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niko
Pilier de forums
559 réponses |
 Posté - 06 nov. 2008 : 15:29:59
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Bonjour à tous.
Ni pro d'internet, ni pro de compta, je n'ai pas réussi à trouver une réponse par mes propres moyens. Je fais donc appel aux bonnes volonté d'UI.
Question:
Nous avons appris qu'une entreprise dont les factures n'ont pas été réglées par le syndic depuis 2005, a assigné le syndicat et a obtenu sa condamnation en 1ère instance: paiement de la dette avec intérêts, article 700, dépens.
La dette s'élève actuellement à +50 000€. Nous avons obtenu de l'entreprise le décompte des factures impayées durant cette période.
Nous voudrions connaître les taux appliqués(2005-2006-2007-2008) afin d'estimer, même approximativement, à combien peuvent s'élever les intérêts dus.
Il ne s'agit pas de simple curiosité, mais d'avoir suffisamment de billes dans nos poches pour démontrer aux autres copro les risques qu'ils courent en ne s'impliquant pas davantage dans la défense des intérêts de tous. Faire appel à la justice est un luxe pour les "petits", nous y avons renoncé... pour le moment.
A noter: il y a bien des impayés de charges, mais le total des dettes, il n'y a pas que celle évoquée ci-dessus, leur est très, très largement supérieur.
Dernière reddition des comptes 2005 !!!
Conseil syndical quasi inexistant et certainement plus régulièrement constitué. Le syndic ne réponds pas à nos courriers sur ce sujet.
"Suivant que vous serez puissant ou misérable..."
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 15:35:26
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Barrez le "S" de "répond(S)"
Il m'écorche les yeux, mais je ne sais comment corriger sans risquer de tout faire disparaître. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 16:12:06
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quelle est cette entreprise qui laisse 3 ans d'impayés ...
pour la correction vous vous connectez à UI, vous utilisez le petit crayon, un nouvel écran apparait, vous corrigez vos fôtes en fautes et hop c'est bon |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 19:01:18
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Merci quelboulot pour vos deux renseignements.
Le premier passera dans mes tablettes techniques afin qu'il ne passe pas aux oubliettes.
Je communiquerai le second à deux des résistants de notre groupe plus à même d'en tirer profit.
Pour océan:
Je ne peux donner de nom. Simplement une GROSSE boîte et ce n'est pas la seule qui attend. Et cette patience nous interroge et nous inquiète.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 19:42:14
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Impeccable et encore merci.
Tout trouvé, tout imprimé et tout transmis.
Que deviendrais-je sans UI?
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 20:01:28
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Regardez aussi sur les factures :
Les conditions générales de vente
PAIEMENT
.../...Conformement aux dispositions de la Loi 2001-420 DU 15 MAI 2001
on y trouve souvent les pénalités de retard en cas de retard de paiement( L441.-du code de commerce Citation :
Les conditions de règlement doivent obligatoirement préciser les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
)
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Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 20:01:55
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océan : Citation :
quelle est cette entreprise qui laisse 3 ans d'impayés ...
Le problème n'est pas la. Mais pourquoi le syndicat a tant de dettes ??? Pourquoi le syndic ne peut pas payer ces factures ?? Pourquoi le syndic a t'il engagé des travaux sans avoir les fonds ?? Pourquoi le syndic laisse t'il traîner les impayés de charges ???
Pourquoi le CS et les copropriétaires ont 'ils laissé passer tant d'années sans s'inquiéter de ces impayés et des dettes fournisseurs.
Cette société a certainement espéré que ce syndicat et son syndic sera à m^me de payer avec du retard.
Il est habituel que les syndics laissent trainer les paiements des fournisseurs (les fonds des copros rapportent chaque jour que dieu fait, des intérêts pour le seul bien des syndics!!).
exemple : mon oncle électricien reçoit chaque mois des ordres de service pour des travaux votés en AG. Il est habituel que ces clients - les syndics- lui répondent qu'ils ne disposent pas des fonds pour le payer !!! on peut se demander pourquoi ???.
Cette pratique devient très courante dans sa petite entreprise. Il n'a pas les moyens d'attaquer à chaque retard de paiement les syndics "fautifs" ou "menteurs" !!!! |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 22:22:03
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Philippe 388;
Deux remarques:
Connaissez-vous le système des vases communicants?
Quant à
Citation :
Pourquoi le CS et les copropriétaires ont 'ils laissé passer tant d'années sans s'inquiéter de ces impayés et des dettes fournisseurs.
relisez bien mes explications:
Citation :
Dernière reddition des comptes 2005 !!!
Conseil syndical quasi inexistant et certainement plus régulièrement constitué. Le syndic ne répond pas à nos courriers sur ce sujet.
Et pour faire plaisir aux syndics pro, c'est un non pro.
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Edité par - niko le 06 nov. 2008 22:24:52 |
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