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vnotip
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 oct. 2008 :  15:51:20  Voir le profil
syndicat secondaire d'un ensemble immobilier, notre immeuble est physiquement indépendant pour les parties communes, mais il est dépendant du réseau chauffage et eau chaude. Ce réseau est sécable au besoin. Comment doit -on procéder pour demander cette scission à L'A.G., l'ordre du jour devant être envoyé dans 15 jours.
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 08 oct. 2008 :  16:05:27  Voir le profil
Ce n'est pas un peu tard pour un projet de cette ampleur?
(J'ai sous les yeux un projet de scission rédigé par un notaire pour obtenir de l'AG du syndicat principal une décision de principe.)
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vnotip
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 oct. 2008 :  18:45:32  Voir le profil
UN peu tard ! c'est un défi contre le temps, si c'est possible, pour gagner une année ! Quelle est la procédure ? (pour cette année, ou la suivante) Merci de votre réponse.
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  02:46:15  Voir le profil
http://www.coproprietes.org/anah/servlet/AnahServlet?action=DisplayPage&typeAction=2&oidPage=6125&provenance=522&typeRubrique=SousRubrique

bon courage.
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