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chrisbx79
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 08 oct. 2008 : 15:24:10
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Bonjour
excusez moi de vous déranger mais en cherchant sur le web, j'ai
notamment vu que vos aviez pas mal de connaissance en terme
d'urbanisme et je souhaiterais donc vous exposé mon soucis en
sachant que vous pourrez peut etre m'apporter une réponse...
En fait, j'ai eu la visite surprise hier d'une dame du cadastre
qui est venue car elle voulait prendre les dimensions d'un abri de
jardin que j'ai quasiment terminé au fond de mon jardin (pas terminé de mettre les tuiles).
Et elle m'a dit que ce n'était pas inscrit sur son plan cadastral et
elle voulait donc le notifier pour mise à jour de sa base...
Mais en fait à ce que j'ai compris, il fallait que je demande un
permis de construire auprès de ma mairie pour construire ce petit
abri qui fait 18 m² intérieur
Je ne savais pas du tt en sachant que j'avais demandé à mon
voisin en début d'année car il avait monté chez lui un chalet en bois sur dalle béton et lui m'avait dis qu'il avait demandé au maire il y a 2 ans et que
selon maire, pas besoin de demande de permis pour un abri jardin
et donc pas de pb. je suis dans une toute petite commune de 300 habitants à peine et je vous avoue que je
commence un peu à avoir peur car me suis renseigné un peu sur le
web et je vois en fait que je dois etre en infraction !!
alors je me dis que va t'il se passer et surtout qu'est ce que je
peux faire pour régulariser cette situation afin que tt rentre
dans l'ordre pour ces institutions ??
et est ce que je vais devoir détruire mon abri...en sachant qu'il
est en parpaing (meme si je vois qu'apparement pas de différence
pour l'état entre bois ou dur ???)
Bref merci par avance pour vos éventuels conseils sur le sujet en
sachant que je suis de bonne foi et je souhaite éviter des soucis
avec l'état !
Merci par avance
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 15:28:13
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de quand date cette construction ?
pour la réuglariser, ce n'est pas un PC mais une DP dite de "régularisation" qui sera nécessaire.
elle sera accordée si vos travaux sont conformes au règlement de POS/PLU.
n'hésitez pas à déclarer cet abri en "abri-vélo" : ainsi, il ne constituera pas SHON et n'impactera pas votre éventuel droit à construire (COS)... en ce cas d'ailleurs, la DP ne fera pas l'objet de taxes d'urbanisme (TLE, TDCAUE, TDENS). |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 oct. 2008 15:28:46 |
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chrisbx79
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 15:34:42
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Ok merci
j'ai commencé à construire ce batiment en mai dernier
en sachant que j'ai fait construire ma maison sur ce terrain en mai 2005 (date permis construire accepté)
mais pour formulaire DP dit de régularisation, ou le trouve t'on ?
(auprès mairie ou DDE ??)
et est ce que je risque d'avoir une amende car j'ai lu 1200 € à certains endroits ?
comment je peux déclarer ma bonne foi si pb ?
et autre question, comment on fait pour déclarer abri vélo car aucune case sur cette nature sur formulaire déclaration ? et peut on me demander des preuves pour abri à vélo car DDE oivent connaitre cette astuce je suppose ...??
et ensuite peut on me demander de démolir mon abri que j'ai installé dans le coin de ma proprité en limite de terrain...en sachant que j'ai respecté meme matériaux que ma maison dont permis a bien été accepté en avril 2005 donc récemment ?
et si ma demande régularisation est refusé...que peut il se passer ??
bref pleins de doutes !
merci encore de vos précieux conseils |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 16:10:33
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le formulaire est disponible en mairie : c'est celui de la DP standard.
l'amende est rarissime, surtout quand on engage une régularisation !
dans le descriptif du projet, vous indiquez abri à vélo
pour le reste, impossible de répondre sans savoir à quel règlement d'urbanisme est osumis votre terrain. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chrisbx79
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 16:21:04
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Ok merci et je vais donc dès demain matin aller expliquer tout ca auprès de ma mairie et avec mon dossier en main que je vais essayer de remplir ce soir
meme si aussi j'ai peur de me faire controler après déclaration d'achevement travaux et que tondeuse et mobilier de jardin visible dans mon abri !!
et toujours sur cette question de controle éventuel par DDE ou cadastre : car ce qui me fais aussi un peu peur c'est que ce matin j'ai pris les mesures exactes de mon abri qui est quasi fini et j'ai en fait compris que dans le SHOB il fallait aussi compter les murs en parpaings...
et donc si je prend bien les cotes extérieurs exactes (y compris mon mur de cloture qui a été construit avant mon abri et qui en fait a servi pour continuer un des murs porteur de mon abri), je dépasse de 0,30 les 20 m² !!!
de quoi m'arrachez les cheveux moi qui pensait que j'étais en deca de la régle des moins de 20 m² car j'étais sur les cotes intérieurs du batiments !!!
bref, je cherche la petite bete...mais j'ai peur que la DDE m'inflige une amende pour non respect des lois ...et pire qu'il me demande de démolir carrément !
et sinon, est ce la DDE ou la mairie qui "tapent sur les mains au cas ou ?"
encore merci |
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chrisbx79
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 17:24:57
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Emannuel,
etes vous toujours disponible ?
