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 Sujet  |
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bili1
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 03 oct. 2008 : 23:16:34
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Bonjour,
Actuellement il y a des milliers de saisies immobilières aux USA car les personnes n'ont pas pu vendre leur bien à temps, et souvent parce qu'elles ne pouvaient plus rembourser leurs crédits.
Une question aux spécialistes :
quand une saisie immobilière est faite aux USA : est-ce une perte sèche pour la personne saisie ( rien ne lui est redonné: la personne saisie n'a droit à rien sur le prix auquel la banque le revendrait ?) ?
ou bien est-ce comme en France ? : si la banque revend le bien saisi, la quasi totalité du prix de vente, moins le capital dû à la banque est redonné à la personne saisie ?
Bien sûr, si le prix de vente est inférieur au prix d'achat, il n'y a pas grand'chose à redonner..
Cordialement
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 07:42:09
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En matière de calcul de ce qui pourrait rester à revenir à la personne saisie, c'est pareil des deux côtés de l'atlantique.
Il faut cependant être conscient que le saisi a très peu de chance de récupérer quelque chose car durant les premieres années de crédit il a essentiellement remboursé des intérêts et peu de capital. La revente du bien par l'organisme prêteur, dans un marché défaillant, ne couvre généralement pas la dette de l'emprunteur. A l'issue de la vente, l'emprunteur peut donc se trouver encore redevable.
C'est justement dans le cas où le bilan resre négatif pour l'emprunteur qu'il y a une différence entre les pays.
En France, le saisi devra continuer à rembouser le déficit dette-vente, alors qu'aux US le saisi peut se déclarer en faillite personnelle, chose qui n'existe pas en France.
La faillite personnelle US repose sur un principe libéral selon lequel "un citoyen qui se retrouve, sans fraude, dans une situation économique désastreuse a le droit de tout abandonner pour repartir de zéro".
Se retrouver dans la rue avec juste quelques meubles et ses effets personnels n'est certes pas agréable, mais cela peut être moins désastreux que de devoir payer toute sa vie pour quelque chose que l'on n'a plus. |
Dominique |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 08:11:59
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Citation :
Initialement posté par larocaille
En France, le saisi devra continuer à rembouser le déficit dette-vente, alors qu'aux US le saisi peut se déclarer en faillite personnelle, chose qui n'existe pas en France.
Si, si. Il y a en France une procédure spécifique pour se déclarer en faillite personnelle et pouvoir repartir de zéro. (après une procédure de surendettement). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 08:38:54
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J'ajoute ce petit mot pour expliquer la crise des subprimes qui est en relation avec ce qui précède.
Les banques américaines ont créées les subprimes pour étendre leur marché du crédit. Le "système subprimes" consiste à ouvrir les prêts immobiliers à des ménages modestes ne disposant pas de garantie de capital (seuls les revenus salariaux permettent de rembourser le prêt). Le "prêt subprime" est couvert par une hypothèque sur le bien acheté, et assorti d'un taux variable car la banque, pour prêter ainsi, emprunte à court terme.
Aux US il n'y a pas de plafonnement du crédit et un ménage peut consacrer plus de 50% de ses revenus au remboursement de prêts.
Contrairement à ce que disent nos média, le système des subprimes ne s'est pas effondré tout seul.
La crise trouve son origine sur un autre terrain que celui de l'immobilier. Dans une situation un peu trop stable à leur goût, les spéculateurs (souvent rattachés aux banques subprime) ont investi dans les matières premières. Il s'en est suivi une flambée des prix des matières premières. Très juteux pour les spéculateurs, mais inévitablement cela a déclenché une inflation. Et lorsque l'inflation augmente, les banques centrales réagissent en augmentant leurs taux directeurs, ce qui a pour effet d'augmenter les taux des crédits indexés.
Et voilà comment le citoyen US qui vivotait avec son "crédit subprimes" s'est retrouvé à payer des échéances monstrueuses.
Au final, c'était donc le "petit" qui allait payer les pots cassés, mais on en revient à la faillite personnelle américaine car les "petits" se sont vite retrouvé à ne plus pouvoir payer.
Les banques se sont retrouvées avec un stock de biens à vendre très important, ce qui a entrainé une chutte des prix de l'immobilier.
Le solde vente - dette étant maintenant systématiquement négatif, les "petits", étranglés, se sont déclarés en faillite personnelle.
