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Nefer : "et c'est vous qui auriez assumé les frais de cette requete en rétractation......
Et c'est vous qui allez assurer les frais de cet administrateur, dot la mission est sans doute fixée pour 6 mois ?
Le schneid, le conseil qui vous est donné mérite qu'on s'y attarde un peu .. La date limite de 1er avis pour une AG se tenant le 12.11 tombe le 22.10. La convocation doit donc être envoyée le 20, 21 au plus tard.
Pourquoi parlent-ils du 14.10 ?? Il n'y a pas eu 'convocation'. Qu'elle ai lieu avant ou après le 14 n'a pas d'incidence : il devra établir une convocation.
Pour ma part, je ne comprends pas trop leur calcul ...
Pardon, c'est moi qui me suis trompé, il fallait lire le mardi 21/10 (suis un peu en vrac avec cette histoire qui aurait du se dérouler beaucoup plus simplement )
OK ... Je comprends leur démarche ! Mais il y a un gros risque : le syndic, informé par un copropriétaire surpris de l'absence de convoc, ou naif, se rend compte de sa bévue et notifie le 16 ou 17, voire le 20, une convocation en bonne et due forme ... sans votre proposition puisque vous avez attendu !!!!
C'est cela le risque !
Pour ne pas le courir, notification au plus vite de votre demande de question.
OK ... Je comprends leur démarche ! Mais il y a un gros risque : le syndic, informé par un copropriétaire surpris de l'absence de convoc, ou naif, se rend compte de sa bévue et notifie le 16 ou 17, voire le 20, une convocation en bonne et due forme ... sans votre proposition puisque vous avez attendu !!!!
C'est cela le risque !
Pour ne pas le courir, notification au plus vite de votre demande de question.
Pour mémoire, ma demande d'ajout de la résolution à l'ordre du jour est déjà partie (la semaine dernière). Simplement, elle a croisé la "convocation".
Ce qui est envisagé ici, c'est de temporiser pour relever l'anomalie dans leur convocation (et c'est là dessus que j'ai un doute)
Préparez une petite lettre, éventuellement cosignée par d'autres, dans le style :
"M. le syndic, Le ... (date de la 'note') vous nous avez informé qu'une AG devait se tenir le 12.11. A ce jour nous n'avons pas reçu notification d'une convocation comme il est prévu à l'article 9 du décret du 19 mars 1967 modifié. Compte tenu du délai de convocation de 21 jours prévu par les textes, cette assemblée ne pourra se tenir à la date que vous envisagiez. Il convient donc de procéder rapidement à cette convocation, l'ODJ devant intégrer les questions dont l'inscription vous a été demandée comme il est dit à l'article 10 du décret de 1967. (*) Remerciements, ...."
Faire changer l'ordre du jour de l'AG à venir
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2008 : 14:21:13
)
