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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 24 sept. 2008 : 15:18:12
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Pour en revenir à la question de base, il n'y a pas de disposition juridique imposant une confidentialité des débats du CS.
Le seul capable de déterminer si les comptes rendus de CS doivent être diffusés ou non, c'est le CS (ou encore le RFCS cher à gedehem).
Si c'est le CS qui doit choisir la diffusion ou non de ses comptes rendus, il doit le faire, non pas à l'unanimité, mais sur la base du mode de vote du CS mentionné dans le RFCS, qui malheureusement n'existe que dans la tête de Gedehem. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 15:39:21
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Ben non, si vous aviez bien regardé il n'existe que dans D.art.22 ! 
Sur le fond, vous voulez/exigez que votre syndic respecte les txtes mais pas le CS ni les copropriétaires ?  |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 15:44:16
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Dans la mesure ou le pdt du CS doit faire un compte rendu de son activité lors de l'AG, les copro, aurons droit a une information.
mais un CS se doit d'informer les copropriétaires. La confidentialite concerne les éléments de la vie privée.
Un compte rendu, comme cela à été dit, ce n'est pas le reflets des débats mais juste les avis , "décisions" , ou demandes adressés au syndic.
Un point impayé est plus discutable en dehors de l'AG. Certain copro connaissant des accidents de la vie, il n'est pas toujours judicieux de mettre en avant ces situations.
Le CS peut également éditer un lettre d'info trimestrielle, sur les dossier en cours (par exemple: barriere a l'entrée de la résidence, ou en est t on ?) etc.
Ces "petits" outils sont trés utiles, ne serait ce que pour mobiliser les corporpiétaire sur un vote.. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 16:30:46
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oxymore : Citation :
Le CS peut également éditer un lettre d'info trimestrielle, sur les dossier en cours (par exemple: barriere a l'entrée de la résidence, ou en est t on ?) etc.
Ces "petits" outils sont trés utiles, ne serait ce que pour mobiliser les corporpiétaire sur un vote..
Un conseil de syndic !! vous répétez ce que j'ai exprimez plus haut.
Je désirai vous adresser justement notre journal de la résidence, mais vous ne m'avez pas répondu, pour me donner votre mail, merci. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 16:51:25
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Philippe, c'est simplement que les histoires internes à votre copropriété ne peuvent interesser les tiers.
Vous voulez me l'envoyer pour que je sache qu'il y des travaux à faire ici, la réfection de cela, que le CS a mené telle action ...etc, choses sans doute passionantes mais qui ne concernent QUE les membres de votre collectivité ?
Non, je ne souhaite pas connaitre vos affaires de familles, qui sont VOS affaires de famille ...
Si vous voulez me l'envoyer pour que je vous dise "Ah oui, elle est vachement bien faite et tout ..." cela n'a non plus aucun interet, pas plus que si je vous disais " Ah, bon, c'est ça votre feuille de chou ?"
D'autant que dans ce cas je n'ose pas imaginer la batterie de 155 qui serait déployée pour tirer des salves à coups redoublés !....
Vous (vous dans un sens général!) pouvez donc avoir toutes les belles plaquettes que vous voulez, distribuer toutes les notes et informations nécessaire, il n'en restera pas moins que cela ne change rien à certaines pratiques qui ne sont pas dans les clous.
Dire "On est un très bon CS qui fait bien son boulot" c'est parfait, encore faut-il que ce soit fait dans le cadre prévu par les textes, lesquels prévoient pour le CS un RFCS obligatoire !
Attirer votre (votre général) attention sur cette obligation n'est pas "jugement" de ce que font ces CS, le votre en particulier !
Mais comprenez enfin qu'exiger de votre syndic qu'il respecte les textes et vous (le CS ) affranchir de les respecter, permettez que je puisse trouver cela curieux, critiquable lorsqu'il y a une telle opposition au RFCS !
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 17:33:59
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gedehem : ce dernier post est bien la preuve de votre mauvaise foi, de votre prétention à détenir la vérité !! vous critiquez sans connaitre, et SURTOUT vous ne désirez pas connaître ce que font les autres CS et copropriétés. De quoi avez vous peur ?
Cette critique sans connaitre la forme et le contenu est totalement ridicule. Et je me fous d'avoir votre avis!!!
