion !
Un CS qui fonctionne 'normalement' dans l'interet du syndiact en abordant les points qui se posent à lui (syndicat) ce n'est certainement pas cela ! |
Edité par - gédehem le 23 sept. 2008 16:43:08 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 16:48:17
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Citation :
Si certains membres du CS ou copropriétaires estiment qu'il y a des choses "confidentielles" qui se disent au CS, à eux de dire lesquelles et sur quel fondement ces choses seraient "confidentielles" !!
Un CS qui ne communique pas et/ou fait de la rétention d'information doit être révoqué de ce fait.
Il y a des moments ou vous me faites  Gedehem...
Lorque nous avons préparé le dossier à adresser aux copropriétaires avant l'AG afin de venir à l'appui de la proposition du CS de changer de syndic... cela à pris un certain temps et nous aurions du adresser le CR de ces discussions préparatoires au fur et à mesure de leur tenue à l'ensemble des copropriétaires d'après vous ?
Il y a vraiment des moments ou je souhaiterais être membre de votre syndicat de copro pour vérifier si tous vos écrits se concrétisent dans la réalité autre que virtuelle du site d'UI. 
Bien sûr qu'il y a des éléments "confidentiels" qui ne sont pas mis systématiquement et immédiatement sous le nez de tous. Il ne s'agit aucunement de rétention d'information, il s'agit tout simplement de mise en forme des interventions et des écrits du CS.
L'AG est, vous le dites assez souvent, seule décisionnaire en matière de copropriété.
Alors, je maintiens que la confidentialité doit exister au CS et pas seulement "nominative".
A croire que l'on lit comme dans un livre ouvert dans votre copro et que le CS est comme le poisson rouge dans son bocal dans le hall d'entrée !
Mais peut être que dans notre CS, nous devrions être tous révoqués. en fait.
Ajout : posté avant prise de connaissance de votre "ajout". |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 23 sept. 2008 16:50:01 |
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mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 17:08:03
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Bonjour,
Depuis un an le CS se réunit tous les deux mois. Nous faisons un compte rendu de nos réunions que nous mettons dans chaque boîte et l'envoyons même aux copropriétaires bailleurs. En effet, nous pensons que nous représentons tous les copropriétaires et qu'à ce titre chacun a droit de savoir ce qui se passe dans sa Résidence.
Il est sûr que lorsque nous ne sommes pas d'accord sur certains points, nous évitons de retracer l'ambiance qui a pu exister au cours des discussions et aplanissons les choses.
Je dois dire que nous n'avons eu que des retours satisfaits et chacun se sent ainsi plus impliqué dans la gestion quotidienne.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 17:18:08
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quelboulot : Citation :
Il y a vraiment des moments ou je souhaiterais être membre de votre syndicat de copro pour vérifier si tous vos écrits se concrétisent dans la réalité autre que virtuelle du site d'UI.
Gedehem n'est ni membre du CS, ni président de CS (ce sont ces aveux récents) peut-être même pas copropriétaire !!! Vous avez raison quelboulot, que du virtuel!!
Il est certainement plus facile d'affirmer de grands principes devant son ordinateur, que devant une assemblée de Copros en colère !!, ou devant un syndic " manipulateur".
Mais attention,quelboulot, un mauvais point si vous n'avez pas de RFCS, car sans RFCS, le CS n'existe pas!! pas de CS pas de CR !!!dommage!!!
j'espère que le votre existe, sinon ......
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 18:10:38
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Quelboulot, je suis heureux de ne pas vous faire pleurer .. .. sauf de !!!
Mais vous n'avez pas tout bien lu de mon propos, il me semble :
"Le CR, qui n'est pas un 'journal des débats', rend compte du point abordé, des grandes lignes de la discussion et la solution majoritairement retenue !"
Comme pour un PV d'AG, il n'est pas question de rapporter :
"Quelboulot a dit ci, Mme Michu à dit ça, ce sur quoi M. Machin s'est mis en colère pour dire qu'il fallait être idiot pour affirmer des trucs pareils....."
Si votre question portait sur cette forme de CR, alors oui, il ne faut pas en parler !
Mais j'ose espérer que PERSONNE n'aurait l'idée d'établir un tel CR de CS ... ..
Voyez ce qu'en dit Mamée, qui est dans ce droit fil :
"... nous évitons de retracer l'ambiance qui a pu exister au cours des discussions et aplanissons les choses."
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Edité par - gédehem le 23 sept. 2008 18:16:55 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 18:23:44
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Mais j'ose espérer que PERSONNE n'aurait l'idée d'établir un tel CR de CS .....
et pourtant si!
puisque même des PV d'AG retranscrivent de tels propos......
du style: Mr x dit que...mais Mme y et Mr z invoquent des raisons contraires........
si vous saviez ce qu'on peut trouver comme textes de résolution.......dans des PV....
