| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
madisa
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 06 oct. 2008 : 10:29:39
|
Bonjour,nous avons un mur nous séparant de nos voisins, qui est NON mitoyen; il est construit sur notre terrain 10 cm en retrait de la limite séparative matérialisée par 1 bornage, et entièrement réalisé à nos frais.
Je viens de planter une vigne vierge afin de le recouvrir.
Mon voisin peut-il à l'avenir me mettre dans l'obligation éventuelle de tailler cette plantation afin qu'elle ne dépasse pas de son côté,ou bien puis-je la laisser recouvrir les 2 côtés de notre mur, en sachant qu'avec le temps elle risque de ramper au sol du côté de mon voisin.
Celui-ci peut-il également émettre une gêne quant aux feuilles qui tomberont chez lui?
Merci pour vos réponses,très cordialement.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 10:37:24
|
| il vous appartiendra de couper à vos frais tout ce qui dépasse chez lui. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
madisa
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 11:27:20
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
il vous appartiendra de couper à vos frais tout ce qui dépasse chez lui.
Merci,cordialement,madisa. |
| Signaler un abus |
|
|
Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 12:30:16
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
il vous appartiendra de couper à vos frais tout ce qui dépasse chez lui.
Emmanuel, une petite précision, merci!
- ceci concerne aussi la partie "rampante"? (je suis surpris)
- quand vous dites "à vos frais", ça signifie bien qu'on peut faire le travail soi-même en demandant au voisin d'aller chez lui tailler. Autrement dit le voisin ne peut en aucun cas faire faire les travaux et envoyer la facture? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 13:22:01
|
c'est l'article 673 du code civil qui règle cette question.
on ne peut pas engager des frais pour autrui sans accord d'un juge! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 14:04:44
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
c'est l'article 673 du code civil qui règle cette question.
on ne peut pas engager des frais pour autrui sans accord d'un juge!
Bien d'accord et en ce qui concerne les "rampants":
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Donc ce sera le voisin qui coupera les rampants, s'il le désire, c'est bien ça? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 14:34:06
|
| il peut le faire... et il peut exiger que le propriétaire le fasse lui-même. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
plantation grimpante sur mur non mitoyen
Forum fermé
