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Bonjour vous tous, Y a quelqu'un qui puisse me renseigner ? J'ai fait recours contre un pc. C'est à qui d'exécuter le jugement ? Jusqu'à quel moment puis-je annuler le recours ? Un grand merci Fred
votre question est incompréhensible ! pour commencer, où en est la procédure ? voulez vous la poursuivre ? pour obtenir quoi ?
cordialement Emmanuel Wormser
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L'audience a eu lieu il y a quelques jours et on attend le jugement. Si nous gagnons, est-ce à nous de demander l'exécution du jugement, ou est-ce fait automatiquement par le TA ?
mais quelle exécution ? qu'avez vous demandé ? l'annulation du PC ? alors le PC sera annulé, ce qui n'entraîne pas l'obligation de démolir mais oblige à interrompre les travaux...
cordialement Emmanuel Wormser
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exécution d'un jugement
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2008 : 09:57:13
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
