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tomuhlen
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 08 oct. 2008 :  13:47:41  Voir le profil
Dans une copropriété, comment sont réparties les charges d'eau s'il n'y a pas de compteurs individuels par appartement?
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albifrons
Pilier de forums

1351 réponses

Posté - 08 oct. 2008 :  14:29:38  Voir le profil
Bonjour,

Le plus souvent c'est au tantième. Ce peut-être aussi en fonction du nb d'occupants.
Voyez le RDC : (réglt de copropriété) s'il y a une clause à ce sujet.

Sinon dans la pratique, vous voyez cela sur l'état récapitulatif de charges de fin d'annnée présenté à l'AG pour approbation des comptes - lisez votre convocation à l'AG.

bonne journée
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tomuhlen
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 08 oct. 2008 :  14:55:48  Voir le profil
merci pour votre réponse mais je suis locataire; la propriétaire ne m'a jamais remis le RDC.Sur mon décompte de charges, je constate que j'ai payé pour 286 tantièmes individuels.
Cela veut il dire qu'il n'est pas tenu compte du nombre d'occupants?
Je quitte l'appartement et ma propriétaire veut me retenir une partie du dépôt de garantie sous prétexte que mon amie vivait avec moi depuis quelque temps et que je ne l'avais pas signalé au syndic!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 oct. 2008 :  15:00:46  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par tomuhlen

merci pour votre réponse mais je suis locataire; la propriétaire ne m'a jamais remis le RDC.Sur mon décompte de charges, je constate que j'ai payé pour 286 tantièmes individuels.
Cela veut il dire qu'il n'est pas tenu compte du nombre d'occupants?
Je quitte l'appartement et ma propriétaire veut me retenir une partie du dépôt de garantie sous prétexte que mon amie vivait avec moi depuis quelque temps et que je ne l'avais pas signalé au syndic!




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