Mais vous avez écrit tellement de choses sur la com. des CS!!! Pourquoi ne pas s'informer sur une communication qui marche bien
gedehem !!! Ce n'est pas les petites histoires de notre copro qui sont intéressantes (quoique!!), mais c'est surtout comment nous informons les copropriétaires.
De plus je crois que de nombreux problèmes sont communs à toutes les résidences. Mais connaissez vous ces vrais problèmes - hormis votre RFCS!!!
J'ai déjà transmis par mail à certains Uinautes et syndics d'UI, ce journal a été bien reçu, les critiques plutôt constructives!! je ne parle pas de la votre, naturellement.
gedehem : avez vous le dernier livre de G.... ou le film de S... !! NON !!!mais vous avez certainement une idée très précise sur ce film et ce livre, comme d'habitude.
gedehem : Citation :
Dire "On est un très bon CS qui fait bien son boulot" c'est parfait, encore faut-il que ce soit fait dans le cadre prévu par les textes, lesquels prévoient pour le CS un RFCS obligatoire !
OUF, j'avais bien compris, et nous avons de la chance, nous en avons un. Je peux donc critiquer mon syndic sur ces fautes!!!
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 17:45:58
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Ben non, si vous aviez bien regardé il n'existe que dans D.art.22 !
Sur le fond, vous voulez/exigez que votre syndic respecte les txtes mais pas le CS ni les copropriétaires ?
Désolé mais je n'ai trouvé aucun RFCS dans l'article 22 D, mais il semble que vous ayez mal interpreté mon intervention !!
Ce que je dis, c'est que c'est le CS ou le RFCS qui déterminera (ou choisira) de diffuser ses comptes rendu.
Le problème c'est que ce fameux RFCS cher à vous (gedehem), n'existe que dans très peu de copropriété, voir aucune... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 18:21:51
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Est-ce ma faute ou la votre si les copropriétaires ne lisent pas la loi de 65 (c'est vrai qu'il y a bien plus passionnant) et que ces copropriétaires élus au CS 'zap' D.art.22 qui rend le RFCS obligatoire ?
Le compte séparé au nom du syndicat est rendu OBLIGATOIRE par L.art.18, sauf dispense votée par l'AG !
A qui la "faute" s'il n'y a pas plus de compte séparé ???
Sur le fond, les personnes qui posent des questions ont généralement la volonté d'en apprendre un peu plus d'une part sur les textes eux-mêmes, et aussi sur la pratique qu'on peut en avoir.
C'est pourquoi il me semble plus 'formateur' lorsqu'une personne demande :
"Peut-on demander l'inscription d'une question à l'ODJ d'un AG et comment faut-il faire ?"
.. de lui "répondre" autre chose que : "Avez-vous lu la loi de 65" ??? (suivez mon regard ...)
Je crois bien plus important (formateur) de lui donner une référence de texte, ce qui peut inciter à aller voir ce texte, ainsi qu'un modèle de demande, qui peut servir à d'autres ...
Je n'y peux rien, ni vous non plus, si D.art.22 rend obligatire le RFCS comme L.art.18 rend obligatoire le compte séparé !
C'est ainsi, et sauf à modifier la loi il en sera ainsi encore longtemps ....
C'est donc dans ce sens que je tente d'expliquer non seulement cette obligation de RFCS, mais surtout la conséquence de son absence :
- CS pas formé en tant que "groupement collectif CS", de ce fait dans l'incapacité d'agir en tant que 'CS'.
Que voulez-vous que j'y fasse si la loi n'a pas donné de personnalité juridique au CS et que seul son RFCS lui confère un semblant de 'personnalité' en le formant en tant que "groupement" ?
Lorsqu'un texte dit "Le CS peut demander copie de ...." Il s'agit d'un CS formé par un RFCS, pas de 10 conseillers dispersés pris individuellement sans qu'aucune règle, structure, organisation ne lient !
Je suppose que personne n'attend ici de renseignements erronés ou pire, "..faites comme vous voulez, les textes on s'en moque !"
On ne peut pas en même temps exiger le compte séparé au motif qu'il est obligatoire de par la loi et de l'autre prôner la liberté de ne pas avoir de RFCS lui aussi obligatoire !
Il y a là un non sens. Il faudrait que certains accordent leur violon ......  |
Edité par - gédehem le 24 sept. 2008 18:29:19 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 20:31:55
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
Ah ! Colette...
... D'ailleurs il semble bien que "vos" copropriétés ne le sont guère me semble-t-il me souvenir de la lecture de vos précédentes interventions.
