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nobru_26
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 16 avr. 2008 : 13:07:37
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Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum et bien content de trouver un forum où je vois que les questions administratives se reglent assez rapidement grace à l'intervention de personnes competentes.
Je vous explique mon "soucis":
J'ai fait une declaration de travaux pour une refection de toiture et une extension de l'habitation principale de moins de 20m².
Les travaux sont quasiement terminés et il y a qques semaines j'ai recu une declaration d'impots locaux type H1.
Je suis un peu perdu dans toutes ces colones et je sais pas quoi remplir. Dois-je remplir toutes les informations de la maison? ou seulement la partie d'extension? quelles cases?
Dans le cas où je dois remplir toute la fauille, dois-je declarer et où les hagars qui sont colé à ma maison? ce sont des stockages utilisés pour le bois, maintenant que la ferme ne sert plus pour l'agriculture, ils sont ouverts et en terre battue au sol.
Que dois-je exactement mettre dans le cadre 6 au niveau des surfaces, j'arrive pas trop à cerner les points b et c ( surfaces constructions accessoires? garages?) et les surfaces cours et voies, jardins???? et terrains attenant à la construction? s'agit'il de la surface du terrain moins celle des constructions?
La notion d'incorporé à la maison signifie quoi, une construction attenante? ou ayant un acces direct par l'interieur de la maison? ou encore distante de la maison?
Comment doit'on calculer les surfaces habitables? c'est comme le permis de construire? surface brute moins 5% et tremies d'escalier en moins, ou reellement la sruface habitable? car j'ai des murs de plus 60cm de large alors le calcul SOHB n'est pas juste forcement!
J'attends vos réponses avec impatience, je suis un peu paummé et en soucis!
Merci par avance.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 14:44:55
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la H1 est l'occasion de tout remettre à niveau... donc vous décrivez tout.
les surfaces habitables sont les surfaces réelles, hors mur.
avez vous lu la notice du document ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nobru_26
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 15:18:29
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Oui, je sais bien, mais je veux pas être imposé plus que necessaire! Car les hangars me servent actuellement de depot de bois et pas de garage, donc où les mettres.
Est'ce necessaire de tout remettre à niveau? car le soucis c'est que je ne sais pas ce qui avait été declaré et surtout que l'administration ne fasse pas l'addition de tout.
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 15:29:03
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justement, la H1 permet de remettre les compteurs à zéro.
ils vont repartir de ce que vous décrivez, faisant table rase du passé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nobru_26
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 16:19:50
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sans vouloir être offensant, vous ne repondez pas à la question, Où je met mes hangars?
Pour les surfaces cours, je$=radins, etc, que je comprends pas!
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 17:17:58
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vous avez parfaitement raison  mais je ne suis pas spécialisé dans la question et ai donc rappelé quelques fondamentaux sans m'avancer plus avant...
d'autres intervenants feront mieux, surement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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nobru_26
Nouveau Membre
9 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 22:18:51
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Citation :
C GARAGES ET AUTRES ÉLÉMENTS INCORPORÉS À LA MAISON
1. GARAGES. . . . . . . . ...................... m2
2. CAVES, CELLIERS, BÛCHERS, BUANDERIES,
et ÉLÉMENTS ANALOGUES. ..........................m2
3. GRENIERS . . . . . . . . . . ................ m2.
4. TERRASSES ET TOITURES-TERRASSES ACCESSIBLES . m2
Je les mettrais dans les caves, celliers, buchers, buanderies. Ca ressemble fort à un 'bûcher', non?
Sinon, je parie que c'est un 'élément analogue'. Je suis quasiment sur que l'architecte qui a fait les plans avait écrit dessus 'pièce élément analogue' 
Avec les impôts...... ça ne rigole pas....
Si vous vous y étiez pris plus tôt, avant que le CdI vous adresse sans vous en faire payer le port ladite feuille, vous auriez pu les interroger préalablement pour leur demander la feuille de calcul de votre valeur locative cadastrale (6475M je crois, à vérifier..).
