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gigi1383
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 03 oct. 2008 : 19:09:38
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J'ai vendu mon appartement mi juillet dernier.
Le notaire a réglé avec le produit de la vente l'appel de fonds du trimestre qui démarrait. Sur l'état daté, il était précisé une avance de trésorerie ou fonds de roulement qui doit m'être remboursé par le syndic. Début août, je demande par fax le remboursment de cette somme. Pas de réponse. Mi septembre, je réitère ma demande par fax. Je reçois là une réponse du syndic qui me précise qu'aux termes du questionnaire annexé à l'acte de vente ( je suppose qu'il s'agit de l'état daté) certainement signé par mes soins, le syndic remboursera le vendeur du fonds de roulement lorsque l'acquéreur aura lui-même versé son fonds de roulement. A ce jour, le syndic me précise n'avoir pas reçu cette somme.
Bien sûr, je n'ai pas cet état daté et le notaire fait le mort....
Je ne sais pas non plus si le syndic a appelé ce fonds de roulement au nouvel acquéreur...
Mes questions sont de savoir:
- si la réponse du syndic est légitime; de mon point de vue, il est de sa mission voire de sa responsabilité d'appeler les sommes dues et plus de la mienne de participer à la trésorerie de la copropriété;
- y a t il un délai pour le remboursement de ce fonds de roulement??
- que dois-je faire pour l'obliger à solder mon compte???
Merci de votre avis et ref textes loi si possible ( mon syndic se targue d'être un ancien notaire, j'ai donc besoin de réponse motivées).
Merci d'avance
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gigi1383 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 19:21:15
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| en principe, on s'arrange pour que ce soit l'acquereur qui rembourse au vendeur |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 00:22:49
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en principe.........mais c'est fonction d'un état daté complété correctement et surtout interprété et appliqué de même par le notaire;ce qui n'est pas toujours le cas (cela vient de se "passer" chez nous (*) )
En réalité ce devrait être le syndicat,par l'intermédiaire du syndic, qui rembourse le vendeur et récupère cette même somme auprès de l'acquéreur;même si cela est plus "compliqué" que par le biais du notaire (art.6-3 toute convention contraire aux dispositions de l'article 6-2 n'a d'effet qu'entre les parties à la mutation à titre onéreux)
(*) le syndic avait bien précisé pour un appel de fonds travaux que la somme XXX était duu par le vendeur mais non encore exigible et le notaire la déduite du compte vendeur d'ou problème |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 00:48:58
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Citation :
(*) le syndic avait bien précisé pour un appel de fonds travaux que la somme XXX était duu par le vendeur mais non encore exigible et le notaire la déduite du compte vendeur d'ou problème
Revenir en haut de la page
Je ne comprends pas: pour le syndicat et le syndic, la somme est due par celui qui est propriétaire au moment de l'exigibilité, c'est à dire de l'appel de fonds. Si la somme n'est pas exigible elle n'est pas due.
L'état daté n'a pas à être interprété. Le syndic donne les informations au notaire, et c'est le notaire qui s'occupe des conventions éventuelles entre vendeur et acquéreur à propos des travaux. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 09:09:29
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| felix: la somme ne pouvait pas être due par le vendeur, puisque la créance n'était pas liquide et exigible! |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 12:51:18
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Bonjour OCéan.
S'agissant du "fond de roulement" (je sais, cela n'existe pas juridiquement) le sundic doit vous le rembourser sans avoir a attendre que le nouveau copropriétaire ne vous le verse. C'est le "pb" du syndic de récuperer ce FDR auprés du nouveau copropriétaire. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 16:16:37
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manech et nefer,désolé mais mauvaises indications de ma part.
Sur l'état daté,du 18.07.2008, le syndic a précisé -comme le prévoit D11-
-sommes dont le syndicat pourrait être débiteur à l'égard du cédant....
*avances mentionnée à l'article 45-1 =2407,32€
-sommes devant incomber au nouveau copropriétaire
*reconstitution des avances mentionnées ...45-1 =2407,32€
*provisions non encore exigibles du budget prévisionnel =301,51€
date d'exigibilité 01.10.2008
*provisions non encore exigibles dans les dépenses non comprises dans le budget ........ = 483,56€ (on retrouve le détail des travaux votés par la copropriété et les dates d'exigibilité(01.09 et 01.10.2008) sur une autre page
à mon point de vue,indications correctes du syndic (si non bien vouloir me préciser ce qui ne va pas)
le notaire dans son état remis à l'acheteur (nouveau copro qui m'a demandé des explications)a précisé:
établissement des comptes
-sommes dues par le vendeur à l'acquereur
* les 483,56€ précités sommes restant à verser au titre des appels de fonds
* 654,97€ (??)sommes à prendre sur le fonds de réserve affecté aux travaux
sommes dues par l'acquéreur au vendeur ...fonds de réserve 2407,32€
solde du par l'acquéreur au vendeur
2407,32€ - 1138,53€ (483,56+654,97)= 1268,79€ ????
d'après l'acquéreur il n'y a pas eu de "convention spéciale" entre mui et le vendeur
l'acte de vente a été passé le 18.08.2008
pour moi l'acquéreur devait donner au vendeur =cpte réserve 2047,32€ et payer les travaux exigibles après le 18.08 soit 01.09 et 01.10
donc erreur ou mauvaise interprétation de l'état daté de la part du notaire |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 19:02:42
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"Bonjour OCéan".???? 
c'est sympa de me dire bonjour sur ce post j'aimerai bien qu'on me rembourse un FdR mais je ne suis pas gigi1383 ....
