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Le PV notifié ou diffusé n'a pas besoin d'être signé du pdt ni même du secrétaire . L'absence de toute signature ne change rien aux décisions effectivement prises en AG .
La signature au moins du pdt de séance n'est nécessaire QUE lors d'un litige porté devant le juge (par le syndicat ou l'un des copropriétaires ! Le syndic devra démontrer au nom du syndicat que le PV présenté est bien l'original revetu au moins de la signature du pdt de séance.
Pas de litige, pas de juge, on se moque des signatures !
Sur le fond : seul l'original conservé par le syndic dans le registre prévu à cet effet devrait être signé au moins du pdt de séance (les autres signataires n'ont pas d'importance devant un juge). Le syndic procédant aux notifications et délivrances de copies prévues par les textes doit s'engager en portant la mention : "Certifié conforme à l'original, le syndic."
dans le lien cité par ETASPAK Universimmo indique : < le procès verbal d'une assemblée générale est valable dès lors qu'il est signé par le président et le secrétaire de séance >
j'en était resté au seul président...alors....président seulement ou Pt et secrétaire
Procés-verbal Assemblée Générale non signé
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2008 : 15:02:24