Une, et une seule, non pas de "mes" copropriétés, mais d'une copropriété dans laquelle je suis propriétaire a de réels problèmes de relations entre copros moutonniers et copros qui veulent faire bouger les choses. C'est déjà beaucoup.
Mais il est vrai que c'est une telle caricature que je ne la vends pas pour m'en servir d'exemple.
Avouons tout de même que les choses changent puisqu'à la dernière A.G. les membres du C.S. ont tous dégagés ! Comme quoi tout vient à point pour qui sait attendre ...
Vous parlez de vérifications de factures et des comptes ... Vous savez très bien que les (mauvais) syndics limitent les jours et les heures de vérification aux membres du C.S. et facturent outrageusement la prestation aux autres copropriétaires. Facile dès lors de s'étonner du manque d'intérêt pour la chose.
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Amicalement |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 21:35:12
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Citation :
Vous parlez de vérifications de factures et des comptes ... Vous savez très bien que les (mauvais) syndics limitent les jours et les heures de vérification aux membres du C.S. et facturent outrageusement la prestation aux autres copropriétaires. Facile dès lors de s'étonner du manque d'intérêt pour la chose.
Vous m'étonnez vraiment, il semble que certains "moutons" aiment se faire tondre!
Vous connaissez aussi bien que moi Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080120
LOI
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
Qu'attendez-vous pour faire mettre à l'OJ de votre prochaine AG les modalités de choix du jour concerné ? Ouvert à tous membres du CS ou non ! |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 10:51:36
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Gedehem,
Citation :
et de l'autre prôner la liberté de ne pas avoir de RFCS lui aussi obligatoire !
Personne ne prône l'absence de RFCS.
Citation :
Je crois bien plus important (formateur) de lui donner une référence de texte, ce qui peut inciter à aller voir ce texte, ainsi qu'un modèle de demande, qui peut servir à d'autres ...
C'est tout à votre honneur. Mais l'informer de la réalité des choses n'est pas mauvaise non plus.
Citation :
C'est pourquoi il me semble plus 'formateur' lorsqu'une personne demande :
"Peut-on demander l'inscription d'une question à l'ODJ d'un AG et comment faut-il faire ?"
.. de lui "répondre" autre chose que : "Avez-vous lu la loi de 65" ??? (suivez mon regard ...)
Je vois bien ou se dirige votre regard..
Citation :
Sur le fond, les personnes qui posent des questions ont généralement la volonté d'en apprendre un peu plus d'une part sur les textes eux-mêmes, et aussi sur la pratique qu'on peut en avoir.
Ah !!! voyez vous le dites vous même !!!
Citation :
A qui la "faute" s'il n'y a pas plus de compte séparé ???
Voilà une question qui mériterait une réponse. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 12:05:17
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"Sur le fond, les personnes qui posent des questions ont généralement la volonté d'en apprendre un peu plus d'une part sur les textes eux-mêmes, et aussi sur la pratique qu'on peut en avoir."
Yaume, je parle ici de la traduction pratique des textes, de leur application, ... pas des pratiques ici ou là qui ne tiennent aucun compte de ces textes !
Informer de la réalité des choses ? Peut être,.. mais est-ce nécessaire si le demandeur est déja en difficulté du fait d'une pratique détestable qu'il conteste (objet de sa question) ?
Exposer des déviances pour les ajouter aux déviances ou justifier ces déviances ne fait pas avancer le schmilblic ...
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 17:45:48
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Citation :
Exposer des déviances pour les ajouter aux déviances ou justifier ces déviances ne fait pas avancer le schmilblic ...
Parler de ce qui devrait être fait, mais qui ne l'est jamais, force de coutume courante, cela ne fait pas non plus avancer le schmilblic...
Gedehem, le fait est que la majorité des CS n'ont pas de RFCS, que vous estimiez que cela soit "anormal" est juste, mais c'est un fait.
Alors que doit on préférer dans ce cas là ?
Un CS ,qui n'ayant que le nom, et aucune légitimité, ne soit qu'inactif, et la on se plaindra de l'inertie de ce dernier.
Ou alors, un CS, même illégitime dans ses actions, qui fera consciencieusement sa tâche ?
Gedehem, comme vous l'a demander philippe dans certains post, qu'elle est votre statut en copropriété, êtes vous déjà allez en AG en exigeant qu'un RFCS soit voté ? On vous rira au nez ? c'est comme ça !!