Vosus pouvez de toutes façon aller lire le post collant de Bouzigues sur le sujet, je crois qu'il est dans ce même chapitre du forum. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 17 avr. 2008 22:20:46 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 22:23:02
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Citation :
Car les hangars me servent actuellement de depot de bois et pas de garage, donc où les mettres.
Ensuite, est-ce que c'est du bois vert, du bois mort, du bois pour mobilier, ou un stockage a vue spéculative? |
Festina lente |
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nobru_26
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 22:55:18
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Citation :
Sinon, je parie que c'est un 'élément analogue'. Je suis quasiment sur que l'architecte qui a fait les plans avait écrit dessus 'pièce élément analogue'
Avec les impôts...... ça ne rigole pas....
Si vous vous y étiez pris plus tôt, avant que le CdI vous adresse sans vous en faire payer le port ladite feuille, vous auriez pu les interroger préalablement pour leur demander la feuille de calcul de votre valeur locative cadastrale (6475M je crois, à vérifier..).
Merci pour totues vos precisions, mais juste un truc, je ne savais absolument pas qu'on devait les contacter pour les impots, ils ont deja tous les papiers lors de ma demande de travaux! Ils sont toujours aptes à faire des recoupements!
De plus, je ne comprends pas pkoi vous parlez de payer la feuille?! kesako?!
J'ai simplemnt recu une lettre avec cet imprimé il y a plus de 4 mois, je leur ai repondu que j'avais pas du tout fini les travaux, et leur avait dit de me recontacter fin mars, chose qui vient d'être faite!
Concernant l'architecte, et bien j'ai du mal à le retrouver puisque la maison à plus de 200 ans! De nos jours on ne construit plus des hangars en tant que particulier, c'est pour ceci que je fesait appel à vous car cette maison était une ferme, or ces hangars ne me servent pour incidire à rien et je voudrais pas payer plus que raison pour une place dont je ne me sert plus, d'ailleurs ceux-ci sont en état proche de tomber......
Dans tous les cas je vais voir cette fameuse feuille et le topic associé si je trouve.....
Concerant les espaces des cours et autres , ceux-ci comprennent koi?
Merci |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 08:10:53
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Citation :
Merci pour totues vos precisions, mais juste un truc, je ne savais absolument pas qu'on devait les contacter pour les impots, ils ont deja tous les papiers lors de ma demande de travaux!
Non.
1/ 'Tous les papiers', c'est un dossier. Vous les avez adressés au service de l'urbanisme, qui n'est pas de centre des impôts.
2/ Nul n'est sensé ignorer la loi (et son corrolaire indiqué sur tous les verres de toutes les cantines de France, duralex)
Citation :
Ils sont toujours aptes à faire des recoupements!
Vous imaginez le boulot.
Plus prosaïquement, la loi dit que c'est vous qui déclarez, et non pas l'état tout puissant qui décide.
C'est assez marrant de façon générale de voir que la liberté, quand ça arrange, est plus un embêtement qu'une avancée...
Citation :
De plus, je ne comprends pas pkoi vous parlez de payer la feuille?! kesako?!
Le formulaire H1. L'avez-vous VRAIMENT lu, avez vous VRAIMENT lu la notice?
Citation :
Concernant l'architecte, et bien j'ai du mal à le retrouver puisque la maison à plus de 200 ans!
Vous ais-je écrit qu'il fallait rechercher l'architecte. S'il vous plait, de transformer pas une boutade en un reproche...
Je vous ai répondu clairement, et vous relancez, mais a coté du sujet. Est-ce bien un cellier, un bucher ou un élément analogue, le sujet est la, que la, et l'architecte n'est pas le sujet.
Citation :
De nos jours on ne construit plus des hangars en tant que particulier,
Oui, peu importe, c'est non opposable, il n'y a pas la d'argument.
Citation :
c'est pour ceci que je fesait appel à vous car cette maison était une ferme, or ces hangars ne me servent pour incidire à rien et je voudrais pas payer plus que raison pour une place dont je ne me sert plus, d'ailleurs ceux-ci sont en état proche de tomber......
