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tout d'abord bravo pour le site qui est une mine d'informations et qui permet de mieux se retouver dans la jungle qu'est le monde de l'immobilier. Je vous expose mon problème. Je suis nouveau propriétaire d'une maison depuis mi-aôut et j'ai eu la désagréable surprise de voir la semaine dernière un panneau de permis de construire accroché sur la maison mitoyenne à la mienne. Le promoteur veut construire un immeuble sur 3 étages. Après discussion avec mes nouveaux voisins, il s'avère que tout le monde était au courant du dépôt d'un permis de construire y compris les anciens propriétaires de notre maison qui se sont, bien évidemment, abstenus de nous communiquer cette petite information ... Sommes nous les dindons de la farce ou y-a-t-il moyen d'engager une procédure contre les anciens propiétaires pour vice caché ? N'ayant pas peur de me battre sur tout les fronts (Don Quichotte ?), j'essaie également de faire annuler le permis de construire. La taille de l'immeuble me semble démesurée par rapport aux autres habitations et surtout par rapport à la taille de la voie d'accès. Il s'agit d'une rue en sens unique très peu large. Au delà des réjouissances à prévoir le temps des travaux, n'y aurait-il pas moyen d'invoquer un accès insuffisant en terme de sécurité (les éboueurs ne passent pas avec la benne traditionnelle mais avec une petite camionnette) ? J'attends avec impatience de lire vos avis.
Tipi, regardez mes posts (lidia), la première chose que j'ai fait c'était d'aller tout de suite à la mairie et de demander par écrit les pièces importantes du pc : pc, plans, Pos/Plu etc. Ensuite vérifier si le pc correspond à un pos/plu en particulier et décortiquer chaque article en regardant les plans etc. Ensuite consulter en urgence un avocat ou un spécialiste pour voir s'il trouve vraiment un motif d'annulation du pc. Il faut agir vite, sans le dossier du permis de construire vous ne pouvez pas faire grande chose.
tout d'abord bravo pour le site qui est une mine d'informations et qui permet de mieux se retouver dans la jungle qu'est le monde de l'immobilier. Je vous expose mon problème. Je suis nouveau propriétaire d'une maison depuis mi-aôut et j'ai eu la désagréable surprise de voir la semaine dernière un panneau de permis de construire accroché sur la maison mitoyenne à la mienne. Le promoteur veut construire un immeuble sur 3 étages. Après discussion avec mes nouveaux voisins, il s'avère que tout le monde était au courant du dépôt d'un permis de construire y compris les anciens propriétaires de notre maison qui se sont, bien évidemment, abstenus de nous communiquer cette petite information ... Sommes nous les dindons de la farce ou y-a-t-il moyen d'engager une procédure contre les anciens propiétaires pour vice caché ?
pas pour vice caché mais pour réticence dolosive si vous pouvez montrer que l'absence d'immeuble dans la parcelle voisine a constitué un point clé de votre achat.c'est pas simple et il vous faudra un bon avocat
Citation : N'ayant pas peur de me battre sur tout les fronts (Don Quichotte ?), j'essaie également de faire annuler le permis de construire. La taille de l'immeuble me semble démesurée par rapport aux autres habitations et surtout par rapport à la taille de la voie d'accès. Il s'agit d'une rue en sens unique très peu large. Au delà des réjouissances à prévoir le temps des travaux, n'y aurait-il pas moyen d'invoquer un accès insuffisant en terme de sécurité (les éboueurs ne passent pas avec la benne traditionnelle mais avec une petite camionnette) ? J'attends avec impatience de lire vos avis.
Tipi
pour contester le PC, le POS, le POS, le POS (ou le PLU ) : vérifiez point par point le respect des règles du PLU par le PC.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 oct. 2008 15:42:43
Merci à vous deux pour vos rapides réponses. J'ai bien fait de vous exposer mon problème car j'ai appris un nouveau terme : réticence dolosive ! Je ne comprends cependant pas très bien en quoi il me sera difficile de prouver que l'absence d'immeuble mitoyen est un point clé dans mon achat. Je ne peux pas me contenter de dire : "Monsieur le juge, si j'aurais su j'aurais pas v'nu ..." ? Concernant ma tentative d'annulation du PC, je progresse. Un voisin est allé voir l'instructeur du PC qui lui a dit que le PC était conforme au PLU (normal sinon l'instructeur n'aurait pas donné son feu vert) et que la capacité d'accès à l'immeuble avait été jugée conforme par le service de la voirie. Aie... J'ai l'impression qu'il ne me reste plus qu'à prier pour que le PLH indique que le nombre maximal de logements à construire par an dans un périmètre donné soit dépassé.
le PLH n'est pas opposable aux autorisations d'urbanisme...
quant à prendre pour argent comptant ce que vous a affirmé la personne qui a instruit le PC, je trouve cela assez cocasse... sachant qu'en cas d'écart, c'est en fait son travail qu'on attaque au tribunal.
c'est à vous de vérifier en pointant le PC avec le règlement de POS/PLU sous les yeux.
cordialement Emmanuel Wormser
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quels recours ?
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2008 : 11:04:31
) : vérifiez point par point le respect des règles du PLU par le PC.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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