Cordialement |
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chrisbx79
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 17:52:12
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et quand vous dites "n'impactera pas votre éventuel droit à construire (COS)... " dans votre précédent mail, ca signifie quoi exactement ?
merci par avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 17:57:18
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je ne suis pas toujours disponible : il m'arrive même de faire autre chose 
si SHOB >20m2, alors permis de construire.
si vous n'avez aucun vélo ou autre véhicule à ranger dans cet abri, alors effectivement il vaut peut-être mieux le déclarer en abri de jardin...
quant au droit à construire, c'est le COS : c'est le rapport "SHON/Surface du terrain" à ne pas dépasser éventuellement fixé dans le POS/PLU de la commune si votre commune en est dotée.
la DDE n'infligera pas d'amende : seul le juge peut le faire...dans le cadre d'une procédure pénale, nécessairement contradictoire et longue... et il s'encombre rarement de ce genre de broutille quand une régularisation est non seulement possible mais également en cours ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chrisbx79
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 21:29:32
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Encore merci beaucoup
encore une question : avant d'aller en mairie pour déposer rapidement mon DP, et pour constitution du dossier, est ce que je dois mettre des photos d'avant projet avec terrain nu (en sachant que j'ai certaines photos qui date de l'an dernier ou qd j'étalais ma terre il y a 2ans) ou alors des photos d'aujourd'hui avec le batiment construit et à peine fini au niveau tuiles ?
et aussi, pour ma qustion de SHOB, est ce que je pux qd meme essayé d'indiquer 20 m² plutot que 20,70m² comme rééllement en sachant que ca tombait mieux au niveau parpaing en longueur ?
est ce que pour si peu (quelques cm²), et lors du controle si jamais ils viennent controler à l'achevement des travaux, ils peuvent me dire que ca ne va pas du tout (ou peut etre que ca passera car petite marge erreur possible...?)
et est ce que je dois aussi attendre leur OK (c'està dire en principe 1 mois après dépot en marie si tt bien OK pour eux) pour finir mes tuiles et poser ma fenetre ...?
Merci par avance en sachant que je veux tt faire pour régulariser cette situation au mieux.
Bien corialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 21:53:48
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inutile de faire l'hypocrite avec des photos avant/après.
c'est une régularisation, donc photos après/après !
quant à la limite de 20m2, quel intérêt ? faites un PC, c'est à peine plus compliqué ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chrisbx79
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 21:57:52
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et donc si PC pas d'inconvénients non plus alors ?
c'est qusi la meme chose car j'ai qd meme bien peur qu'on me dmande plus depièces...et du coup le temps du montage dossier sera plus long !
et en terme de délai administration , c'est plus long car attente de 3 mois si je ne m'abuse
donc j'ai qd meme envie d'essayer de passer en DP car peut etre pas trop de risque encouru
et d'ailleurs, est ce qu'ils viendront obligatoirement controlé en fin de travaux ?
merci et vous etes vraimùent très pro dans votre domaine !! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 22:42:19
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c'est deux mois, pas trois...
il y a effectivement quelques pièces de plus à fournir.
le controle en fin de travaux est rare, sauf situations particulières prévues au R462-7 du CU où il est obligatoire.
il est cependant toujours possible et jusquà 3 ans après la fin des travaux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chrisbx79
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 11:54:03
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Bonjour Emmanuel
suite à nos récentes discussions, j'ai un doute quand au calcul du SHON qui m'est demandé sur ma DP...
est ce que je dois enlever mes murs du calcul du SHON de mon abri jardin ?
car pour moi mon SHOB actuel fait 20,70 m² (dimensions extérieurs)
et ensuite mon SHON serait donc de 18,02 m² en ayant enlevé épaisseur des murs qui ne doivent pas compter !
c'est ainsi que je fais la différence entre SHOB et SHON
et dans les différents sources d'infos qui explique déductions du SHOB pour obtenir SHON on parle pas souvent des murs, donc qu'en est il vraiment ??
merci pour vos lumières encore une fois !
...et j'aimerais bien que mon SHON soit bien de 18,02 m² comme ca plus tranquille et pas besoin de demande de PC qui est plus fastidieux et plus long (et p etre plus taxé aussi ...?)
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 12:12:07
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la limite des 20m2 est fondée sur la SHOB, pas la SHON : inutile de se torturer !
voir Article R421-14 a)
les taxes sont les mêmes et ne dépendent que de la SHON... qui inclut les murs ! (voir Article R112-2 qui ne parle pas des murs...) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 oct. 2008 12:14:23 |
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chrisbx79
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 13:40:57
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Ok merci
et est ce que je peux soit erroné un peu en cm mes mesures sur mon plan pour DP ceci afin d'arriver à un SHON inférieur à 20 m²
est ce qu'il seront regardant à ce point la...en sachant qu'ils ne vérifieront peut etre pas et que s'ils le remarquent, ils laisseront peut etre passé pour quelques cm² ?
et aussi en leur disant que je me suis trompé entre SHON et SHOB (ce qui est en plus la vérité car je pensais vraiment que la différence entre les 2 étaient les murs notamment...)
Votre avis et est ce possible ?
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 13:48:23
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pas d'avis s'agissant d'une fraude, peu grave mais frauduleuse quand même...
de manière générale, je constate qu'il vaut mieux éviter de prendre les gens pour des abrutis. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chrisbx79
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 13:57:24
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Ok merci et on va jouer donc réglo...
meme si j'aurai vraiment du m'informer bien plus que ca avant car ce droit urbanisme est vraiment compliqué et je pense que bcp de personnes "néophites" voir meme un peu pro doivent se mélanger pas mal les pinceaux dans ce genre de choses car c'est qd meme pas toujours très clair au niveau des textes de loi...
Bref c'est comme ca et donc pour 0,70 cm², je vais donc ouvrir une demande de PC
Merci et bonne continuation.
Cordialement |
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