En prenant un exemple, la banque qui avait prêté 200.000$ se retrouvait à la tête d'un bien qui ne valait plus que 100.000$ et pour solde de tout compte. Potentiellement, tous les prêts de ce type, ne vallent plus alors que la moitié de leur valeur initiale, c'est ce que l'on appelle des "actifs pourris". Une banque qui a consenti 1 million de "prêts subprime" a donc un "trou" dans ses actifs de 100 milliards de dollars. La conséquence pour elle, c'est que les autres banques se méfient et ne veulent plus lui prêter d'argent (les banques se prêtent entre elles) de peur de ne pas pouvoir être remboursées. La banque se retrouve alors sans liquidités et c'est la faillite bancaire.
Le plan américain consiste à demander au Trésor de prêter aux banques en prenant comme garantie les actifs pourris. Ainsi la banque devient à nouveau solvable et le système redémarre.
Savoir si ce plan est judicieux et si d'autres solutions étaient envisageables est une autre histoire...
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Dominique |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 08:51:58
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par larocaille
En France, le saisi devra continuer à rembouser le déficit dette-vente, alors qu'aux US le saisi peut se déclarer en faillite personnelle, chose qui n'existe pas en France.
Si, si. Il y a en France une procédure spécifique pour se déclarer en faillite personnelle et pouvoir repartir de zéro. (après une procédure de surendettement).
La procédure américaine est expéditive. Le citoyen fait sa déclaration de faillite sous forme d'un bilan avec d'un côté ce qu'il possède et de l'autre côté ce qu'il doit. Si aucun créancier n'est à même d'invoquer une fraude, c'est terminé.
La procédure française de surendettement consiste à rayer les créances qui ne pourront, de toute évidence, être honnorées. Pour le reste c'est plutôt folklorique (désolé pour le mot peu adapté au contexte) car la commission de surendettement va toujours maintenir un équilibre entre la capacité de remboursement du ménage et les dettes qui ne sont pas rayées. Certes, le ménage s'en trouve protégé, mais aussi cantonné dans une pauvreté entretenue. Dans ces conditions, la "seconde chance" dont bénéficient les américains, n'est pas offerte aux ménages français. |
Dominique |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 23:14:29
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Citation :
La procédure américaine est expéditive. Le citoyen fait sa déclaration de faillite sous forme d'un bilan avec d'un côté ce qu'il possède et de l'autre côté ce qu'il doit. Si aucun créancier n'est à même d'invoquer une fraude, c'est terminé.
Je confirme. Il est extrémement facile et rapide de se déclarer en faillite ici.Le seul hic: Vous ne pouvez plus emprunter de l'argent pour quoi que ce soit pour un bon bout de temps.
Vous avez un "credit rating" qui est rouge cramoisi après une faillite. |
Que chaque homme divise son argent en trois, qu'il investisse un tiers dans la terre, un autre dans les affaires et qu'il garde le dernier tiers en réserve. |
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bili1
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 22:26:11
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Merci à tous pour vos réponses très documentées.
Je croyais qu'il y avait cependant une différence importante dans la notion de propriété en cas d'emprunt, entre les USA et la France.
En cas d'emprunt, aux USA le bien resterait propriété de la banque pendant toute la durée de l'emprunt. Ce qui interdirait au particulier de vendre sans l'accord de sa banque, contrairement à ce qu'on peut faire en France.
Mais ce ne sont peut-être que des rumeurs !
Vous confirmez ?
Cordialement |
Edité par - bili1 le 07 oct. 2008 23:30:52 |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 23:38:35
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Bili1, Citation :
Je croyais qu'il y avait cependant une différence importante dans la notion de propriété en cas d'emprunt, entre les USA et la France.
En cas d'emprunt, aux USA le bien resterait propriété de la banque pendant toute la durée de l'emprunt. Ce qui interdirait au particulier de vendre sans l'accord de sa banque, contrairement à ce qu'on peut faire en France.
Non, vous êtes propriétaire du bien dés la signature. La banque à une hypothèque dessus (ici, on appelle cela un "lien", si si). En cas de non paiement, la banque doit d'abord passer devant un juge pour récupérer le bien et le vendre aux enchères. |
Que chaque homme divise son argent en trois, qu'il investisse un tiers dans la terre, un autre dans les affaires et qu'il garde le dernier tiers en réserve. |
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