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 19:10:48
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Notre CS fait un compte-rendu des réunions à chaque fois et depuis 5 ans.
Nous inscrivons nos demandes précises -sur des problèmes comptables, sur des travaux en cours, sur des résolutions à portées à la prochaine AG, sur des problèmes concernant certains copros,...
Nous avons des avis contraires sur certains points; nous ne votons pas; le président prépare l'ODJ de ces réunions, nous préparons ensemble le compte-rendu, que nous signons tous, et nous l'envoyons à notre cher syndic. Tout ceci devant une bonne coupe de champagne, ce qui n'ai pas incompatible avec des discussions animées.
Gedehem, nous acceptons les contradicteurs, cela fait avancer le débat. Le président du CS n'a pas de voix prépondérantes ou "double".
Mais heureusement pour nous, le fonctionnement du CS fait partie du Réglement de Copropriété, OUF!!!
Pour la petite histoire, depuis 5 ans, celui-ci n'a jamais accusé reception, n'a jamais répondu, il s'en contrefout totalement.
Le CS fait son rapport d'activité annuel à l'AG et un compte-rendu est joint avec le PV de l'AG.
Le CS fait très attention aux impayés, puisque le syndic les zappent depuis longtemps. Nous discutons de ces cas devant l'AG( sans entrer dans les détails personnels) à chaque fois, c'est un problème qui regarde chacun des copropriétaires.
Nous informons également que tous les CR sont disponibles chez le président du CS, ainsi que tous les copies des documents comptables du syndicat, les copies des courriers et mails adressés au syndic, les copies des devis, les copies des contrats,...
La réalité c'est que les copropriétaires ne sont pas très curieux!! Connaissez vous des copros qui vérifient les factures et les comptes quand ils ne sont pas membres du CS ??
J'en connais un, moi-même !!! (avant d'être au CS)
Nous (les CS) avons créé un journal d'information ( 2 à 3 fois par an) avec un budget voté par l'AG. Un vrai journal très ludique, les copros l'ont très bien reçu et surtout LU. ( 4 pages).
gedehem : pas besoin de loi ou de RFCS pour cela, mais des personnes au service de la collectivité, et du bien commun ET surtout en restant dans son rôle.
88% de présents ou représentés aux dernières AG, voilà la bonne réponse à notre politique - au vrai sens du terme!!! |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 19:58:42
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Bonsoir.
N'en déplaise à certains (j'allais écrire certain sans S) un conseil syndical se doit d'informer régulièrement l'ensemble des copropriétaires de ce qu'il fait.
Appelons cela "note d'information" ou "compte-rendu de réunion", cela importe peu. Évidemment, il ne saurait être question d'une retranscription intégrale de la réunion ni de jeter un copropriétaire en pâture aux autres..
Mais en vertu de quoi peut-on oser dire que ce que fait le C.S. est confidentiel ?
Ces élus sont les représentants des autres copros et ceux-là sont, je pense, suffisamment adultes pour prendre connaissance de ce qui les concerne.
Mais que ce que c'est que ces copropriétaires qui veulent tout diriger sans rendre le moindre compte ? 
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Amicalement |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 22:13:26
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Ah ! Colette...
Rien à ajouter à vos propos !
Simplement comme l'écrit Philippe Citation :
La réalité c'est que les copropriétaires ne sont pas très curieux!! Connaissez vous des copros qui vérifient les factures et les comptes quand ils ne sont pas membres du CS ??
Et vous avez beau demander à tous les copropriétaires de se déplacer pour vérifier les factures, même aux "Colette", vous verrez le résultat.
Alors vous pouvez toujours écrire Citation :
Mais que ce que c'est que ces copropriétaires qui veulent tout diriger sans rendre le moindre compte ?
Ne vous la "jouez" pas comme Gédehem qui se voit dans un monde parfait.
D'ailleurs il semble bien que "vos" copropriétés ne le sont guère me semble-t-il me souvenir de la lecture de vos précédentes interventions.
Il ne s'agit aucunement de "cacher", il s'agit tout simplement de fournir les éléments concrets issus du travail du CS.
Tous les copropriétaires qui le souhaitent peuvent assister à nos réunions qui sont "annoncées" par avance. Il leur suffit de nous prévenir.
Et bien, vous en doutez-vous... il n'y a aucune demande depuis "des lunes"... |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 00:08:49
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Quelboulot, que croyez qu'allongé à l'ombre des palétuviers je vois d'autre entre mes doigts de pieds en éventail que le calme du lagon bleu ? ......
En y ajoutant la douce odeur du homard qui grille doucement derrière moi, ne croyez-vous pas que c'est un monde parfait qui s'offre à mes yeux ? 
Certes, tout le monde ne peut pas en profiter, surtout que mon homard n'est pas très gros et qu'il n'y en aurait pas pour tout le monde !
