****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour je suis propriétaire occcupant de mon appartement en copropriété j'ai eu un DDE dans mon appartement suite à un débordement d'évacuation des eaux pluviales. L'entreprise qui est sous mon appartement a également été inondée par mon sol. Les dégats de peinture et lino sont pris en charge par mon assurance. Par contre mon parquet est a changé. Etant un bien immobilier c'est à l'assurance de la copropriété de prendre en charge son remplacement.Un devis a été établi pour moins de 1600 € H.T. Les dégats de l'entreprise en dessous sont de plus de 4000€ plus une perte d'exploitation. Quelle convention s'appliquera dans mon cas; CIDRE ou non, faut il considéré le montant total ma réparation plus celle des voisins (dans ce cas convention CIDE COP) ou chaque personne séparement CIDRE pour moi et CIDE COP pour l'entreprise. Une franchise peut elle être appliquée sur le remplacement de mon parquet (ainsi qu'une vetusté) sachant que celui ci a à peine quatre ans.Il a été posé et acheté par mes soins. Sur quelle base se poserait elle (prix de remplacement ou facture d'origine).Ne connaissant pas le contrat de la copro, je ne sais pas si il y a rachat de franchise. merci de vos réponses
en attendant la réponse des spécialistes "assurances" il est indiqué dans CIDE COP
chapitre 1-3 Sont exclus de la présenre convention les sinistres:
* concernant les locaux à usage professionnel.Toutefois,pour les locaux à usage mixte,la convention s'applique à la double conditions que le sinistre prenne naissance dans la partie des locaux à usage d'habitation ou dans les parties communes de l'immeuble et n'affecte pas les parties à usage professionnel
pour le contrat le CS doit en avoir un exemplaire,comme tous les contrats concernant votre copropriété
bonjour je suis propriétaire occcupant de mon appartement en copropriété j'ai eu un DDE dans mon appartement suite à un débordement d'évacuation des eaux pluviales. L'entreprise qui est sous mon appartement a également été inondée par mon sol. Les dégats de peinture et lino sont pris en charge par mon assurance. Par contre mon parquet est a changé. Etant un bien immobilier c'est à l'assurance de la copropriété de prendre en charge son remplacement.Un devis a été établi pour moins de 1600 € H.T. Les dégats de l'entreprise en dessous sont de plus de 4000€ plus une perte d'exploitation. Quelle convention s'appliquera dans mon cas; CIDRE ou non, faut il considéré le montant total ma réparation plus celle des voisins (dans ce cas convention CIDE COP) ou chaque personne séparement CIDRE pour moi et CIDE COP pour l'entreprise.
vos dommages relèvent de la CIDRE pour les embellissements et pour le parquet. ils concernent 2 assureurs différents; votre MRH pour les embellissements, l'assureur de la collectivité pour le parquet. comme vous l'a indiqué félix, la CIDE COP exclut les locaux professionnels, qui seront traités en droit commun.
Citation :Une franchise peut elle être appliquée sur le remplacement de mon parquet (ainsi qu'une vetusté) sachant que celui ci a à peine quatre ans.
franchise; non, puisque CIDRE. vétusté, oui. mais la CIDRE prend en compte un remboursement en valeur à neuf si la vétust&é est inférieure à 25%. ce qui sera votre cas. la vétusté (éventuellement déduite dans un premier temps serait alors remboursée par l'assureur sur justificatif de la réalisation des travaux.
Citation : Il a été posé et acheté par mes soins. Sur quelle base se poserait elle (prix de remplacement ou facture d'origine).
valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, en principe. voir précédent pour le rachat de vétusté.
Citation :Ne connaissant pas le contrat de la copro, je ne sais pas si il y a rachat de franchise.
en votre qualité de lésé, si application d'une franchise contractuelle (non, cause cidre), elle vous serait remboursée à l'aboutissement du recours de votre assureur.
Dégats des eaux et assurance
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2008 : 17:41:21
