ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Délai d'attente du PV d'Assemblée ?
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

TRAGAMO
Pilier de forums

339 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  16:29:01  Voir le profil

Quel est le délai maximum que l'on doit attendre (aprés les 2 mois prévus pour obtenir le PV d'AG) afin d'en faire la réclamation (en RAR) auprés du syndic ?.

Quelles sont les répercussions pour un retard abusif ?
Signaler un abus

felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  17:17:23  Voir le profil
répercussion pour retard "anormal": étant donné que le délai de contestation sur une décision de l'AG ne cours qu'a partir de la notification de la décision ( PVAG) aux opposants à une décision et aux défaillants ; tant que vous n'avez pas reçu ce PV (LRAR)le délai ne commence pas

Le syndic n'a obligation d'envoyez les PV qu'aux opposants et aux défaillants

Passé les deux mois "légaux" votre demande peut être faite à tout moment
Signaler un abus Revenir en haut de la page

oxymore
Pilier de forums

835 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  17:45:22  Voir le profil
Et il ne s'interomp pas par une LRAR du copropriétaire opposant mais par une assignation
Signaler un abus Revenir en haut de la page

gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  21:08:33  Voir le profil
Si le syndic a obligation de notifier le PV d'AG aux opposants et défaillants dans les 2 mois de la tenue de l'AG, il n'y a aucun délai pour demander au syndic copie du PV d'AG et ses annexes (dont les mandats) prévu D.art.33, copie que le syndic à obligation de délivrer.
A défaut on peut directement l'assigner en référé avec demande d'astreinte ....
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com