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J'ai besoin de conseils avisé car un problème m'est posé.
Ma question :
Lors d'une assemblée générale. Une société a donné mandat de représentation à un de ses employés.
Celui-ci s'est retrouvé seul avec le syndic et un copropriétaire. ***Il s'est présenté à la présidence de séance et a été élu. ***Il s'est présenté à l'élection du Conseil syndical et a été élu.
Mes connaissances en matière de copropriété me laisse à penser que seul un copropriétaire peut assumer la charge de Président de séance tout comme seul un copropriétaire peut être désigné Conseiller syndical.
Par ailleurs, lors de cette A.G un seul et unique conseiller a été élu savoir cet employé de société
Pouvez-vous m'éclairer sur ces trois questions
Présidence par un non copropriétaire conseiller syndical non copropriétaire Un seul conseiller élu
GG, je ne sais pas combien il y a de copropriétaires dans ce syndicat, mais cela me semble rigolo !
Participent à l'AG avec droit de vote (pour faire simple) : - les copropriétaires - les mandataires de copropriétaires - les représentants des sociétés copropriétaires
Tous peuvent être élus Pdt de séance. Pour le CS il faut être copropriétaire, les Sociétés élues étant représentées par leur représentant légal ou fondé de pouvoir.
Le représentant d'une socité agit es-qualité, c'est à dire comme "personne société copropriétaire".
La société X, par son représentant, peut être élu Pdte de séance. La Société X, par son représentant, peut être élue au CS ....
La seule difficulté ici c'est que la jurisprudence considère à juste titre qu'un CS est un groupement de conseillers, que la pluralité de conseillers est un impératif nécessaire et que le fonctionnement collégial du CS impose la présence d'au moins 3 conseillers.
Un CS composé d'une seule personne ne peut donc se prévaloir d'être un CS régulièrement formé.
La présidence de l'A.G qui peut la détenir
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2008 : 19:42:03