Mais est-ce en raison de ce monde finalement très quelconque, ordinaire, qu'il ne faut pas tendre vers du mieux ?
Plutot que de se bouffer le nez sur la confidentialité ou pas de ce qui se dit lors des réunions du CS, n'est-il pas préférable de se poser la question :
- un COMPTE RENDU de nos réunions de CS, que doit-il être pour que les copropriétaires soient informés des affaires, se sentent concernés pour comprendre un peu mieux ce qu'est une copropriété, même si une majorité s'en fout ?
"..nous préparons ensemble le compte-rendu, que nous signons tous, et nous l'envoyons à notre cher syndic...(....)"
C'est très bien !
"Nous informons également (les copropriétaires) que tous les CR sont disponibles chez le président du CS....
C'est moins bien : pourquoi n'auraient-ils pas eux aussi copie de chaque CR ?
Nefer indique :
".... et pourtant si puisque même des PV d'AG retranscrivent de tels propos......"
C'est "simplement" que certains oublient qu'il ne s'agit pas d'un journal exhaustif des débats, ni même un compte rendu général, mais un "procès-verbal" qui doit rapporter la question inscrite dont il est débattue, l'expression des voix lors du vote et donc la décision prise. Une ou quelques phrases de liaison sont parfois nécessaire, et c'est tout !
C'est comme pour un feu rouge, interdiction de le griller ... mais comme le monde n'est pas parfait certains font comme pour mon homard : ils le grille .... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 08:56:54
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Bonjour,
J’ai lu un RFCS (ancestral , mais toujours d’actualité) qui précise :
ARTICLE 5 :
Le compte rendu des réunions du conseil syndical sera rédigé par le président et adressé à tous les membres dans les 15 jours qui suivent la réunion par simple courrier.
Les comptes rendus seront inscrits sur un registre dont tout copropriétaire pourra demander une copie à ses frais.
Ils seront affichés dans les 15 jours de la réunion dans les entrées d'immeubles. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 09:23:05
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GDM :
"Nefer indique :
".... et pourtant si puisque même des PV d'AG retranscrivent de tels propos......"
C'est "simplement" que certains oublient qu'il ne s'agit pas d'un journal exhaustif des débats, ni même un compte rendu général, mais un "procès-verbal" qui doit rapporter la question inscrite dont il est débattue, l'expression des voix lors du vote et donc la décision prise. Une ou quelques phrases de liaison sont parfois nécessaire, et c'est tout ! "
le plus dur c'est d'expliquer cela à un secrétaire-syndic!
comme vous le savez , dans 95% des cas le PV est rédigé par le secrétaire-syndic....qui en met une tartine...... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 12:01:04
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Au tarif de la photocopeuse, on les comprend !
Cela pose la question de la place du pdt de séance (et aussi des scrutateurs) dont nous savons bien que 95% des "candidats" ne savent même pas en quoi consiste leur fonction, ce qui explique les 95% de PV qui sont des "feuilles du syndic" orientées parfois/souvent.
Merci a Etaspak pour son article de RFCS, .... rappelant par la même occasion toute l'importance de ce RFCS .... |
Edité par - gédehem le 24 sept. 2008 12:02:35 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 14:38:45
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gedehem : pas besoin de nous répondre avec de l'encre rouge, en jugeant bien ou pas bien. Vous n'êtes pas qualifié pour cela il me semble!!! surtout c'est un manque total de politesse envers vos contradicteurs!!! ( sauf pour les daltoniens, évidemment!!)
Vous affirmez beaucoup de choses sur la réalité d'une AG, sur les réunions du CS, ce qui doit être fait ou pas fait, mais ceci est votre vision qui me semble loin de notre réalité.
Depuis combien de temps avez vous assisté ou dirigé une réunion de CS ou une AG ???
Radotage une nouvelle fois, sur avec votre histoire de feu rouge, sans rapport avec le débat!!
Je vous ai précisé que nous informons les copropriétaires par des notes déposées dans les boites aux lettres, sur les problèmes de travaux, de vie de la copropriété,.... un résumé des principaux points sans être une copie du rapport du CS.
Notre conseil de l'Union a une boite aux lettres destinées aux résidents sur toutes les questions concernant la copropriété, celle-ci est là depuis un an ( l'ensemble de la copro a été informée de cette boute aux lettres.
Gedehem : donnez moi une fourchette sur le nombre de lettres, petits mots doux ou agressifs, demande de réparation de Bip, .... déposées en 1 année ( 150 copros )???? une question à O €!!
Il est évident que les problèmes viennent souvent d'un manque de communication entre les copros et les copros, entre le CS et les copros, entre le CS et le syndic, et entre le syndic et les copros.
Informez et les copropriétaires viendront aux AG, c'est bien la l'essentiel, c'est le lieu du débat, et des décisions!!
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oxymore
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