Je ne suis pas la pour vous critiquez, ce que vous écrivez ici, depuis temps d'année, est juste, je connais votre talent, mais votre talent s'arrête à la théorie (c'est mon opinion), théorie qui n'est pas à négligé, car c'est la base du droit.
Voyez c'est comme l'interdiction sur le tabac et les lieux publics, tant qu'il n'y avait une répression comme aujourd'hui, il y avait la théorie et la pratique.
Aujourd'hui, la répression a fait que la théorie est devenu pratique. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 18:25:43
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Le problème est que nous ne pouvons d'un coté proner le respect stric de la loi et d'un autre s'en affranchir parce que nous considérons que cela n'est pas vital au fonctionnement.
Dans cet esprit, le vote sur la modalité de placement des fonds vous parait fondamental (je suppose)et il l'est, mais par contre, un règlement de fonctionnement prévu par la même loi et tout aussi impératif ne le serait pas.
C'est contradictoire |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 18:59:57
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Je trouve assez détestable que la seule défense des syndics ici se borne à rejetter la faute sur les copros et les CS. Ils ne sont pas impliqués , mais ils sont vos mandants. Vous nous traitez souvent de moutons, mais vous nous devez des comptes, vous êtes LES professionnels!!
L'argument "top" des syndics est ici de dire " comment voulez vous que les syndics respectent la loi quand les copros eux-mêmes la rejette". C'est pas ma faute, c'est la faute de l'autre, c'est lui qui a commencé !!! si facile, un discours de martenelle (supérieure!!)
C'est d'une mauvaise foi totale et plutôt grave à mon sens de petit copropriétaire.
Comparez l'absence de RFCS avec des détournements de fonds, des comptes pivots, des PV falsifiés, des fautres graves de gestion, des contrats contraires à la recommandation de la CNC,.... n'est pas digne de personnes qui ne sont pas avare de conseils sur UI.
Syndics, vous oubliez que vous êtes des mandataires, Vous DEVEZ rendre des comptes, vous avez un contrat à respecter, et des lois également (compte séparé, faux quitus,....)
Si chaque copropriétaire à son RFCS, vous pensez alors que tous les syndics seront respectueux des lois ???? Apparement cela ne marche pas bien dans ce sens. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 19:23:52
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Citation :
Initialement posté par philippe388
L'argument "top" des syndics est ici de dire " comment voulez vous que les syndics respectent la loi quand les copros eux-mêmes la rejette". C'est pas ma faute, c'est la faute de l'autre, c'est lui qui a commencé !!! si facile, un discours de martenelle (supérieure!!)
C'est d'une mauvaise foi totale et plutôt grave à mon sens de petit copropriétaire.
Je ne comprends pas le sens de cette réaction. Je répondais juste a YAUME que, dans nos discussions, nous ne pouvions pas d'un coté prôner l'application stricte de loi pour ce qui nous arrange (nous étant les contributeurs) en fonction de nos sensibilité, et d'un autre déclarer que l'on peu s'en affranchir parce qu'elle ne sont pas importantes. Il n'y avait aucun sous entendu "c'est celui qui dit qui est"
Je dis simplement qu'il faut être coherent avec nous même.
même si je prends des libertés avec le rfcs, je ne peut être que d'accord avec GDM sur son obligation. En principe, dans dans des dispositions d'ordre public, il n y a pas de hierarchie a faire.
C'était le sens de ma phrase. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 21:55:15
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Pour une fois qu'un syndic et un copropriétaire sont d'accord, on ne va tout de même pas les critiquer !!
Phiippe, vous écrivez :
"" comment voulez vous que les syndics respectent la loi quand les copros eux-mêmes la rejette".
Et si nous inversions votre propos :
"Les copros n'ayant que faire de la loi et des règlements, pourquoi voudraient-ils que les syndics les respectent ? ....
Ce n'est pas polémique je ne vous attaque pas (mieux vaut prévenir que ...) mais comme dit Oxymore, soyons cohérents !
Nous avons certes des exigences, mais avant de voir parfois la poutre .. pensons aussi à la paille ! |
Edité par - gédehem le 25 sept. 2008 22:03:18 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 10:06:33
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gedehem et oxymore : vous détournez mes propos, pas bien!!
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 10:23:59
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Hé bien, nous avons aussi l'impression que vous interprétez mal les notres.
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