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allantazpascal
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 06 oct. 2008 : 10:35:52
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bonjour
je suis proprietaire d'un appartement f2 et rencontre un probleme avec le syndic
premiere interdiction etendre du linge sur un sechoir que j'ai dissimule derriere un arbustre le reglement de copropriete indique qu'il ne porra etre etendu de linges aux fenetres et balcons j'en deduit l'interdiction de poser du linge sur les rembades mais pas sur le sol du balcon
deuxieme interdiction d'entreposer des objets depassant la hauteur du balcon il m'est indique votre paroi de balcon etant vitree aucun objet meubles de jardin etendages etc ne doit etre expose
je vous indique avoir sur ma terrase une table en teck et quatres chaises qui je pense ne nuise pas a l'harmonie de l'immeuble auncune clause du rc n'indique cette interdiction qui m'interpelle sur les regles de libre jouissance de la propriete privee
avec mes remerciemnts pour vos eclairages
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 10:44:37
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Le RDC peut prévoir des clauses restrictives aux droits des copropriétaires.
Mais pour cela il faut qu'elles précisent ce qui est expressément interdit. Faute par exemple d'interdire "l'entreposage de meubles ou objets sur les balcons", les meubles dits 'de jardin' ne sont pas interdits !
S'agissant sans doute d'un balcon dont vous avez la jouissance exclusive, il est évident que vous pouvez en jouir comme bon vous semble en particulier pour y mettre une chaise, une table, toutes choses qui sont conformes à la destination de l'immeuble 'habitation' et à l'usage d'un 'balcon' pour ce qu'il est.
De même, on ne peut interdire les jardinires ou pots de fleurs, dans la mesure où ils ne mettent pas en péril la solidité du balcon ou qu'ils ne dépassent pas sur l'extérieur !
Il en serait autrement si vous y aviez vélos et autres engins de ce genre ....
Le fait que les parois soient en verre ou que l'objet en question dépasse de la rambarde (dossier du fauteuil) n'est pas opposable !
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Edité par - gédehem le 06 oct. 2008 10:53:30 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 10:52:19
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| en revanche pour le séchage du linge, c'est interdit....quelque soit le système |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 10:57:45
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Tout à fait, mais pas le parasol planté au centre de la table ...., à moins que le RDC ou l'AG n'aient prévu des règles pour les parasols ... (pub oblige ! ) |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 11:53:15
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Gédéhem parle de
Citation :
l'usage d'un 'balcon' pour ce qu'il est.
quel est l'usage d'un balcon si le RDC ne le précise pas?
Je connais un RDC où il est dit expressément que les jardins sont à usage d'agrément exclusivement
L'usage des balcons dans cette copropriété n'est pas précisé, donc pas limité.
Citation :
Le fait que les parois soient en verre ou que l'objet en question dépasse de la rambarde (dossier du fauteuil) n'est pas opposable !
Et pourquoi, si cette limitation existe dans le RDC au nom de l'esthétique de l'immeuble?
Citation :
Il en serait autrement si vous y aviez vélos et autres engins de ce genre ....
Et pourquoi donc, si le RDC est muet sur ce point?
J'aimerais personnellement comprendre quelle est la force du RDC: oui ou non considère-t-on que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Les RDC qui veulent interdire le linge sur les balcons, écrivent "il est interdit d'étendre du linge sur les balcons". C'est simple et clair et ne prête pas à contestation.
Que faire quand on se trouve devant la formulation suivante, fréquente hélas: mais qui prête à bataille de logique et de mots.
Citation :
Il ne pourra être étendu de linge, ni exposé aucun objet aux fenêtres, ni sur les rebords des balcons, loggias ou terrasses, et d'une façon générale en dehors des endroits qui pourraient être réservés à cet effet.
allanzazpascal, quelle est la formulation exacte de votre RDC?
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 12:33:29
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Citation :
Il ne pourra être étendu de linge, ni exposé aucun objet aux fenêtres, ni sur les rebords des balcons, loggias ou terrasses, et d'une façon générale en dehors des endroits qui pourraient être réservés à cet effet.
Je comprend maintenant pourquoi les notaires sont si cher, celui ci a bien dut passer une bonne journée pour nous pondre cette phrase. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 12:55:31
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certaines municipalités précisent l'interdiction du linge aux balcons (le Sud semble en être exclus   )...
pas très agréable pour les autres de voir le linge des voisins sur un balcon même s'il est mis de façon à ce que eux ne le voient pas de chez eux !savoir vivre et respect des autres...pourquoi ne pas le mettre chez vous?
en revanche interdire des meubles de jardin sur un balcon terrasse  serait original à moins de réserver l'usage du balcon aux oiseaux ...ou faire joli sur une façade
Votre Rc précise quoi? car même pour les canisses, pare-vues, on ne peut en principe rien vous dire tant qu'ils ne dépassent pas de la rembarde.
