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 Sujet  |
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paul18
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 27 janv. 2009 : 09:50:16
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Bonjour,
Encore une dernière question!
Pour décrire les nuisances, nous avons fait faire un constat d'huissier qui date de mars 2006, la DDASS décrit des nuisances en janvier 2007. La plupart de nos photos ou films qui montrent que nos terrasses sont littéralement enfumées datent de la saison de chauffe hiver 2006/2007.
-Pour la saison de chauffe 2007/2008, notre voisin, ménacé par le maire d'une mise en demeure s'il ne se mettait pas en conformité vis à vis du RSDS a prolongé son conduit par un tuyau en inox pour le faire dépasser de 40 cm au dessus de son toit; la DT, pour cela, n'a pas été accordée mais il l'a laissé pratiquement jusqu'à la fin de la saison de chauffe. Nous avons donc des photos et films avec ce bricolage et là on s'aperçoit bien que les nuisances sont amoindries : en respectant le RSDS, pour nous cela devient supportable
-pour la saison de chauffe 2008/2009 (en ce moment), il ne peut plus remonter sa surélévation (DT refusée). Mais comme par miracle, la cheminée ne fume presque plus ! Connaissant notre voisin, nous supposons qu'il attend que nous soyons déboutés de notre demande(arrêt de l'utlisation de sa cheminée) pour reprendre une chauffe normale et pouvoir se servir de cette décision pour aller voir le maire et contester plus facilement son arrêté de mise en demeure!
Lors du référé, nulle doute que l'avocat de notre voisin va faire remarquer que les descriptions des nuisances datent un peu ! Nous avons bien quelques photos qui datent de cette semaine , mais l'enfumage est moins évident ! Le pire, c'est que nous savons qu'il n'attend que la fin du référé pour remettre sa chaudière à la puissance normale !
Le juge ne va-t-il se positionner que par rapport à la description de nuisances actuelles ? Dans notre cas, nous demandons aussi à se positionner par rapport aux nuisances que sa cheminée a occasionnées dans le passé et donc qu'elle peut occasionner dans le futur !
Qu'en pensez-vous ?
Dernière question , promis ! : y-a-t-il des textes de lois, jurisprudences ... qui permettraient de prouver que le RSDS est applicable indépendamment des règles d'urbanisme et que sa violation constitue bien un trouble manifestement illicite ?
Cordialement . |
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paul18
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 08:19:23
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Bonjour,
Le référé a été reporté à notre demande, l'avocat de notre voisin ayant adressé la veille au soir du référé ses dernières conclusions.
Pas mal d'ajouts ont été faits, en particulier sur la notion de trouble anormal de voisinage : daprès lui, nous devons apporter la preuve d'un fait "qui serait porté à un degré insupportable pour les propriétés voisines", "intolérable" ....
L'objet de ma question : à la fin de la discussion, il a ajouté le paragraphe :
" c- Reconventionnellement :" où il demande que nous soyons condamnés à arracher des lilas que nous avons plantés à o,50 m de la limite de propriété , sous astreinte, ces arbustes ayant une hauteur de plus de 2m (d'où violation de l'article 671 du code civil).
Cette demande peut-elle être recevable, sachant qu'il n'y a aucun rapport avec nos nuisances de fumées de cheminée ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 08:40:44
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il est très difficile de savoir à l'avance ce qu'un juge de première instance accueillera favorablement dans une querelle de voisinage.
il me semble cependant que dans la mesure où le trouble provient d'une situation dans laquelle est manifestement transgressée une règle instaurée dans un but de salubrité publique, il est clair que le trouble est anormal.
pour les lilas, c'est de bonne guerre : que le juge accueille ou non la demande, il vous faudra bien un jour soit les arracher soit les réduire à 2m. soit les réduire à la hauteur qu'ils avaient atteint il y a 30 ans. la demande reconventionnelle est déconnectée de la demande initiale : le juge peut condamner les deux ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 janv. 2009 09:08:57 |
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paul18
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 09:18:51
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Nous sommes prêts à les tailler à 2 m ! Tous les ans, nous les taillons mais il est vrai que nous ne prenons pas le mètre pour vérifier la hauteur finale ! Pourquoi ne pas nous avoir signalé ce problème comme il l'avait fait antérieurement concernant d'autres arbres qui le privaient de lumière dans sa maison, et que nous avons arrachés sans contester, pensant que sa demande était tout à fait recevable !
