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 Sujet  |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
 Posté - 08 oct. 2008 : 14:37:30
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Bonjour
Notre syndic nous facture 452 Euros d'honoraires " nouveau plan comptable" cette année.
Interrogé à ce sujet sa réponse est: c'est légal...Qu'en est-il exactement?
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 15:05:10
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et bien non ce n'est pas légal
le syndic a l'obligation d'effectuer les taches necessaires pour la gestion de la copropriété et notamment la tenue de la comptabilité suivant les règles en vigueur.
vous pouvez lui dire que vous allez saisir la DGCCRF |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 23:20:40
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Et il ne vous a pas demandé de lui payer le micro qui va avec ???
Minable, ce syndic, petit .....  |
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benigne
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 30 oct. 2008 : 22:16:13
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Ce n'est pas légal... sauf si cet item était cité explicitement en "prestation complémentaire" dans le contrat de syndic.
Même dans ce cas, c'est minable ! Mais il relevait du CS de négocier le contrat avant en dénonçant les clauses "exagérées" (je n'emploie pas le terme "abusive" qui a une connotation juridique particulière).
A vous de juger en fonction de la réalité de la situation dans laquelle vous vous trouvez. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 00:40:22
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| benigne,le contrat de syndic c'est,en dernier ressort,l'assemblée générale qui en accepte tous les termes, pas le CS |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 08:36:46
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felix1930, avec une telle clause "nouveau plan comptable", on peut penser qu'il y a en une dizaine d'autres du même tonneau dans le contrat de SEZARY et là, il vaut mieux que le CS en premier ressort s'attèle à négocier cette dizaine avec le syndic car en AG, ce ne sera pas matériellement possible : trop de monde et trop peu de temps. 
Le dernier ressort revient bien formellement aux copropriétaires en AG.
Cdlt. Louis92 |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 12:52:41
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Pour répondre à benigne nous avons eu connaissance de ces "frais" que lors de la révision des comptes, l'item en question n'étant cité nul part dans le contrat de syndic...syndic qui est sur un siége éjectable puisqu'à la prochaine AG un nouveau syndic est proposé.
SEZARY |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 13:39:47
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sezary : il faut que l'AG refuse cette facture à l'AG, le syndic devra OBLIGATOIREMENT recrédité le compte du syndicat sous le contrôle du CS. Il doit appliquer les décisions de l'AG.
Regardez de plus prêt si il ne passe pas des frais de chaussures ou de costumes nécéssaires à son travail comme le plan comptable !!! 
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Honoraires nouveau plan comptable?
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