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allantazpascal
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 13:28:10
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bonjour et merci pour vos reponses le rdc indique il ne pourra etre etendu de linge aux fenetres ou balcons tant sur la cour que sur la rue
d'autre part aucune precision sur les meubles de jardin seulement indique aucun amenagement ni ni aucune decoration ne pourront etre apportes aux balcons terrasses logiasqui exterieurement romperaient l'harmonie de l'immeuble
merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 13:42:45
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C'est très généralement de cela dont il s'agit : les "aménagements" s'entendent d'équipements permanents fixes, voire de 'construction'.
Un balcon est par nature fait pour le fouler du pied afin d'y prendre le frais (ou le chaud), s'il est plus grand d'y mettre une petite table et 2 chaises pour prendre l'apéro, plus grand encre pour éventuellement y casser la croute sur une grande table ...
Ce sont là des meubles conformes à la destination de votre immeubles, meubles qui ne sont pas interdits par votre RDC.
Enfin, et c'est une constante, "harmonie" de l'immeuble n'a jamais voulu dire "uniformité". Le coup d'oeil général, l'impression donnée par l'immeuble (immeuble dans le sens large, bâti + espaces verts) ne doit pas être altéré, sauf dans un immeuble classé !
Cette "harmonie" est donc une donnée totalement subjective !
Sauf à ce que soit interdit explicitment par le RDC, une table et des chaises, des pots de fleurs et jardinières voire un parasol neutre (pas de pub d'apéro) n'altèrent en rien l'harmonie d'un immeuble à usage d'habitation.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 14:44:26
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Pour l'auteur de ce post, la réponse sur le linge est aussi claire que la formaulation de son RDC. pas de linge sur les balcons.
Yaume, et les autres, que pensez-vous de celle que j'ai citée et que je rappelle Citation :
Il ne pourra être étendu de linge, ni exposé aucun objet aux fenêtres, ni sur les rebords des balcons, loggias ou terrasses, et d'une façon générale en dehors des endroits qui pourraient être réservés à cet effet.
? Un syndic peut-il l'utiliser pour interdire formellement à un copropriétaire de mettre son linge sur un séchoir amovible? Un juriste de l'ARC pense que non; |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 15:04:47
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J'aime bien les "juristes" de l'ARC ! ....
Sauf que "Il ne pourra être étendu de linge,.." s'entend dans tous les cas de l'étendage du linge, que le séchoir soit fixe, amovible, à lévitation, etc .... |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 15:18:42
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Cela nous montre sutout que certains des notaires qui rédigent des RC utilisent des matrices sans vraiment savoir de quoi ils parlent.
Et puis quoi ? le linge entre 2 imùmeubles ? le vieux Nice de Médecin ? c'était vivant, pittoresque 
Plus sérieusement, pour allntazpascal, l'étendange du linge est interdit.
La clause bateau citée par manech, signifie qu'en dehors des sèches linges, (assez courant dans certaines constructions de 1958/1970) vous ne pouvez pas étendre votre linge à la vue.
L'économie générale de ces clauses est de conserver à l'immeuble un aspect général homogène. En fonction de ces clauses, vous ne pouvez pas interdire tables et chaises, mais un etai qui supporte une parabole, oui ! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 15:49:28
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"le séchoir à lévitation" c'est celui qu'on voit dans le Sud ? (effet redoutable à l'arrivée en train à Marseille, particulièrement) effet Zone garanti
"fo dire" que cela sent tellement bon le linge séché au Mistral même tournebouchonné autour des fils.......
il y a aussi la nouveauté de mettre contre les pies, pigeons, etc des CD sur les balcons, très classe et un bonheur pour les yeux avec les éblouissements du soleil et même les reflets de clair de lune! |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 15:58:09
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Citation :
Initialement posté par océan
il y a aussi la nouveauté de mettre contre les pies, pigeons, etc des CD sur les balcons, très classe et un bonheur pour les yeux avec les éblouissements du soleil et même les reflets de clair de lune!
tè vé ! c'est pas nouveau ça ! avant c'était du papier d'alu.
Maintenant on les capture et on les emmène en vacance, à la campagne, prendre le bon air (monoxyde de carbonne) |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 16:10:09
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le pb c'est que les copros partent en vacances ou dans leur résidence secondaire, mais les CD eux restent et par grand soleil c'est plutot les copros qui ont les reflets insupportables dans les yeux...... ca se balance au bout de fils
vraiment pas beau en plus ....
même certain Père Noel essaie de franchir un balcon depuis un an, espérons qu'il va réussir à grimper ... |
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