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Généralement le nombre de conseillers est prévu au RDC.
Il ne peut y avoir plus d'élus que de sièges à pourvoir tel que prévu au RDC !
S'il y a 7 sièges et 10 élus, seuls les 7 premiers ayant le plus de voix sont titulaires, les 3 autres pouvant être suppléants, si l'AG le décide ainsi. A défaut de créer ces sièges de suppléants, seuls les 7 premiers peuvent se prévaloir d'avoir été élu à un des 7 sièges du RDC, les 3 autres ne sont rien quand bien même ils auraient obtenu la majorité requise.
C'est comme dans le jeu où il y a 5 chaises et 10 danseurs ! Les 5 premiers assis ont gagné, pas les autres qui restent debout ....
Si c'est le règlement de copropriété qui fixe le nombre des membres du Conseil Syndical vous devez vous en tenir à ce nombre, et élire les candidats supplémentaires comme suppléments. Par contre si c'est une A.G. qui a fixée le nombre et le règlement de fonctionnenment, une autre A.G. peut revoir le règlement et le nombre de membres et de suppléants. L'A.G. est souveraine.
Plus d'élus au CS que de sièges à pourvoir
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2008 : 15:31:58