Attention a vos arguments et vos discours, a force de pleurer pour ne 'pas payer plus ce que je dois', qui ressemble fort à 'est-ce que j'ai vraiment a déclarer ca parce que ca va me faire plus d'impot', vous aller tomber dans un autre travers, avouer aux impots un mensonge.
Si c'était une ferme, n'avez vous pas transformé des batiments agricole en batiments d'habitation.... par exemple?
J'éviterais de raconter n'importe quoi aux impots, vous risquez plus que ce que vous croyez.
Je me ferais a l'idée que je dois déclarer ce que je possède et j'utilise, ce n'est pas négociable.
Si vous déclarez 17 m2 la ou il y en a 20, vos risques sont faibles. Si vous déclarez zero la ou il y en a 20 et que vous leur dites que vous ne les déclarez pas, vous risquez gros.
Si vous oubliez de déclarer un seul WC la ou il y en a deux, personne ne pourra venir vérifier, et ca fait si je me souviens 4m2... Si vous leur dites que vous n'en déclarez qu'un parce que ce serait injuste de déclarer les deux, n'imaginez pas qu'ils vont vous dire oui.
Si vous aviez deja fait vos calculs, et deja lus le post indiqué, vous vous seriez apercu que les m2 que vous mettez en doute ne sont pas forcément les plus importants.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 avr. 2008 08:15:08 |
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nobru_26
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 09:06:33
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Bonjour,
Je vois que vous aimez bien corriger outre mesure les dires des forumeurs, je sais bien que tous les papiers forment un dossier, seulement je ne suis pas ici pour lancer des proses.
Le DOSSIER en question à été transmis à l'hurbanisme, or dans la lettre des impots accompagnée de la declaration H1, il est bien noté la relation avec le DOSSIER transmis à l'hurbanisme lors de ma declaration de travaux (en l'occurence refection toiture + extension).
Le boulot: il a bien du être fait, la preuve.
Et si nul n'est censé ignorer la loi, ayant pas encore fini mes travaux, la trésorerie à fait preuve d'impatience, j'ai s'il me semble 90 jours à l'achevement des travaux pour envoyer ma declaration.
OUI, j'ai bien lu le formulaire H1, et mis à part les indications aux verso des feuilles, j'ai rien d'autre! Donc je ne comprends pas cette histoire de feuille payante.
Le soucis avec les boutades de ce genre, c'est que malheureusement, elles ne font pas avancer le chmilblic (si je peux me permettre) et qu'elles font genéralement plus rire l'auteur que les lecteurs et encore moins l'interressé! Alors à l'avenir, essayer d'y penser.
Concernant ces fameux hangars, pour vous les decrir, ils sont collés à la maison d'habitation, pas d'acces depuis celle-ci par l'interieur, en durs, état proche de la ruine (toitures casiement HS et calées), terre battue au sol, et non fermés. Vosu les mettiez dans qu'elle "case" (pas de boutade merci.....) avec quel état?
C'était bien une ferme, et NON je n'ai pas annexé de dependances (mon extension portait sur l'habitation) pour un usage habitable, la maison est déja assez grande comme ça maintenant! MERCI!
Ne vous permettez pas de juger les gens comme le font de plus en plus de personnes et en particulier ceux de la force nationnale, à tous vouloir prendre l'autre pour un criminel ou un resquilleur, vous semez le trouble sur tout les intervenants de ce forum et passez pour un justicer. Rien de plsu enervant qu'une personne qui vous fait des appels de phares quand vous le doublez à 100kms et qui s'est permis pendant les 5 KMS précedants d'ommettre les clignottants.
Les surfaces misent en doutes, pour vous donner une idée sont de l'ordre de 200m², alors pour moi je pense que c'est important, car elles sont deja bien plus importantes que ma surface habitable dans la maison.
Non j'ai pas encore eut le temps de calculer tout ceci, j'ai juste epinglé le topic, je vais m'y pencher dans la journée.
Merci |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 10:05:25
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Citation :
dans la lettre des impots accompagnée de la declaration H1, il est bien noté la relation avec le DOSSIER transmis à l'hurbanisme lors de ma declaration de travaux (en l'occurence refection toiture + extension).
Cela ne change enrien votre obligation déclarative.
