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Bonjour, quels seraient les incovénients de l'augmentation du capital d'une SCI à capital fixe qui existe supposons depuis 2 ans (l'âge n'a probablement pas d'importance ici)? D'après mes connaissances, il faut changer les statuts (suite à une AG), ce qui implique dépôt de statuts chez le greffe (avec des frais) et droits d'enregistrement.
En dehors de ces considérations fiscales, y a-t-il d'autres points que j'ignorent qui rendrait l'opération d'augmentation de capital difficile?
Ne serait-il plus intéressant d'avoir une SCI à capital variable? (j'ai bien compris que ce type de SCI doit supposer un bon suivi juridique lors de chaque augmentation ou dimminution de capital)
pour reprendre le sujet, je fais la différence avec la SCI à capital variable. A ce sujet, j'ai trouvé le texte suivant:
Les avantages sont multiples par rapport à la SCI classique, à capital fixe : - pas de statuts à re-déposer en cas de modification du capital ou de modification du nombre d'associés, - pas de frais de timbres fiscaux à payer ni de droit d'entregistrement lors des changements précédents; - seuls les associés fondateurs apparaissent sur les statuts. - le capital peut varier entre un minimum et un maximum sans qu'il soit nécessaire de modifier les statuts
On fixe un capital minimum (exemple :1.000 euro) lequel les associés seront tenus de libérer. Puis un capital maximum (exemple : 200.000 euros). Le capital maximum n'a pas a être apporté et n'engage absolument pas les associés.
le deuxième avantage est-il véridique? il n'y a pas de frais d'enregistrement si on augmente le capital sans dépasser la capital maximum prévu par les statuts?
augmentation capital SCI capital fixe ou variable
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2008 : 18:51:37