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 21:40:27
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oups !!!
bonjour quand même ocean !
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 12:09:23
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Citation :
Initialement posté par felix1930
pour moi l'acquéreur devait donner au vendeur =cpte réserve 2047,32€ et payer les travaux exigibles après le 18.08 soit 01.09 et 01.10
donc erreur ou mauvaise interprétation de l'état daté de la part du notaire
Personnellement, je pense comme vous.
Il me semble bien que le notaire a fait une erreur d’interprétation entre les avances de fonds de réserve (art. 45-1 du décret) et d’éventuels travaux.
L’acte de vente a été passé le 18.08.2008.
Et aucune convention spéciale n’existe entre l’acquéreur et le vendeur (art. 6-3 du décret).
En conséquence :
L’acquéreur doit rembourser au vendeur la somme de 2047,32 € (art. 45-1 du décret).
L’acquéreur doit payer l’appel de fonds du budget prévisionnel exigible au 01-10-2008 soit la somme de 301,51 € (art. 6-2 du décret).
L’acquéreur doit payer l’appel de fonds des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel exigible au 01-09-2008 et 01-10-2008 soit la somme de 483,56 € (art. 6-2 du décret).
Je suppose que vous vouliez dire « Sur l'état daté, du 18.07.2008, le syndic a précisé - comme le prévoit D (11) 5 - »
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mois0305.PDF
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pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 01:15:18
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| Donc, si je comprends bien, l'acquéreur devrait payer des travaux non encore exécutés mais votés avant son arrivée dans la copropriété ? |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 09:10:09
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Citation :
l'acquéreur devrait payer des travaux non encore exécutés mais votés avant son arrivée dans la copropriété ?
1) ce qui compte ce n'est pas la date d'exécution des travaux, mais la date de l'avis préalable à la date d'exigibilité des fonds votée en AG. (on peut appeler les fonds, et exécuter les travaux bien plus tard)
2)Effectivement, l'acquéreur (s'il est copropriétaire notifié au syndic à ce moment) se verra appeler les fonds pour des travaux qu'il n'a pas votés.
3) Mais lors de la vente, l'acquéreur a été informé des travaux en cours, il peut avoir négocié avec son vendeur, chez le notaire, une prise en charge par le vendeur de ces frais là :baisse du prix de vente pour couvrir le montant de ces travaux ou tout autre arrangement qui ferait que le vendeur paie pour des travaux qu'il a votés mais dont il ne profitera pas. C'est affaire de négociation à partir de l'état daté qu'il vaut mieux avoir lu.
Ceci montre l'importance qu'il y a à lire ce que, vendeur ou acquéreur, l'on signe chez le notaire,( d'autant que certains notaires au lieu de proposer une convention en imposent une).
Après la vente, c'est trop tard. Ce que dit la loi, c'est que les arrangements conclus chez le notaire ne regardent pas le syndicat. |
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pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 23:55:25
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"Mais lors de la vente, l'acquéreur a été informé des travaux en cours"
Est-ce une obligation ?
Pour qui (vendeur, agent immobilier, syndic, notaire) ?
Et, à quel moment (avant compromis ou seulement le jour de l'acte authentique quand il est un peu tard pour négocier...) ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 09:19:10
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Citation :
Initialement posté par pilou40
"Mais lors de la vente, l'acquéreur a été informé des travaux en cours"
Est-ce une obligation ?
Pour qui (vendeur, agent immobilier, syndic, notaire) ?
Et, à quel moment (avant compromis ou seulement le jour de l'acte authentique quand il est un peu tard pour négocier...) ?
vous oubliez que le candidat acquéreur a le droit de demander à consulter tous les documents de la copropriété qu'i veut avant la signature du compromis: PV d'AG, relevé des dépenses, relevé individuel, taxe foncière, carnet d'entretien...
mais il est vrai qu'on le peut pas l'obliger à le faire...... |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 15:02:45
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gigi1383
Le syndic n'a absolument pas à conserver votre avance de trésorerie sous quelque motif que ce soit, vous n'êtes pas chargé de faire fonctionner cette copropriété, d'attendre les réclamations à l'égard de l'acquéreur et surtout pas les [u]intérêts du syndic [/u] que vous avez payé par ailleurs avec des frais de mutation.
Ce n'est pas plus compliqué pour le syndic de vous rembourser cette avance.