Citation :
la trésorerie à fait preuve d'impatience, j'ai s'il me semble 90 jours à l'achevement des travaux pour envoyer ma declaration.
Ais-je dit l'inverse?
Citation :
Le soucis avec les boutades de ce genre, c'est que malheureusement, elles ne font pas avancer le chmilblic (si je peux me permettre) et qu'elles font genéralement plus rire l'auteur que les lecteurs et encore moins l'interressé! Alors à l'avenir, essayer d'y penser.
Bon, je crois que je ne me suis pas fait comprendre clairement: DEBOUILLEZ VOUS AVEC VOS PROBLEMES, je suis bénévole, et ce n'est pas un questionneur bileux qui va me faire perdre mon temps.
Citation :
Ne vous permettez pas de juger les gens comme le font de plus en plus de personnes et en particulier ceux de la force nationnale, à tous vouloir prendre l'autre pour un criminel ou un resquilleur, vous semez le trouble sur tout les intervenants de ce forum et passez pour un justicer. Rien de plsu enervant qu'une personne qui vous fait des appels de phares quand vous le doublez à 100kms et qui s'est permis pendant les 5 KMS précedants d'ommettre les clignottants.
Euh, faut vous faire soigner la...... Calmez vous....
Citation :
Non j'ai pas encore eut le temps de calculer tout ceci, j'ai juste epinglé le topic, je vais m'y pencher dans la journée.
Oui, sauf que vous avez eu juste le temps d'engueler ceux quyi vous répondent bénévolement. Merci beaucoup, mais des gens comme vous, je préfère les éviter... |
Festina lente |
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nobru_26
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 10:55:33
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Citation :
Cela ne change enrien votre obligation déclarative.
Ais-je dis l'inverse?
Citation :
Si vous vous y étiez pris plus tôt, avant que le CdI vous adresse sans vous en faire payer le port ladite feuille, vous auriez pu les interroger préalablement pour leur demander la feuille de calcul de votre valeur locative cadastrale (6475M je crois, à vérifier..).
OUI, vous avez dit l'inverse, et que j'avais cas avoir fait une declaration préalable pour avoir connaissace du formulaire 6475M.
Citation :
Bon, je crois que je ne me suis pas fait comprendre clairement: DEBOUILLEZ VOUS AVEC VOS PROBLEMES, je suis bénévole, et ce n'est pas un questionneur bileux qui va me faire perdre mon temps.
Je pense bien que je dois me debrouiller avec mes problemes, en tout cas apparement c'est pas vous qui allez me les resoudres, car depuis le debut, à part jetter la suspition sur mes dires et avoir des reponses du type:
Citation :
Nul n'est sensé ignorer la loi
Citation :
Le formulaire H1. L'avez-vous VRAIMENT lu, avez vous VRAIMENT lu la notice?
Toute cette petite discussion ne m'a pas apporté de reponses...
AH SI, une seule, et MERCI beaucoup pour ceci:
Citation :
Je les mettrais dans les caves, celliers, buchers, buanderies. Ca ressemble fort à un 'bûcher', non?
Par contre pour le reste, je suis toujours dans l'impasse et apparement a part parler du fait que je dois declarer ce que j'ai, on a tourné autour du pot, car autant dire que vous ne savez pas plutot que de déposer des generalités.
Citation :
Que dois-je exactement mettre dans le cadre 6 au niveau des surfaces, j'arrive pas trop à cerner les points b et c ( surfaces constructions accessoires? garages?) et les surfaces cours et voies, jardins???? et terrains attenant à la construction? s'agit'il de la surface du terrain moins celle des constructions?
La notion d'incorporé à la maison signifie quoi, une construction attenante? ou ayant un acces direct par l'interieur de la maison? ou encore distante de la maison?