En tout cas merci encore pour votre réponse !
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 09:26:33
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les lilas sont ils derrière un mur ?
si oui et que le mur dépasse 2m., c'est la hauteur du mur qui forme leur hauteur max....
sinon, taillez les à 1,9m. et écrivez dans le mémoire en réplique que cette haie a bien sûr été réduite à moins de 2m. à première demande, cette demande ayant été formulée pour la première fois dans le cadre du contentieux en cours... le juge appréciera ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 janv. 2009 09:27:07 |
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paul18
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 13:25:00
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Bonjour,
Nous les avons taillés à 1,90m/2m ce matin (c'est un peu compliqué d'être sûr de la hauteur finale car il y a au moins 1m de neige aux pieds de ces arbustes !)
En tout cas, vraiment, merci pour votre aide. Nous croisons les doigts pour le référé reporté au 4 février.
Cordialement. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 19:45:11
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je me risque hors sujet
mais j'ai la passion du jardinage
Les lilas : si vous devez les rabattre tous les ans pour qu'ils ne dépassent jamais 1,90 m, ils ne porteront plus jamais de fleurs
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paul18
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 15 juin 2009 : 21:16:45
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Bonjour,
L'ordonnance de référé a été rendue le 18 février dernier: notre voisin a été condamné à faire cesser le trouble anormal de voisinage à savoir, soit réhausser sa cheminée, soit dans le cas contraire, ne plus la faire fonctionner (astreinte comminatoire de 100 euros par infraction) , le juge ayant conclu que le dommage causé à autrui était imminent.
Notre voisin n'a pas fait appel de cette décision.
Il a déposé une DT pour construire une cheminée qui respecte cette fois ci le règlement sanitaire et qui lui a été accordée il y a plus de 2 mois. L'ancien conduit existe toujours avec les tubages: notre voisin peut donc encore l'utiliser à tout moment (ce qu'il a fait un jour du mois de mai où il faisait plus de 30 °C et cela sans doute afin de nous provoquer !)
En parallèle à notre action au civil, le maire avait pris un arreté municipal d'infraction aux règles d'hygiène lui demandant de mettre sa cheminée aux normes sanitaires, faute de quoi un PV serait dressé. Le délai étant passé depuis plus de 1 mois et la situation n'ayant pas évolué, nous avons recontacté le maire afin qu'il dresse ce PV ; ce dernier nous a répondu que notre voisin allait bientôt construire sa nouvelle cheminée et donc qu'il ne voulait pas poursuivre la procédure (bien que nous lui ayons signalé que peu importait qu'il construise ou non une nouvelle cheminée aux normes, la cheminée incriminée étant toujours en place et non modifiée) !
Nous craignons que notre voisin ne construise jamais cette nouvelle cheminée et qu'il utilise son ancienne cheminée à nouveau, malgré l'astreinte de 100 euros (nous supposons que seul un huissier peut constater l'infraction , le faire venir chaque jour nous coutera sans doute plus !) . Sachant qu'il ne peut pas surélever cette cheminée (les ABF sont contre) et que visiblement il ne veut pas la déconstruire, que peut-on faire ?
Nous vous remercions vraiment pour tous les conseils et avis que vous nous avez donnés et qui ont conduit à cette ordonnance de référé positive pour nous !
Bien Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 juin 2009 : 08:52:24
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laissez passer un peu de temps : il faut quand même qu'il trouve un artisan
il sera toujours temps, au milieu de l'été, de remettre la pression, par un nouveau référé si nécessaire.
faites de photos avec des témoignages signés datés de voisins quand ça fume... l'huissier, c'est mieux mais pas toujours nécessaire surtout que le voisin ne pourra surement pas apporter de preuve contraire.
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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