Vous écrivez une lettre RAR au syndic lui demander en application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, du décret du 17 mars 1967 art 6-2, et pour répondre à la 24 è Recommandation relative à l'application du nouvel article 6-2 du décret du 17 mars 1967 vous le mettez en demeure de vous rembourser votre avance de trésorerie dans un délai de 15 jrs à compter de la réception de votre lettre.
A défaut de ce remboursement dans le délai imparti vous l'informez que vous saisirez la juridiction compétente pour obtenir un remboursement forcé de cette somme.
Vous pouvez de même adresser au pdt du CS de cette copropriété pour info à toutes fins utiles copie de votre lettre au syndic - il est bien que le CS soit au courant de cette résistance au remboursement de cette avance.
Si d'autres contributeurs ont des arguments ou précisions plus intéressants ou efficace sur le sujet |
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pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 18:03:42
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Consulter documents avant compromis : logique, mais pas toujours aisé...
C'est peut-être à ce niveau, plus qu'au niveau de l'état des tuyaux d'eau ou d'électricité - tout de même un peu visibles quand on visite les lieux - qu'il devrait y avoir obligation de fournir lesdits documents (ou tout du moins un état récapitulatif de ceux-ci) aux acquéreurs potentiels... |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 18:26:06
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Gigi1383
ces conseils vous aident-ils ? |
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gigi1383
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 17:22:50
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Citation :
Initialement posté par albifrons
gigi1383
Le syndic n'a absolument pas à conserver votre avance de trésorerie sous quelque motif que ce soit, vous n'êtes pas chargé de faire fonctionner cette copropriété, d'attendre les réclamations à l'égard de l'acquéreur et surtout pas les [u]intérêts du syndic [/u] que vous avez payé par ailleurs avec des frais de mutation.
Ce n'est pas plus compliqué pour le syndic de vous rembourser cette avance.
Vous écrivez une lettre RAR au syndic lui demander en application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, du décret du 17 mars 1967 art 6-2, et pour répondre à la 24 è Recommandation relative à l'application du nouvel article 6-2 du décret du 17 mars 1967 vous le mettez en demeure de vous rembourser votre avance de trésorerie dans un délai de 15 jrs à compter de la réception de votre lettre.
A défaut de ce remboursement dans le délai imparti vous l'informez que vous saisirez la juridiction compétente pour obtenir un remboursement forcé de cette somme.
Vous pouvez de même adresser au pdt du CS de cette copropriété pour info à toutes fins utiles copie de votre lettre au syndic - il est bien que le CS soit au courant de cette résistance au remboursement de cette avance.
Si d'autres contributeurs ont des arguments ou précisions plus intéressants ou efficace sur le sujet
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gigi1383 |
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gigi1383
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 18:09:25
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albifrons, bonsoir,
Bien reçu votre réponse et vs en remercie.
D'autant qu'elle prend tout à fait la forme dont j'ai besoin.
J'ai reçu ce jour ( enfin), l'état daté qui précise dans la partie traitant des avances remboursables:
" l'acquéreur verse entre les mains du syndic le montant desdites avances représentant la somme de .....
Le syndic devra alors procéder au remboursement au cédant des sommes portées à son crédit"
Je pense que l'adverbe alors est tout à fait abusif.
Je suis tombée à force de me balader sur le net sur la recommandation 24 dont vs parlez qui stipule que le compte du vendeur doit être soldé par le syndic à réception de l'avis de mutation, qu'il est interdit au syndic de conserver des fonds postérieurement à cette notification.
Donc envoi de LRAR dès lundi.
Pour la copie au Pdt du CS, je vais y réfléchir; ns étions en mauvais termes. C'est un retraité SNCF qui occupe ce rôle depuis de nombreuses années et au fil des ans, il a confondu les genres. En pleine AG, il y a 4 ans j'ai été amenée à lui rappeler fermement la substance de la mission que lui avait confiée la copro qui n'avait pas besoin d'un concierge, ni d'un gendarme pas plus que d'un tyran.
L'ambiance s'est tendue!!!!!!! D'autant que les AG suivantes, j'ai refait des piqûres de rappel.... En bref, je n'aurai pas bcp de soutien de ce côté et les autres membres du CS sont des béni oui oui.
Encore merci de votre aide et je vs tiens au courant de la suite.... |
gigi1383 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 18:57:27
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Citation :
Je suis tombée à force de me balader sur le net sur la recommandation 24 dont vs parlez qui stipule que le compte du vendeur doit être soldé par le syndic à réception de l'avis de mutation, qu'il est interdit au syndic de conserver des fonds postérieurement à cette notification.
attention,une recommandation n'est qu'une recommandation;
il vaut mieux vous appuyer sur les textes donnés par albifrons |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 21:55:15
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et au fil des ans, il a confondu les genres.
Alors laissez tomber !
votre ex copropriété est donc mal partie, tant pis pour elle. Les textes en effet suffisent de toute façons en effet, merci Felix |
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remboursement avance trésorerie
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