Enfin pour conclure, je préfere ne pas répondre à vos injures, car si y'a bien quelqu'un de bileu ici, ce n'est surement pas moi, à aucun moment je ne me suis permis de vous juger, ou de vous insulter or c'est bien vous qui vous le permettez, Si vous aviez répondu à mes questions, je ne vous en tiendrai pas rigueur, mais se permettre ceci en tournant autour du pot, en me blamant de relancer le sujet à côté de la plaque, si je ne m'abuse c'est bien vous qui partez dans des generalités sans lien avec mes questions. Enfin, je suis désolé de vous avoir fait perdre votre temps, je sais bien que tous les intervenants du ou des forums en général sont bénevols, mais à vouloir tourner autour du pot, c'est vous même qui vous faites perdre du temps, je ne vous ai pas demandé cette derive.
Moi aussi, à ma mesure, j'essaye d'aider les autres dans certains formus (dans d'autres domaines) mais dans la mesure du possible j'essaye de ne pas tourner autour du pot où d'intenter des boutades acides quand le sujet est serieux.
Peut-être nous croiserons nous dans d'autres forums où je me permettrai une bonne boutade pour un sujet d'importance.
Pensez aussi aux autres personnes qui sont dans mon cas, je pense pas que votre discours ait resolu leurs soucis, merci pour eux!
A bon entandeur, SALUT!
Si d'autres personnes veulent répondre à mes questions, elles sont les bienvenues, je ne suis pas une personne à eviter, mais j'aime bien les bons contacts.
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 18:49:40
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Bonsoir,
nous avons aussi agrandi une maison ancienne et au moment de la h1, nous ne savions pas comment déclarer la partie habitable, le grenier et le sous-sol. nous avons donc demandé au cadastre(coordonnées en haut de la h1) de nous envoyer la base à partir de laquelle ils calculaient l'impôt; nous avons reçu une répartition des surfaces des annxes et des pièces. Nous avons repris les mêmes données sur la h1 en ajoutant l'agrandissement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 19:21:15
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le fil rédigé par Bouzigues sur le sujet, et très justement conseillé par Ribouldingue, est à cette adresse.
Bouzigues navigue peu sur nos lignes en ce moment. il reste l'expert dans le domaine... avec les agents de votre centre des impots qui peuvent aussi vous aider au téléphone à remplir cette déclaration qui vous soucie tant. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nobru_26
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 20:39:25
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Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos indications.
philod, sur tes conseils je vais donc telephoner à la personne en charge de mon dossier. Peux-tu me donner le nom du document que tu as recu à ce moment? Y'a t'il un numéro ou une reference?
Ou je dois simplement leur demander la base à partir de laquelle ils calculaient l'impôt?
Je vais aussi leur demander de vive voix où caser ces fameux hagars.
Pouvez-vous me confirmer que la declaration H1 est faite pour les impots locaux? fonction des surfaces habitables?
Les impots fonciers sont calculé au cadastre (DDE)? eux?! aux vue du plan de masse?
Je suis allé un peu eplucher le topic de Bouzigues, j'en sais un peu plus sur les coefs.
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 20:55:06
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| les impots locaux sont composés de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. pour les propriétés baties, l'assiette de calcul est la même : la taxe foncière dépend donc alors directement de la valeur locative cadastrale de la maison. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 avr. 2008 20:55:43 |
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nobru_26
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 21:23:19
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Donc, cette declaration H1 sert pour les deux impots? Car je suis allé voir une personne ce soir qui a fait les mêmes demarches que moi, et lui à recu une declaration H2 à la suite de travaux d'appartement dans l'enceinte de sa maison (une grande ferme aussi).
Dites moi si je me trompe:
Le propriétaire paye les impots fonciers en une seule fois sur la maison et son appartement s'il en a un (cas où l'appart est integré à la maison)
Par contre, pour les impots locaux, il recoit les siens et le locataire les siens.
Comment est alors fait le distingo entre les differentes surfaces pour l'impot local (ou taxce d'habitation?!)?
Je sais pas, mais je pense que je fait pas la distinction entre impot locaux et taxe d'habitation, non?! Pour moi c'est la même chose, et c'est pour cela que je dois me tromper, car en entête de la declaration H1, il y a impots locaux.
Je suis en train de divaguer, non?!
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 21:35:20
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oui.
H2 est prévu pour l'habitat collectif. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 07:09:30
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...Tout est dans le fil de Bouzigues....
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Festina lente |
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Sujet |
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